Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession après divorce

Résolu
heritier danièle - 9 oct. 2011 à 18:06
 heritier danièle - 10 oct. 2011 à 17:01
Bonjour,

La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cette tante décède avant son ex-mari à qui reviendra sa part?elle n'a pas eu d'enfants mais a élevé les deux enfants de son ex mari issus d'un 1er mariage.Elle a 2 neveux dont mon mari.

2 réponses

Réponse 1 / 2
iris
10 oct. 2011 à 12:36
Tout dépend si elle a fait un testament?
0
heritier danièle
10 oct. 2011 à 13:29
Je ne pense pas.Toutefois elle a fait 2 assurances vie pour ses 2 neveux.
Merci beaucoup pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 2
iris
10 oct. 2011 à 13:52
Pour les assurance-vie, c'est hors succession. Donc, ce sont les clauses bénéficiaires qui s'appliqueront.
Si elle ne fait pas de testament pour ses autres biens, son patrimoine ira à ses neveux en représentation de ses frères ou soeurs prédécédés.
0
heritier danièle
10 oct. 2011 à 14:04
Merci infiniment pour ces renseignements
0
heritier danièle
10 oct. 2011 à 17:01
ma question est résolue
0

Discussions similaires

Vente bien immobilier après divorce
charl91 -
ELIANE2 -

81 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses