Les discussions

Le notaire des vendeurs bloque les papiers

 Résolu

Bonjour, nous avons signé une compromis de vente d'une maison le 4 juillet 2010, il y a deux notaires, celui des vendeurs et le notre a ce jour, ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2010 par
domdo76

Donation partage avec réserve d'usufruit

 Résolu

Bonjour, suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi nous trouvons en indivision, une donation au dernier vivant a été faite entre mon pèr...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2010 par
philippe71

Voiture et mobilier

 Résolu

Bonjour, mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table cha...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2010 par
Paris

Donation ou don manuel?

 Résolu

Bonjour, ma tante souhaiterait me donner 30 000€ pour m'aider à acquérir un bien immobilier. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, celui ci lui a ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2010 par
Actif

Succession compliquée

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2010 par
Actif

Donation et usufruit peut-on revendre

 Résolu

Bonjour, J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette mai...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2010 par
Paris

Vente d'un véhicule après décès

 Résolu

Bonjour, Mon frère décédé était propriétaire d'un véhicule (carte grise à son nom). Au moment de son décès, il était en cours de séparation d'avec s...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2010 par
VanilleFraise

A l'aide vente de maison

 Résolu

Bonjour, ma mère voudrais vendre sa maison mais une parti des enfant ne veulent pas sachant que mes parent se sont donner au dernier vivant

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2010 par
NOTARIO

Calcul pension réversion - décès 1ére épouse

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve depuis 1998 et la première épouse de mon mari avec qui je partageais sa pension de réversion vient de décéder ; pouvez vous me...

6 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2010 par
monjardin

Succession demi frère

 Résolu

Bonjour, ma fille de 19 ans est décédée, elle a un terrain, le notaire dit que son demi frère du côté de son père à le droit à la moitié et les pare...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2010 par
Actif

Donation de terrain

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer. M...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2010 par
Actif

Usufruit-liberation du bien-vente du bien

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, Ma mère occupe l'appartement qu'ils occupaient de son vivant. Je suis le seule enfant de ce couple, et donc uni...

6 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2010 par
Actif

Nue- propriété et travaux

 Résolu

Bonjour, mes parents ont fait une donation partage il y a 20 ans Ma soeur et moi avons chacune la nue-propriété d'une maison . mes parents ont gardé ...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2010 par
Paris

Succession

 Résolu

Bonjour, je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une pl...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2010 par
Actif

Qui heritera?

 Résolu

Bonjour, ma fille est reconnu par son pere elle a 3 demi freres reconnu aussi si ma fille et moi mourront sans que ma fille est 1 enfant et sans tes...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2010 par
mimie35

Droit au capita décè

 Résolu

Bonjour, je suis etranger 43 ans. jai perdu mon pere adoptif qu'il été retraité du santé public depuis 3 mois . es- ce que j'ai le droit du capita...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2010 par
mimie35

Achat par un tiers d'un bien indivis .

 Résolu

Bonjour, L'acheteur ( étranger à l'indivision) d'un bien indivis ( appartement) doit il formuler sa demande au notaire ? ; Doit 'il rédiger une...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2010 par
groupbui

Renon d'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon mari a rennoncé à l'héritage de son frère qui avait des dettes. Etant mariée sans contrat, dois-je également faire un renon de cet hér...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2010 par
Utilisateur anonyme

Loyers impayés avant décès

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé y'a pas longtemps et il avait des retards sur ses loyers. Mon frère et moi avons accepté la succession mais ne vivion...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2010 par
domdo76

Succession caché

 Résolu

Bonjour, mON MARI DÉCÈDÉ DEPUIS 10 ANS A LAISSÉ SOUS PRETE NOM A SES PARENTS PLUSIEURS IMMOBILIER.J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS QUE J,A...

8 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2010 par
booumrang

Revente maison achetée en indiv

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté il y a 4 ans une maison avec mon ami à 50/50. J'ai eu pour l'occasion un prêt à taux zéro et un prêt % Patronal. Le 1% est à ...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2010 par
kouna33

Impot sur sucession

 Résolu

Bonjour, mon pére avait une assurance vie et il est décédé,nous souhaitons savoir combien les impots vont nous soutirer. merçi

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2010 par
domdo76

Les droits d'hébergement

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes n...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2010 par
julie53

Droits des enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme ...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2010 par
groupbui

Recours capital deces employeur

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué la démarche pour bénéficier du capital décès. Après m'avoir demandé plusieurs documents compléme...

6 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2010 par
lotna

Bons au porteur

 Résolu

Bonjour, Mon pere m'a donné, avant son décès, des bons au porteur qu'il avait souscrit à une assurance mais ce sont des bons faisant l'objet d'un con...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2010 par
groupbui

Besoin d'aide et de don pour mon licenciement

 Résolu

Bonjour, Bonjour je demande de l'aide car je suis en jugement contre mes patrons depuis des année regardé sur le site vivastreet.fr appel a témoin n...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2010 par
Pas lolo

Avance sur héritage d'un majeur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Je suis tutrice de ma mère (95 ans et Alzheimer) par jugement du Tribunal d'Instance de Lyon et étant fille unique, j'aimerai savoir si je ...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2010 par
forma

Donnation de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2010 par
condorcet

Succession grand-parent / petits-enfants

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère parternel vient décéder il y a peu, n'ayant pas encore vu le notaire, j'aimerai si possible etre éclairé sur ce genre de si...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2010 par
Popeye

Donation en espèces

 Résolu

Bonjour, notre fille unique envisage d'acheter une maison avec son compagnon (ni mariés ni pacsés) et nous aimerions l'aider pour le financement ....

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2010 par
BC

Droits de succession et assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle et n'ayant pas d'enfants mais encore nos 2 mamans et nos 2 soeurs et neveux, nous avons ...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2010 par
indochine

Donation par préciput

 Résolu

Bonjour, j'ai une question à poser sur la donation par préciput : Si le bénéficiaire d'une donation par préciput décède avant le donateur, cette donat...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2010 par
condorcet

Facture apres le mort, qui paye?

 Résolu

Bonjour, juste pour information, qu'en une personne qui vivait en appartement n'est plus, sans rien laisser du tout, pas meme des meubles, qui doi...

10 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2010 par
lola

Personne agee sur tutelle

 Résolu

Bonjour, est ce que ont a le droit de demander les comptes gerer par une tutelle

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2010 par
mimiz51

A eux la maison , a nous les dettes !!!

 Résolu

Bonjour, pour ceux qui lisent regulierement j'ai déjà posté plus bas... de nouvelles infos sont venu ecrairer un peu "le sac de noeufs" ! ...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2010 par
fanchb29

Dette et heritage

 Résolu

Bonjour, ma fille va heriter a condition de payer les frais d hopitaux et autre dettes pouvez vous me dire si elle peut savoir a combien s eleve le...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2010 par
condorcet

Décès d'un conjoint

 Résolu

Bonjour, Si le montant des frais d'obsèques dépasse les 3050 Euros autorisés à être prélevés sur le livret de la personne décédée, qui doit régler...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2010 par
volcan

Succession et enfant premier mariage

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de déceder nous sommes 6 enfants d'un premier mariage ma belle mere ne semble pas décider à prendre un notaire et a déjà de...

5 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2010 par
bahia

Contestation d'une donation

 Résolu

Bonjour, J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actu...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2010 par
kouna33

Donation à un tiers d'une maison

 Résolu

Bonjour, j'ai 84 ans et je suis invalide à 80% dois je payer les droits de succession sur la maison que m'a legue mon compagnon à son deces je sui...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2010 par
carminou

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, ai-je le droit de désigner en tant que bénéficiaire de mon assurance vie 1 seul de mes enfants sur les 3 ? Arrivant en fin de vie, et mala...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2010 par
candy

Sucession entre epoux

 Résolu

Bonjour, je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d ...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2010 par
indochine

Succession

 Résolu

Bonjour, La soeur de mon pere est decédee sans enfant et mari. Sa succession va s ouvrir. Mon pere marié (conjoint toujours vivant)est decédé. Quel ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2010 par
Actif

Maitresse , beau père et biens..

 Résolu

Bonjour, J'aimerai avoir réponse à la question que se pose ma femme depuis un ceratins temps: Son père a perdu sa mère en 1993 et a encontré voic...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2010 par
micos54

A qui revient la succession ?

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir à qui revient la succession de mon père, car il avait divorcer avec ma mère qui est décédée (depuis une vingtaine d'années...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2010 par
indochine

Pourriez vous m'aider

 Résolu

Bonjour, il y a 15 ans nous avons fait un viager avec une dame qui n'est pas de notre famille.mais aujourd'hui elle viens de décéder au 1ier juin 20...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2010 par
sylviesimondi

La loi 815-5-1 est-elle applicable ?

 Résolu

Bonjour, La loi 815-5-1 est-elle applicable pour une succession ouverte en février 2006 ? C'est à dire peut-on à la majorité des 2/3 pour cette...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2010 par
rocchr

Assurance vie des non residents francais

 Résolu

Bonjour, Un problème se pose à moi; Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2010 par
toyasemi

J'herite d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour, je viens d'hériter d'une assurance vie contractée par une tante bienveillante et la banque ne m'effectuera le versement qu'une fois que les...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2010 par
patou
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