Partage après une vente
Résolu
marcozen08
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pas de lui ,en plus elle n'a pas tout ses sens ,en fait le gamin qu'elle a eut est sous tutelle .Etant donné que mon frère a reconnu l'enfant ,si il venait à vendre sa maison serait-il en obligation de donner une part de la vente à l'enfant qu'il a reconnu?
voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pas de lui ,en plus elle n'a pas tout ses sens ,en fait le gamin qu'elle a eut est sous tutelle .Etant donné que mon frère a reconnu l'enfant ,si il venait à vendre sa maison serait-il en obligation de donner une part de la vente à l'enfant qu'il a reconnu?
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1 réponse
si il venait à vendre sa maison serait-il en obligation de donner une part de la vente à l'enfant qu'il a reconnu?
De son vivant votre frère fait ce qu'il veut dans la gestion de ses affaires.
Il peut vendre sa maison et tout dépenser dans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit SI, bien entendu, il en est le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'une maison acquise avec la mère de l'enfant.
Les enfants ne sont "héritiers" qu'au décès de leur parent et pas avant.
De son vivant votre frère fait ce qu'il veut dans la gestion de ses affaires.
Il peut vendre sa maison et tout dépenser dans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit SI, bien entendu, il en est le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'une maison acquise avec la mère de l'enfant.
Les enfants ne sont "héritiers" qu'au décès de leur parent et pas avant.
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