Décès d'un frère marié sans enfant
Résolu
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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25 oct. 2011 à 11:02
25 oct. 2011 à 11:02
Bonjour,
quand un enfant décède, c'est en général les parents qui héritent....... Donc elle ne fait que vous demander les dates de decès de vos parents pour les communquer au notaire. Si vous ne voulez pas, le notaire demandera une copie de leur acte de naissance sur lequel figure en mention marginale, les mariages, divorces, reconnaissance et décès.
Cordialement
quand un enfant décède, c'est en général les parents qui héritent....... Donc elle ne fait que vous demander les dates de decès de vos parents pour les communquer au notaire. Si vous ne voulez pas, le notaire demandera une copie de leur acte de naissance sur lequel figure en mention marginale, les mariages, divorces, reconnaissance et décès.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 11:30
Merci beaucoup pour la réponse.
Cordialement