Quotité disponible
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2011 à 08:38
26 oct. 2011 à 08:38
On m'a parlé de quotité disponible
La quotité disponible , c'est la partie (1/4 du total ) que la personne peut léguer a qui elle veut sans justification .
Pour le reste c'est du fiscal et le fiscal c'est trés compliqué voir avec le centre des impôts.
La quotité disponible , c'est la partie (1/4 du total ) que la personne peut léguer a qui elle veut sans justification .
Pour le reste c'est du fiscal et le fiscal c'est trés compliqué voir avec le centre des impôts.
condorcet
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26 oct. 2011 à 09:00
26 oct. 2011 à 09:00
On m'a parlé de quotité disponible et tout celà n'est pas clair pour moi !
Votre grand'mère n'a eu qu'un enfant (votre père).
Cet enfant avait la qualité d'héritier "réservataire" pour moitié de la succession.
Dès lors que votre père est décédé avant sa mère, cette moitié de "réserve" étant immuable a donc été recueillie par les 3 petits-enfants.
Ce qui n'appartient pas à la réserve est "disponible".
Cette quotité disponible a été dévolue par testament à 2/3 des petits-enfants.
D'où l'explication du "camembert" :
-la réserve partagée en 3;
-la quotité disponible en 2.
Votre grand'mère n'a eu qu'un enfant (votre père).
Cet enfant avait la qualité d'héritier "réservataire" pour moitié de la succession.
Dès lors que votre père est décédé avant sa mère, cette moitié de "réserve" étant immuable a donc été recueillie par les 3 petits-enfants.
Ce qui n'appartient pas à la réserve est "disponible".
Cette quotité disponible a été dévolue par testament à 2/3 des petits-enfants.
D'où l'explication du "camembert" :
-la réserve partagée en 3;
-la quotité disponible en 2.
Je prends le relais et Condorcet rectifiera si je me trompe.
Réserve et quotité disponible s'apprécient sur le patrimoine total transmis. On tient donc ompte du testament, mais en intégrant tout le patrimoine.
Le notaire calcule une "masse" composée des biens déjà donnés (réévalués au jour du décès dans le cas d'immobilier) + les biens présents au jour du décès, et seulement ensuite la valeur des réserve et quotité disponible (par rapport à cette "masse").
Réserve et quotité disponible s'apprécient sur le patrimoine total transmis. On tient donc ompte du testament, mais en intégrant tout le patrimoine.
Le notaire calcule une "masse" composée des biens déjà donnés (réévalués au jour du décès dans le cas d'immobilier) + les biens présents au jour du décès, et seulement ensuite la valeur des réserve et quotité disponible (par rapport à cette "masse").
le notaire calculera la masse,valeur des biens immobiliers+liquidités au jour du décès
Ok
et integrera bien dans son calcul la perception en liquidité de donation?
Là, sorry, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire :/
Si vous voulez dire que la masse de clacul comprendra toutes les donations, aussi bien en immobilier qu'en liquidités, oui, c'est ça. Sinon, euhhh sais pas...à préciser....
Ok
et integrera bien dans son calcul la perception en liquidité de donation?
Là, sorry, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire :/
Si vous voulez dire que la masse de clacul comprendra toutes les donations, aussi bien en immobilier qu'en liquidités, oui, c'est ça. Sinon, euhhh sais pas...à préciser....
condorcet
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26 oct. 2011 à 12:09
26 oct. 2011 à 12:09
j'aimerais savoir si le calcul comprendra toute les donations, aussi bien l'immobilier et surtout la donation spontanée.
Là, c'est plus compliqué.
Très schématiquement.
Deux types de donation :
-en avance sur succession (précédemment dénommée "en avancement d'hoirie"), la totalité est rapportée à la succession du donateur ;
-par préciput et hors part, les choses se compliquent :
a)-tout autant que les réservataires ne sont pas spoliés de leur "réserve", le donataire conserve tout;
b)-si l'addition des donations antérieures + les biens de la succession, porte atteinte à la réserve, les autres "réservataires" n'ayant pas leur compte doivent recevoir compensation du "surdoté" afin qu'ils aient au moins leur "réserve".
C'est tout un calcul que votre notaire maîtrise parfaitement.
C'est le sujet-bateau des examens des clercs du notariat.
J'évite trop de laüs pour ne pas noyer le lecteur.
Là, c'est plus compliqué.
Très schématiquement.
Deux types de donation :
-en avance sur succession (précédemment dénommée "en avancement d'hoirie"), la totalité est rapportée à la succession du donateur ;
-par préciput et hors part, les choses se compliquent :
a)-tout autant que les réservataires ne sont pas spoliés de leur "réserve", le donataire conserve tout;
b)-si l'addition des donations antérieures + les biens de la succession, porte atteinte à la réserve, les autres "réservataires" n'ayant pas leur compte doivent recevoir compensation du "surdoté" afin qu'ils aient au moins leur "réserve".
C'est tout un calcul que votre notaire maîtrise parfaitement.
C'est le sujet-bateau des examens des clercs du notariat.
J'évite trop de laüs pour ne pas noyer le lecteur.
S'il s'agissait d'un don de liquidités (= don manuel), non, ce n'était pas une obligation, même si un acte notarié est toujours préférable quelle que soit l'opération. Un don non constaté par un acte et non déclaré doit simplement être déclaré au plus tard maintenant que le décès est intervenu dans la déclaration de succession. Il sera considéré en quelque sorte comme ayant été fait le jour du décès.Le problème peut par contre venir de la mauvaise foi d'un donataire qui ne vousdrait pas reconnaître qu'il a reçu un don
Mais, parlez de tout ça à votre notaire, il sait très bien ce qu'il doit faire !
Mais, parlez de tout ça à votre notaire, il sait très bien ce qu'il doit faire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 08:49
Donc en admettant qu'actuellement le 1/4 du patrimoine totale ait été transmis par donation, cette dernière rentre elle dans le calcul de la succession?
26 oct. 2011 à 14:17
elle ne devrait pas rentrer dans la succession.
26 oct. 2011 à 15:31