Donation entre époux
Résolu
Bonjour,
Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voudrais faire une donation d'argent à mon épouse. Quelqu'un pourrait-il me dire :
- quelles sont les démarches à suivre auprès du fisc, (j'ai trouvé un formulaire de don manuel 2735 sur impots.gouv, mais il ne prévoit pas le cas des époux),
- quels est le montant maximum de la donation pour qu'elle n'engendre pas de droits à payer.
Merci d'avance.
Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voudrais faire une donation d'argent à mon épouse. Quelqu'un pourrait-il me dire :
- quelles sont les démarches à suivre auprès du fisc, (j'ai trouvé un formulaire de don manuel 2735 sur impots.gouv, mais il ne prévoit pas le cas des époux),
- quels est le montant maximum de la donation pour qu'elle n'engendre pas de droits à payer.
Merci d'avance.
2 réponses
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Vous pouvez donner jusqu'à 80724 euros sans imposition (abattement au 1er janvier 2011)
Vous pouvez utiliser le formulaire 2735 et indiqué dans la case donataire : conjoint au titre de la question degré de parenté avec le donteur.
Comme vous devez le déposer à la recette des impôts nhésitez pas à leur demander conseil pour remplir ce document -
Merci Iris, pour la pertinence des réponses.
Je n'avais pas vu la case "degré de parenté". Dans l'annexe, les dons familiaux ne mentionnent pas l'époux et les montants annoncés ne sont pas les bons. Cela prête à confusion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...