Donation entre époux
Résolu
Rumple
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rumple Messages postés 3 Statut Membre -
Rumple Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voudrais faire une donation d'argent à mon épouse. Quelqu'un pourrait-il me dire :
- quelles sont les démarches à suivre auprès du fisc, (j'ai trouvé un formulaire de don manuel 2735 sur impots.gouv, mais il ne prévoit pas le cas des époux),
- quels est le montant maximum de la donation pour qu'elle n'engendre pas de droits à payer.
Merci d'avance.
Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voudrais faire une donation d'argent à mon épouse. Quelqu'un pourrait-il me dire :
- quelles sont les démarches à suivre auprès du fisc, (j'ai trouvé un formulaire de don manuel 2735 sur impots.gouv, mais il ne prévoit pas le cas des époux),
- quels est le montant maximum de la donation pour qu'elle n'engendre pas de droits à payer.
Merci d'avance.
A voir également:
- Donation entre époux
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement donation entre époux - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Vous pouvez donner jusqu'à 80724 euros sans imposition (abattement au 1er janvier 2011)
Vous pouvez utiliser le formulaire 2735 et indiqué dans la case donataire : conjoint au titre de la question degré de parenté avec le donteur.
Comme vous devez le déposer à la recette des impôts nhésitez pas à leur demander conseil pour remplir ce document
Vous pouvez utiliser le formulaire 2735 et indiqué dans la case donataire : conjoint au titre de la question degré de parenté avec le donteur.
Comme vous devez le déposer à la recette des impôts nhésitez pas à leur demander conseil pour remplir ce document