Succession après divorce

Résolu
heritier danièle -  
 heritier danièle -
Bonjour,

La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cette tante décède avant son ex-mari à qui reviendra sa part?elle n'a pas eu d'enfants mais a élevé les deux enfants de son ex mari issus d'un 1er mariage.Elle a 2 neveux dont mon mari.

2 réponses

  1. iris
     
    Tout dépend si elle a fait un testament?
    0
    1. heritier danièle
       
      Je ne pense pas.Toutefois elle a fait 2 assurances vie pour ses 2 neveux.
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      0
  2. iris
     
    Pour les assurance-vie, c'est hors succession. Donc, ce sont les clauses bénéficiaires qui s'appliqueront.
    Si elle ne fait pas de testament pour ses autres biens, son patrimoine ira à ses neveux en représentation de ses frères ou soeurs prédécédés.
    0
    1. heritier danièle
       
      Merci infiniment pour ces renseignements
      0
    2. heritier danièle
       
      ma question est résolue
      0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses