Les discussions
Refus de dettes
RésoluBonjour,la premiére femme de mon mari vient de décéder dans un accident de la route,de cette union il y a 3 enfants que nous avons pris avec nous.Son ...
Delai constitution dossier de succession
RésoluBonjour, Combien de temps a un notaire pour établir le dossier de succession à partir du décès ?
Attestion immobilière
RésoluBonjour, Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003. Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23....
Droit de succession
RésoluBonjour, mon grand -père est décédé en 1985, à l'époque ma grand- mère n'ayant pas les moyens n'a pas réglé les droit de succession . Elle est décéd...
Démarche pour retrouver un notaire
RésoluBonjour, j'ai été informée par une tierce personne que ma tante a pris contact avec un notaire pour le partage des biens de ma grand-mère, je suis h...
Don manuel, notaire ou pas notaire ???
RésoluBonjour, nos parents souhaitent nous faire un don manuel, quel avantage y a t il à faire un acte notarial en plus de la déclaration aux services fis...
Accusé de vol d un chèque que j ai encaissé
RésoluBonjour, je suis désespérée, je rendais service à une dame, un jour elle m a donné un chèque de 700 euros que j ai encaissé ce chèque a été crédité e...
Travaux en indivision et sucession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée cette année, elle était proprietaire d'une maison avec sa fille. 70 % pour ma belle mère et 30 % pour sa fille....
Refus d'heritage
RésoluBonjour, J'aimerais refuser un heritage pour eviter d'avoir des dettes a payer,notamment celles de mes parents.J'aimerais savoir :Ma fille qui a 5 a...
Récupération de quasi usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois compre...
Refus d'heritage? possible ou non?
RésoluBonjour, ma mère a contracté de nombreux prêts en lising...Elle n'est plus marié. Comment faire, en cas de décès pour ne pas avoir à payer ses dettes?...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, Notre mère a 75 ans et elle est l'usufruitière de notre maison. Nous sommes 6 enfants et nous sommes d'accord pour vendre cette maison po...
Donation d'une maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens. Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder, elle n'a jamais eu d'enfants et je suis une de ses nièces. Elle n'avait aucun bien. C'est moi qui me suis occupé...
Remariage ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un premier lit. Ma compagne de longue date est dans le même cas que moi. Nous avons également chac...
Estimation d'un bien par notaire et agence
RésoluBonjour, Ma mère, décédée, nous laisse en héritage une maison. Nous sommes quatre enfants et nous avons demandé à un notaire de l'estimer. Celui...
Changement de répartition
RésoluBonjour, Je possède une maison en co-propriété avec ma compagne en part de 3/4 pour moi et 1/4 pour elle. Nous voudrions changer le rapport en ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Je suis divorcée et propriétaire de la maison où je vis. J'aimerai donner ce bien à mes deux filles majeures et conserver l'usufruit. Co...
Héritage 3 enfants et un ami
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps elle vivait depuis 21 ans avec quelqu'un (après le décés de mon papa) entre eux pas de mariage ni...
Donation en argent
RésoluBonjour, notre mère,agée de 99ans,vient de vendre une maison.Elle souhaite donner à chacun de ses 3enfants(majeurs)la somme de 75000 Euros,par chèqu...
Fiscalité assurance-vie avant / après 70 ans
RésoluBonjour, Quelles règles fiscales s'appliquent pour un contrat d'assurance-vie souscrit après 1998 dont le versement initial de 100.000 Euro a été fa...
Regularisation de situation de concubinage
RésoluBonjour, nous sommes en union libre et avons acheté une maison et son terrain en 1998. Tout est à mon nom et mon compagnon à participer financièremen...
Donation manuelle petits-enfants majeurs
RésoluBonjour, Puis-je faire dons aux petits enfants, sans en faire aux enfants??
Donation immobilière
RésoluBonjour, Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y...
Rachat d'une part de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons f...
Position des heritiers en cas de décès du déb
RésoluBonjour, En cas de décès du "débiteur-rentier" les héritiers doivent continuer à payer la rente se rattachant à l'héritage du bien, mais sont-ils...
Succession enfants
RésoluBonjour, PERE ET MERE MARIES REGIME COMMUN 5 ENFANTS ACHAT MAISON MERE DECEDE REMARIAGE PERE (pas d'enfants ) TESTAMENT OLOGRAPHE LEGS ...
Convention d'indivision
RésoluBonjour, Selon l'article 1873-2 du code civil, il est possible de rester coindivisaires notamment dans le cadre d'un divorce avec un bien immobili...
Devoir d'assistance envers un parents
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une démarche pour se prémunir de la réclamation financière d'un parent (en l'occurrence ma mère) qui a par ailleur...
Prescription facture en cas de deces
RésoluBonjour, nous avons un problème ma mère est décédée en décembre 2009 la succession n'est pas finie et un artisan vient de donner une facture au no...
Héritage a
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 30 avec 3 enfants adultes Séparée de corps depuis avril, ma belle mère est décédée en juin. Puis-je prétendre a une ...
Quel âge pour creer une association loi 1901
Résolu/FerméBonjour, Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901. Le probleme est que j'ai 16 ans. J'ai lus la loi 190...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis peu, celui-ci avait souscrits des assurances vie, après 71 ans, aus noms des 11 petits enfants, dont 5 ne sont...
Pension de reversion
RésoluBonjour, mon ex conjoint avec lequel j'avais divorcé etant decedé, puis je toucher une pension de reversion alors que je m'etait remarié mais que je...
Le notaire des vendeurs bloque les papiers
RésoluBonjour, nous avons signé une compromis de vente d'une maison le 4 juillet 2010, il y a deux notaires, celui des vendeurs et le notre a ce jour, ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi nous trouvons en indivision, une donation au dernier vivant a été faite entre mon pèr...
Voiture et mobilier
RésoluBonjour, mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table cha...
Donation ou don manuel?
RésoluBonjour, ma tante souhaiterait me donner 30 000€ pour m'aider à acquérir un bien immobilier. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, celui ci lui a ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-...
Donation et usufruit peut-on revendre
RésoluBonjour, J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette mai...
Vente d'un véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon frère décédé était propriétaire d'un véhicule (carte grise à son nom). Au moment de son décès, il était en cours de séparation d'avec s...
A l'aide vente de maison
RésoluBonjour, ma mère voudrais vendre sa maison mais une parti des enfant ne veulent pas sachant que mes parent se sont donner au dernier vivant
Calcul pension réversion - décès 1ére épouse
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 1998 et la première épouse de mon mari avec qui je partageais sa pension de réversion vient de décéder ; pouvez vous me...
Succession demi frère
RésoluBonjour, ma fille de 19 ans est décédée, elle a un terrain, le notaire dit que son demi frère du côté de son père à le droit à la moitié et les pare...
Donation de terrain
RésoluBonjour, Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer. M...
Usufruit-liberation du bien-vente du bien
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, Ma mère occupe l'appartement qu'ils occupaient de son vivant. Je suis le seule enfant de ce couple, et donc uni...
Nue- propriété et travaux
RésoluBonjour, mes parents ont fait une donation partage il y a 20 ans Ma soeur et moi avons chacune la nue-propriété d'une maison . mes parents ont gardé ...
Succession
RésoluBonjour, je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une pl...
Qui heritera?
RésoluBonjour, ma fille est reconnu par son pere elle a 3 demi freres reconnu aussi si ma fille et moi mourront sans que ma fille est 1 enfant et sans tes...
Droit au capita décè
RésoluBonjour, je suis etranger 43 ans. jai perdu mon pere adoptif qu'il été retraité du santé public depuis 3 mois . es- ce que j'ai le droit du capita...
La législation juridique et financière évolue en permanence...