Les discussions
Le notaire des vendeurs bloque les papiers
RésoluBonjour, nous avons signé une compromis de vente d'une maison le 4 juillet 2010, il y a deux notaires, celui des vendeurs et le notre a ce jour, ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi nous trouvons en indivision, une donation au dernier vivant a été faite entre mon pèr...
Voiture et mobilier
RésoluBonjour, mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table cha...
Donation ou don manuel?
RésoluBonjour, ma tante souhaiterait me donner 30 000€ pour m'aider à acquérir un bien immobilier. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, celui ci lui a ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-...
Donation et usufruit peut-on revendre
RésoluBonjour, J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette mai...
Vente d'un véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon frère décédé était propriétaire d'un véhicule (carte grise à son nom). Au moment de son décès, il était en cours de séparation d'avec s...
A l'aide vente de maison
RésoluBonjour, ma mère voudrais vendre sa maison mais une parti des enfant ne veulent pas sachant que mes parent se sont donner au dernier vivant
Calcul pension réversion - décès 1ére épouse
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 1998 et la première épouse de mon mari avec qui je partageais sa pension de réversion vient de décéder ; pouvez vous me...
Succession demi frère
RésoluBonjour, ma fille de 19 ans est décédée, elle a un terrain, le notaire dit que son demi frère du côté de son père à le droit à la moitié et les pare...
Donation de terrain
RésoluBonjour, Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer. M...
Usufruit-liberation du bien-vente du bien
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, Ma mère occupe l'appartement qu'ils occupaient de son vivant. Je suis le seule enfant de ce couple, et donc uni...
Nue- propriété et travaux
RésoluBonjour, mes parents ont fait une donation partage il y a 20 ans Ma soeur et moi avons chacune la nue-propriété d'une maison . mes parents ont gardé ...
Succession
RésoluBonjour, je desir savoir nous vendons les biens de notre mere décédees depuis 3 mois dont la sommes et de 110000 euro aimerai savoir si on na une pl...
Qui heritera?
RésoluBonjour, ma fille est reconnu par son pere elle a 3 demi freres reconnu aussi si ma fille et moi mourront sans que ma fille est 1 enfant et sans tes...
Droit au capita décè
RésoluBonjour, je suis etranger 43 ans. jai perdu mon pere adoptif qu'il été retraité du santé public depuis 3 mois . es- ce que j'ai le droit du capita...
Achat par un tiers d'un bien indivis .
RésoluBonjour, L'acheteur ( étranger à l'indivision) d'un bien indivis ( appartement) doit il formuler sa demande au notaire ? ; Doit 'il rédiger une...
Renon d'héritage
RésoluBonjour, Mon mari a rennoncé à l'héritage de son frère qui avait des dettes. Etant mariée sans contrat, dois-je également faire un renon de cet hér...
Loyers impayés avant décès
RésoluBonjour, mon père est décédé y'a pas longtemps et il avait des retards sur ses loyers. Mon frère et moi avons accepté la succession mais ne vivion...
Succession caché
RésoluBonjour, mON MARI DÉCÈDÉ DEPUIS 10 ANS A LAISSÉ SOUS PRETE NOM A SES PARENTS PLUSIEURS IMMOBILIER.J'AI DEUX ENFANTS DE 10 ANS ET 20 ANS QUE J,A...
Revente maison achetée en indiv
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 4 ans une maison avec mon ami à 50/50. J'ai eu pour l'occasion un prêt à taux zéro et un prêt % Patronal. Le 1% est à ...
Impot sur sucession
RésoluBonjour, mon pére avait une assurance vie et il est décédé,nous souhaitons savoir combien les impots vont nous soutirer. merçi
Les droits d'hébergement
RésoluBonjour, Je suis actuellement hébergée gratuitement (reconnu par les impôts)chez un homme qui est veuf et propriétaire de sa maison.Nous ne sommes n...
Droits des enfants
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2006, ma mère souhaite louer la maison, (j'ai un frère), je souhaite savoir si lors d'une location nos droits comme ...
Recours capital deces employeur
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué la démarche pour bénéficier du capital décès. Après m'avoir demandé plusieurs documents compléme...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mon pere m'a donné, avant son décès, des bons au porteur qu'il avait souscrit à une assurance mais ce sont des bons faisant l'objet d'un con...
Besoin d'aide et de don pour mon licenciement
RésoluBonjour, Bonjour je demande de l'aide car je suis en jugement contre mes patrons depuis des année regardé sur le site vivastreet.fr appel a témoin n...
Avance sur héritage d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère (95 ans et Alzheimer) par jugement du Tribunal d'Instance de Lyon et étant fille unique, j'aimerai savoir si je ...
Donnation de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?
Succession grand-parent / petits-enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère parternel vient décéder il y a peu, n'ayant pas encore vu le notaire, j'aimerai si possible etre éclairé sur ce genre de si...
Donation en espèces
RésoluBonjour, notre fille unique envisage d'acheter une maison avec son compagnon (ni mariés ni pacsés) et nous aimerions l'aider pour le financement ....
Droits de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle et n'ayant pas d'enfants mais encore nos 2 mamans et nos 2 soeurs et neveux, nous avons ...
Donation par préciput
RésoluBonjour, j'ai une question à poser sur la donation par préciput : Si le bénéficiaire d'une donation par préciput décède avant le donateur, cette donat...
Facture apres le mort, qui paye?
RésoluBonjour, juste pour information, qu'en une personne qui vivait en appartement n'est plus, sans rien laisser du tout, pas meme des meubles, qui doi...
Personne agee sur tutelle
RésoluBonjour, est ce que ont a le droit de demander les comptes gerer par une tutelle
A eux la maison , a nous les dettes !!!
RésoluBonjour, pour ceux qui lisent regulierement j'ai déjà posté plus bas... de nouvelles infos sont venu ecrairer un peu "le sac de noeufs" ! ...
Dette et heritage
RésoluBonjour, ma fille va heriter a condition de payer les frais d hopitaux et autre dettes pouvez vous me dire si elle peut savoir a combien s eleve le...
Décès d'un conjoint
RésoluBonjour, Si le montant des frais d'obsèques dépasse les 3050 Euros autorisés à être prélevés sur le livret de la personne décédée, qui doit régler...
Succession et enfant premier mariage
RésoluBonjour, Mon père vient de déceder nous sommes 6 enfants d'un premier mariage ma belle mere ne semble pas décider à prendre un notaire et a déjà de...
Contestation d'une donation
RésoluBonjour, J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actu...
Donation à un tiers d'une maison
RésoluBonjour, j'ai 84 ans et je suis invalide à 80% dois je payer les droits de succession sur la maison que m'a legue mon compagnon à son deces je sui...
Assurance vie
RésoluBonjour, ai-je le droit de désigner en tant que bénéficiaire de mon assurance vie 1 seul de mes enfants sur les 3 ? Arrivant en fin de vie, et mala...
Sucession entre epoux
RésoluBonjour, je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d ...
Succession
RésoluBonjour, La soeur de mon pere est decédee sans enfant et mari. Sa succession va s ouvrir. Mon pere marié (conjoint toujours vivant)est decédé. Quel ...
Maitresse , beau père et biens..
RésoluBonjour, J'aimerai avoir réponse à la question que se pose ma femme depuis un ceratins temps: Son père a perdu sa mère en 1993 et a encontré voic...
A qui revient la succession ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui revient la succession de mon père, car il avait divorcer avec ma mère qui est décédée (depuis une vingtaine d'années...
Pourriez vous m'aider
RésoluBonjour, il y a 15 ans nous avons fait un viager avec une dame qui n'est pas de notre famille.mais aujourd'hui elle viens de décéder au 1ier juin 20...
La loi 815-5-1 est-elle applicable ?
RésoluBonjour, La loi 815-5-1 est-elle applicable pour une succession ouverte en février 2006 ? C'est à dire peut-on à la majorité des 2/3 pour cette...
Assurance vie des non residents francais
RésoluBonjour, Un problème se pose à moi; Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en...
J'herite d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une assurance vie contractée par une tante bienveillante et la banque ne m'effectuera le versement qu'une fois que les...