Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes trois frères. Un de nos parents est décédé. Un des trois frères a reçu auparavant une donation et il pense renoncer à sa succes...

Bonjour, Après le décès de son mari à 89 ans, une mémée de 87 ans organise la succession. Après plusieurs mois de procédure, le notaire l'informe...

Bonjour, Après le décès de mon père et suite à une donation entre époux , ma mère souhaite vendre son bien. Nous sommes quatre enfants , mais un enf...

Bonjour, Étant en nu propriété sur 2 maisons et sur des terrains. Puis-je transmettre ma nu propriété à mon enfant avant la saisie. Ma banque est en...

Bonjour, LE PLAFOND DE 30500 EUROS POUR LES VERSEMENTS DE PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS CORRESPOND-T-IL AUX PRIMES BRUTES OU AUX PRIMES NETTES DEDUC...

Bonjour, Mon oncle est décédé en juillet2010, non marié et sans enfant, son frére en juin 2009 (mon papa), sa soeur encore en vie, et moi-même. Nous...

Bonjour, Mon frère est décédé le 11/06/2010, et le délai de 6 mois accordé pour la succession est bientôt atteint. Pourtant, le problème semble sim...

Bonjour, Mes parents viennent de faire un testament, dont nous ne connaissons pas le detail. Nous sommes deux freres, et donc les deux seuls heri...

Bonjour, Je souhaiterais savoir la valeur juridique de ces documents , en possession d'un certificat d'hérédité on nous demande un acte notarié ,l...

Bonjour, Je pense que mon oncle(veuf sans enfant)m'a désignée comme légataire universel.Il a une soeur,et de mon côté j'ai un frère et une soeur,ses...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, notre résidence principale lui appartient. Nous avons 3 enfants d...

Bonjour, Mon ex-mari, dont je suis divorcée après 5ans de mariage, et avec lequel j'ai eu 2enfants, est décédé récemment. Il avait lui-même 2 enfa...

Bonjour, voici ma situation : mes parents ont divorcé - mon père s'est remarié - sa seconde femme avait déjà un enfant (à l'époque, mineur) issu de ...

Bonjour, nous sommes une association d'handicapés ou tout le monde est bénévole,nous comptons 80 membres pour le moment...si tout le monde profite bi...

Bonjour, Mon frêre rachète ma part sur un appartement suite au décès de notre mère survenu le 27 octobre dernier. Qui paie les factures concernant c...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans . Nous avions acquis une maison et avions décidé de mettre le bien en Usufruit toute sa vie durant pour mon m...

Bonjour, mon père et ma mère ont un bien immobilier commun. Nous étions 8 frères et soeurs. 2 sont décédés, dont l'un a eu 3 enfants et 1 petit-enfa...

Bonjour, Je suis en propriété indivise avec ma soeur et ma mère sur la maison suite au décés de mes parents Ma soeur peut-elle hypothèquer just...

Bonjour, j'ai 4 enfants je souhaite acheter un bien en SCI familiale avec 3 de mes enfants a mon deces le quatrieme enfant qui n'est pas dans la s...

Bonjour, Après son veuvage,notre père s'est remarié avec une femme qui a quatre enfants. Si mon père venait à décéder en premier;nous aurions la to...

Bonjour, mon ex mari et moi avions fait une donnation de notre maison iy a 6 ans a notre seule fille mais maintenant que nous somme en divorce on vou...

Bonjour, Si j' achète 1 viager en nue propriété ,( il n' y a pas de rente à verser mensuellement), serai- je pleinement propriétaire du bien au dé...

Bonjour, mon père possèdait un terrain et il est décédé(sa femme aussi)j'ai un frère qui est décédé dernierement mais qui ne payait pas l'impôt fonc...

Bonjour, j' ai 69 ans , j' envisage d' acquérir 1 appart en nue propriété ( sans rente mensuelle ). Le vendeur ( 1 tête a 81 ans) et s' engage à pa...

Bonjour, Je suis remarié, de mon premier mariage j'ai deux enfants, de mon second mariage nous n'avons pas d'enfant Avant mon second mariage je pos...

Bonjour, mon papa est décédé en aout dernier, notre notaire nous calcule des frais de mobiliers et je ne comprends pas ce que cela signifie. nous so...

Suite au décès de mon père, ma mère possède 70 % d'une maison en nue-propriété ainsi que l'usufruit. Elle a décidé de vendre cette maison avec l'acco...

Bonjour, j'ai eu une maison en donation de mon pere il i a 30 an j'ai vendu la maison et le noter a bloquer l'argent que puige fair merci

Bonjour, Mon mari paie à son ex femme une pension alimentaire à vie. En cas de décès de mon mari suis-je tenue de continuer à payer cette pension, s...

Bonjour, Je voudrais votre avis car je ne m y connais pas du tout voila, ma mere qui est decedé il y a 2 ans et divorcé de mon pere nous a leguer...

Bonjour, Depuis le décès de mon père, je suis en indivision sur les biens de la communauté de mes parents. J'ai environ 35 % , ma mère 65 % et ell...

Bonjour, Bonjour, En 2000, ma mère seul vivante, a effectué devant notaire un acte en donation partage de deux biens immobiliers entre mon frère et ...

Bonjour, en cas de décès d'une personne sans enfant, qui a deux soeurs et un frere décédé, le frère décédé ayant des enfants vivants qui est héritie...

Bonjour, Une amie de ma famille est décédée en léguant l'ensemble de ses biens à titre universel à une association de bienfaisance. Cette associatio...

Bonjour, ma belle-mère est veuve, ce qui lui appartient est pour son fils unique, qui lui-même a 3 enfants, s'il vient à décédé avant sa mère, en ...

Bonjour, oui encore moi , si j herite de ma tante , jaimerai savoir , les frais de notaire , et les frais aux impots , merci de votre reponse , et s...

Bonjour, Papa étant décédé depuis plus de 10 ans, Maman âgé de 86 ans envisage la vente d'un terrain qui appartenait à mes parents puisqu'acheté en ...

Bonjour, Mon Mari est décédé en 2001 nous n'avions pas fait de donation au conjoint survivant (rendez-vous pris mais mon mari est mort avant). Ma be...

Bonjour, j'ai une amie avec qui rien ne va plus dans son couple elle est mariée sans enfants , avec un contrat de séparation de bien , elle ne trav...

Bonjour, ma question est celle-ci Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère Je m'explique, mon...

Bonjour, Qui pourrait me dire comment établir un certificat de propriété d'un bien . Nous avons un tableau que mon père (décédé) a récupéré lors d'u...

Bonjour, J'ai hérité d'une part de 25% d'une maison puis-je la mettre en vente chez un notaire , je vous remercie

Bonjour, à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif l...

Bonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...

Bonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...

Bonjour, L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d...

Bonjour, j'ai 78 ans et je veux déshériter mon fils comment faire??

Bonjour, Mes parents ont effectué une donation (envers moi, fils unique) il y a quelques années, il s'agissait d'un bien immobilier. J'ai décidé ...

Bonjour, La banque me demande des justificatifs de factures du compte joint après le décès de ma mère. De quel droit? Je croyais avoir le droit d'...

Bonjour, la tutrice de ma fille à fait mettre tous les biens de ma fille sur son nom ,jugeant que s'il arrivait quelque chose à ma fille,elle récup...