Usufruit et nue propriété
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3 réponses
condorcet
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1 nov. 2011 à 11:15
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Peut-elle nous contraindre à vendre pour récupérer la valeur en argent de l'usufruit?
Non, car il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Elle ne peut qu'abandonner son usufruit pour ce motif de charges trop importantes par rapport à sa situation financière.
Non, car il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
Elle ne peut qu'abandonner son usufruit pour ce motif de charges trop importantes par rapport à sa situation financière.
condorcet
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1 nov. 2011 à 15:09
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Est-ce possible?
Evidemment, tout créancier ,et le fisc en premier lieu, doit garantir sa créance par une inscription hypothécaire sur le bien.
Evidemment, tout créancier ,et le fisc en premier lieu, doit garantir sa créance par une inscription hypothécaire sur le bien.
angelsam
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1 nov. 2011 à 00:11
1 nov. 2011 à 00:11
Que peut-elle faire devant notre refus?
Elle peut faire un recours en justice devant un tribunal; il faudra qu'elle argumente pour justifier son choix.
Il y a également la possibilité que vous rachetiez sa part.
Il est aussi possible de mettre en location.
Elle peut faire un recours en justice devant un tribunal; il faudra qu'elle argumente pour justifier son choix.
Il y a également la possibilité que vous rachetiez sa part.
Il est aussi possible de mettre en location.
Merci de votre réponse rapide
Mon frère et moi souhaitons garder ce bien et nous ne voulons pas participer aux frais de l'usufruitier... seulement aux frais des nues propriétaires , c'est à dire des gros travaux.
Nous pensons qu'elle a suffisamment bénéficié d'aide de toutes sortes, même de notre part et elle a accepté l'usufruit qui représente une certaine valeur puisqu'elle va avoir 60 ans en février prochain.
Ce n'est pas à nous de mettre l'appartement en location , n'est-ce pas?
merci encore.
Encore une question: au tribunal l-usufruitier peut -il obtenir facilement gain de cause dans cette situation ?
Mon frère et moi souhaitons garder ce bien et nous ne voulons pas participer aux frais de l'usufruitier... seulement aux frais des nues propriétaires , c'est à dire des gros travaux.
Nous pensons qu'elle a suffisamment bénéficié d'aide de toutes sortes, même de notre part et elle a accepté l'usufruit qui représente une certaine valeur puisqu'elle va avoir 60 ans en février prochain.
Ce n'est pas à nous de mettre l'appartement en location , n'est-ce pas?
merci encore.
Encore une question: au tribunal l-usufruitier peut -il obtenir facilement gain de cause dans cette situation ?
angelsam
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1 nov. 2011 à 10:31
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Oui, c'est l'usufruitier qui met en place une location.
Pour le gain de cause, c'est difficile a dire. Retirer la propriété à quelqu'un c'est plutot rare, sauf à démontrer un risque immédiat et important pour le bien.
Le notaire peut vous renseigner à ce sujet.
Pour le gain de cause, c'est difficile a dire. Retirer la propriété à quelqu'un c'est plutot rare, sauf à démontrer un risque immédiat et important pour le bien.
Le notaire peut vous renseigner à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2011 à 12:29
Nous lui avons déjà beaucoup donné sans contre partie ( les meubles de notre famille et objets d'art qu'elle a revendu) mais maintenant ça suffit.
Elle nous sollicite sans cesse pour prendre en charge ses dettes et il parait que le notaire va nous signifier que si elle ne paie pas les impôts et les charges... l'appartement sera hypothéqué et au final nous serons perdants. Est-ce possible?
Merci par avance pour vos avis.