Vendre les murs d'une SCI plusieurs actionnai
Résolu
mamoun
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
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Mes parents nous ont légués à ma soeur et à moi les parts d'une SCI.
Cette SCI est composée d'un batiment (ss-sol et 1er étage). La location du sous-sol était au bénéfice de mes parents usufruitiers et la location du Rdc/1er au bénéfice des deux autres actionnaires (couples).
Le locataire du sous-sol à signifier son départ.
Ma soeur et moi-même ne désirons pas garder le bien. Avec l'accord de nos parents, nous avons décidé de vendre les murs ou les parts qui constituent les murs.
En avons-nous le droit et comment proceder? Les 2 autres actionnaires peuvent-ils nous en empêcher?
Merci d'avance pour votre réponse,
mcouty
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Mes parents nous ont légués à ma soeur et à moi les parts d'une SCI.
Cette SCI est composée d'un batiment (ss-sol et 1er étage). La location du sous-sol était au bénéfice de mes parents usufruitiers et la location du Rdc/1er au bénéfice des deux autres actionnaires (couples).
Le locataire du sous-sol à signifier son départ.
Ma soeur et moi-même ne désirons pas garder le bien. Avec l'accord de nos parents, nous avons décidé de vendre les murs ou les parts qui constituent les murs.
En avons-nous le droit et comment proceder? Les 2 autres actionnaires peuvent-ils nous en empêcher?
Merci d'avance pour votre réponse,
mcouty
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1 réponse
En avons-nous le droit et comment proceder?
Reportez-vous aux statuts de la SCI.
Que prévoient-ils lorsqu'il est envisagé de vendre un bien immobilier appartenant à la SCI ?
L'unanimité ?
La majorité des parts ?
Si la vente s'avère impossible en raison de l'opposition de certains porteurs de parts, cédez vos parts personnelles aux autres ou à d'autres personnes étrangères à la SCI toujours selon les conditions prévues aux statuts.
Reportez-vous aux statuts de la SCI.
Que prévoient-ils lorsqu'il est envisagé de vendre un bien immobilier appartenant à la SCI ?
L'unanimité ?
La majorité des parts ?
Si la vente s'avère impossible en raison de l'opposition de certains porteurs de parts, cédez vos parts personnelles aux autres ou à d'autres personnes étrangères à la SCI toujours selon les conditions prévues aux statuts.
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