Heritage petits enfants
Résolu
dvefirm
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24 oct. 2011 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 15:27
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condorcet
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24 oct. 2011 à 15:27
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Un des deux parents refuse l'héritage (mon père), est ce que sa part revient aux petits enfants ?
Réponse affirmative.
La part du fils renonçant revient à ses enfants.
Si une partie de l'heritage vient aux petits enfants existe t il un abattement ?
Les enfants bénéficient ensemble de l'abattement auquel leur père aurait pu prétendre s'il avait accepté la succession.
Réponse affirmative.
La part du fils renonçant revient à ses enfants.
Si une partie de l'heritage vient aux petits enfants existe t il un abattement ?
Les enfants bénéficient ensemble de l'abattement auquel leur père aurait pu prétendre s'il avait accepté la succession.