Communauté universelle

Résolu
titus -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > communauté universelle pour un bien donné par ma mère en 1995 d'une valeur de 15000,00 € à l'époque et suite à d'important travaux avec l'argent de la communauté il a une valeur actuelle de 280.000,00 €. je pensais que la valeur prise en compte été celle de la donation rèèvaluèe.

merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je pensais que la valeur prise en compte été celle de la donation rèèvaluèe.
    La valeur à retenir est celle effective du bien lors de l'apport à la communauté universelle.
    0
  2. titus
     
    donc si je comprend bien c'est la valeur actuelle.
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    c'est la valeur actuelle.
    Valeur d'actualité lors de l'opération notariale.
    0

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