Usufruit et nue propriété
Résolu
SLiou
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SLiou -
SLiou -
Bonjour,
La veuve de notre père est (seulement) usufruitière de l'appartement et nous deux (les seuls enfants de notre père) sommes nue propriétaires.
Elle veut vendre parce que les charges sont trop importantes pour elle (impôts et charges de copropriété)
Peut-elle nous contraindre à vendre pour récupérer la valeur en argent de l'usufruit?
Nous avons rendez vous chez le notaire pour cette proposition.
Que peut-elle faire devant notre refus?
Merci pour vos avis.
La veuve de notre père est (seulement) usufruitière de l'appartement et nous deux (les seuls enfants de notre père) sommes nue propriétaires.
Elle veut vendre parce que les charges sont trop importantes pour elle (impôts et charges de copropriété)
Peut-elle nous contraindre à vendre pour récupérer la valeur en argent de l'usufruit?
Nous avons rendez vous chez le notaire pour cette proposition.
Que peut-elle faire devant notre refus?
Merci pour vos avis.
A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Peut-elle nous contraindre à vendre pour récupérer la valeur en argent de l'usufruit?
Non, car il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Elle ne peut qu'abandonner son usufruit pour ce motif de charges trop importantes par rapport à sa situation financière.
Non, car il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Elle ne peut qu'abandonner son usufruit pour ce motif de charges trop importantes par rapport à sa situation financière.
Est-ce possible?
Evidemment, tout créancier ,et le fisc en premier lieu, doit garantir sa créance par une inscription hypothécaire sur le bien.
Evidemment, tout créancier ,et le fisc en premier lieu, doit garantir sa créance par une inscription hypothécaire sur le bien.
Que peut-elle faire devant notre refus?
Elle peut faire un recours en justice devant un tribunal; il faudra qu'elle argumente pour justifier son choix.
Il y a également la possibilité que vous rachetiez sa part.
Il est aussi possible de mettre en location.
Elle peut faire un recours en justice devant un tribunal; il faudra qu'elle argumente pour justifier son choix.
Il y a également la possibilité que vous rachetiez sa part.
Il est aussi possible de mettre en location.
Merci de votre réponse rapide
Mon frère et moi souhaitons garder ce bien et nous ne voulons pas participer aux frais de l'usufruitier... seulement aux frais des nues propriétaires , c'est à dire des gros travaux.
Nous pensons qu'elle a suffisamment bénéficié d'aide de toutes sortes, même de notre part et elle a accepté l'usufruit qui représente une certaine valeur puisqu'elle va avoir 60 ans en février prochain.
Ce n'est pas à nous de mettre l'appartement en location , n'est-ce pas?
merci encore.
Encore une question: au tribunal l-usufruitier peut -il obtenir facilement gain de cause dans cette situation ?
Mon frère et moi souhaitons garder ce bien et nous ne voulons pas participer aux frais de l'usufruitier... seulement aux frais des nues propriétaires , c'est à dire des gros travaux.
Nous pensons qu'elle a suffisamment bénéficié d'aide de toutes sortes, même de notre part et elle a accepté l'usufruit qui représente une certaine valeur puisqu'elle va avoir 60 ans en février prochain.
Ce n'est pas à nous de mettre l'appartement en location , n'est-ce pas?
merci encore.
Encore une question: au tribunal l-usufruitier peut -il obtenir facilement gain de cause dans cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous lui avons déjà beaucoup donné sans contre partie ( les meubles de notre famille et objets d'art qu'elle a revendu) mais maintenant ça suffit.
Elle nous sollicite sans cesse pour prendre en charge ses dettes et il parait que le notaire va nous signifier que si elle ne paie pas les impôts et les charges... l'appartement sera hypothéqué et au final nous serons perdants. Est-ce possible?
Merci par avance pour vos avis.