Viager
Résolu
franck
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franck -
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Bonjour, suite à un décès dans ma faille,je me retrouve a vider la maison mais je n'ai pas reçus de courrier de la mise en demeure de la maison de la part du nouvel acquéreur.
Je ne sais pas s'il faut que je libère la maison rapidement ou j'ai encore 3 mois dès la réception du courrier?
Pouvez vous m'aider svp.
Merci
Je ne sais pas s'il faut que je libère la maison rapidement ou j'ai encore 3 mois dès la réception du courrier?
Pouvez vous m'aider svp.
Merci
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3 réponses
Je ne sais pas s'il faut que je libère la maison rapidement ou j'ai encore 3 mois dès la réception du courrier?
Il convient de vous reporter à l'acte de vente en viager.
Une clause est prévue à cet effet.
Généralement, elle prévoit un délai de 6 mois, mais chaque contrat a sa particularité.
Il convient de vous reporter à l'acte de vente en viager.
Une clause est prévue à cet effet.
Généralement, elle prévoit un délai de 6 mois, mais chaque contrat a sa particularité.
franck
Ok merci et bonne journée.
apparemment j'ai 3 mois c'est marqué dans les papiers du viager,tant que n'ai pas reçus le courrier de l'acheteur,je ne dois pas libéré la maison c'est ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...