Règle de succession
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niber71
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous cherchons à connaître la règle pour la succession de notre tante célibataire et sans descendance qui vient de décéder. Elle était la soeur de notre père déjà décédé et nous sommes trois enfants dont un décédé et qui a deux enfants.
Savez vous qui hérite et quelles sont les parts qui reviennent à chacun ?
Merci pour votre assistance.
Nous cherchons à connaître la règle pour la succession de notre tante célibataire et sans descendance qui vient de décéder. Elle était la soeur de notre père déjà décédé et nous sommes trois enfants dont un décédé et qui a deux enfants.
Savez vous qui hérite et quelles sont les parts qui reviennent à chacun ?
Merci pour votre assistance.
A voir également:
- Règle de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si cette tante n'avait pas d'autre frère ou soeur que votre père et est décédée intestat
Les 3 enfants de votre père ont droit chacun à 1/3 de l'héritage.
Comme l'un de vous trois est décédé chacun de ses 2 enfants à droit à la moitié de sa part soit 1/6 de l'héritage.
S'il y a un testament votre tante a pu disposer de ses biens comme elle l'entendait.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Si cette tante n'avait pas d'autre frère ou soeur que votre père et est décédée intestat
Les 3 enfants de votre père ont droit chacun à 1/3 de l'héritage.
Comme l'un de vous trois est décédé chacun de ses 2 enfants à droit à la moitié de sa part soit 1/6 de l'héritage.
S'il y a un testament votre tante a pu disposer de ses biens comme elle l'entendait.
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...