Règle de succession
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niber71
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12 oct. 2011 à 19:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2011 à 00:02
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1 réponse
jmp59
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13 oct. 2011 à 00:02
13 oct. 2011 à 00:02
Bonjour,
Si cette tante n'avait pas d'autre frère ou soeur que votre père et est décédée intestat
Les 3 enfants de votre père ont droit chacun à 1/3 de l'héritage.
Comme l'un de vous trois est décédé chacun de ses 2 enfants à droit à la moitié de sa part soit 1/6 de l'héritage.
S'il y a un testament votre tante a pu disposer de ses biens comme elle l'entendait.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Si cette tante n'avait pas d'autre frère ou soeur que votre père et est décédée intestat
Les 3 enfants de votre père ont droit chacun à 1/3 de l'héritage.
Comme l'un de vous trois est décédé chacun de ses 2 enfants à droit à la moitié de sa part soit 1/6 de l'héritage.
S'il y a un testament votre tante a pu disposer de ses biens comme elle l'entendait.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...