Partage après une vente
Résolu
marcozen08
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9 oct. 2011 à 20:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2011 à 16:47
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condorcet
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10 oct. 2011 à 16:47
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si il venait à vendre sa maison serait-il en obligation de donner une part de la vente à l'enfant qu'il a reconnu?
De son vivant votre frère fait ce qu'il veut dans la gestion de ses affaires.
Il peut vendre sa maison et tout dépenser dans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit SI, bien entendu, il en est le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'une maison acquise avec la mère de l'enfant.
Les enfants ne sont "héritiers" qu'au décès de leur parent et pas avant.
De son vivant votre frère fait ce qu'il veut dans la gestion de ses affaires.
Il peut vendre sa maison et tout dépenser dans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit SI, bien entendu, il en est le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'une maison acquise avec la mère de l'enfant.
Les enfants ne sont "héritiers" qu'au décès de leur parent et pas avant.