Testament urgent !
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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31 oct. 2011 à 15:59
31 oct. 2011 à 15:59
Doit-il être choisi dans la ville où se situe l'hôpital ou dans la ville la plus proche du domicile de la personne ?
Non, le notaire a une compétence nationale.
Tout celà peut-il être fait en urgence ?
Surtout dans l'urgence.
Même si la personne décède dans les jours qui suivent.
Non, le notaire a une compétence nationale.
Tout celà peut-il être fait en urgence ?
Surtout dans l'urgence.
Même si la personne décède dans les jours qui suivent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 16:15
Le Notaire peut-il se déplacer à l'hôpital ? Est-ce prévu ?
Par avance MERCI !
31 oct. 2011 à 17:03