Les discussions
Créer une sci
RésoluBonjour, Je désire créer une SCI pour y mettre des biens immobiliers personnels actuellement loués, cela vaut-il le coup pour ma fille unique, si...
Sci associé décédé que deviennent ses parts
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous avions une SCI familiale à deux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduits aux acquêts, de ...
Succession
RésoluBonjour, mon mari a reconnu une fille avant que nous nous marions,à son décés aura t-elle droit sur nos assurances vie.
Deces et indivision apres divorce
RésoluBonjour, mon ex mari et moi même avons divorcé en 1980.La maison que nous avions fait bâtir 6mois auparavant est restée en indivision.Mon ex mari ét...
Garde a la maison de personne agee
RésoluBonjour, Bonjour, depuis le deces de mon pere je m occupe de ma mere je vais la chercher a 11 h 30 et la ramene chez elle le soir vers 20h cela dep...
Succession couple pacsé
RésoluBonjour, Je suis pacsée depuis plus d'un an. Mon conjoint a deux enfants issu d'un premier mariage. nous sommes propriétaires d'un bien immobilier...
Succession entre héritier direct et neveux
Résolu/FerméBonjour, mon père vient de décéder à 81 ans, je suis le seul héritier direct vivant et 3 neveux et nièces.Mes parents avaient les papiers au dernier d...
Succession
RésoluBonjour, Je suis pacsé , mon ami a un enfant et moi 2 .nous n'en avons pas ensemble. Mon ami a acheté une maison, il voudrait me faire heriter de l...
Plus value: vente terrain issu d'un héritage
RésoluBonjour, nous venons d'hériter d'un terrain ; nous allons le viabiliser en 6 lots moyenne de chaque lot 743m2; (je conserve 2 lots) ; le notaire...
Don manuel à un tiers
RésoluBonjour, Le second mari de ma mère (décédée) a 87 ans. Il souhaite me donner 30000 € de valeurs mobilières, en a-t-il le droit, sachant qu'il a de...
Quel recours si un notaire s'invite dans l'ouverture d'une succession ?
RésoluBonjour, suite au décès de notre mère, nous avons été contraint de s'adresser au notaire pour obtenir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir débl...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, J'ai écrit à la Chambre des Notaires il y a un mois et demi en lettre recommandée avec AR. Je demandais de l'aide pour débloquer une situa...
Partage entre légataires universels
RésoluBonjour, mon oncle célibataire sans enfant est décédé en 1986 en laissant un testament par lequel il lègue tous ses biens à ses légataires universe...
Consultation gratuite notaire
RésoluBonjour, nous avons hérité mes deux soeurs et moi d'une maison, est ce que la totalité des héritiers doivent-ils être d'accord pour la mise en vent...
Financement maison de retraite
Résolu/FerméBonjour, Ma mère possède l'usufruit de sa maison. ses moyens financiers ne lui permettront pas d'assumer le paiement mensuel de sa maison de retrait...
Donation immobiliere d'un oncle à son neveu
RésoluBonjour, Quel est le régime fiscal (frais de donation) qui s'applique pour : Un oncle célibataire sans enfant qui, de son vivant, souhaite fa...
Consultations gratuites notaires
RésoluBonjour, Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritie...
Donation argent liquide
RésoluBonjour, en 1995 ma maman rentrait en maison de retraite et nous a donner a ma soeur et moi 80000 francs de l'epoque a chacune nous n'avons rien f...
Quotité disponible s'additionne aux droits ?
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et la maison est estimée à 250 000 euros. En tant que bénéficiaire d'une donation de mon mari, puis-je additionner 1/4 en ple...
Succession pour enfants de parents différent
RésoluBonjour, je vais essayer d'être clair, monsieur X a été marié et a eu 2 enfants ( A et B) puis il a divorcé , il s'est re marié et a une un autre enfa...
Bureau des hypothèques
RésoluBonjour, Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation immobilière? Est-ce que le bureau des hypothèques contacte les intéressés s'il est...
! adoption et héritage pour deux soeurs
RésoluBonjour, Ma mère a été adoptée à 26ans (il y a 30ans) par sa grand mère (REMARIAGE avec son grand père biologique). Lorsque sa grand mère a été at...
Droit en union libre
RésoluBonjour, ma mére est décédée et elle vivait en union libre avec Michel depuis 6 ans . nous sommes 2 héritiers . maman nous a laissé sa maison qu'ell...
Successions
RésoluBonjour, ma mère possede un compte épargne elle a fait une procuration a mon frère ainé au deces de ma mère il peut disposer de l'argent de ce com...
Est-possible de prévoir une clause testamentaire ?
RésoluLors de l'établissement d'un testament devant notaire, est-il possible de mentionner une clause qui permettrait après mon décès et celui de mon conjoi...
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, si je refuse la succession est ce que mes propres enfants doivent également faire les démarche pour refuser celle ...
Loi "sarkozy"
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants ( 42 et 29 ans).Je souhaite leur donner avant mes 65 ans (23 mai prochain) la somme de 30000 euros chacun (sous forme de liq...
Notaire gratuit
RésoluBonjour, je possède un bien immobilier à mon nom propre, depuis je me suis mariée sous le régime de la communauté et voudrais protéger mon conjoint ...
Annuler renonciation de succession
RésoluBonjour et merci d'avance de vos réponses. J'expose mon cas, mon père est décédé en 1996. A ce moment là il y avait plus de passif que d'actif dont u...
Loyers encaissés par le donataire
RésoluBonjour, je suis usufruitier avec mon ex épouse d'un appartement dont le donataire est notre fils unique . Une diminution conséquente (rembourseme...
Succession apres remariage
RésoluBonjour, Ma maman est décédée, elle a divorcée de mon père et s'est remariée. Ils ont acheté une maison. Mon beau père a droit à la moitié de la mai...
Quelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne
RésoluQuelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne ?
Succession du conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien depuis 2005 je possède une habitation principale en pleine proprièté J'ai 2 enfants...
Enfant adulterien durant le divorce
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé...
Achat a deux mais qu un seul proprietaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être 2 a acheter une maison et qu'un seul de nous soit l'unique propriétaire?
Donation terrain
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier construct...
Droit de regard
RésoluBonjour, voila ce cas mon frere viens de decede il a vecu avec une compagne pendant 12 ans sans etre marie celle ci etant aussi decedee voila...
Succession: un des co-héritiers peut-il blo..
RésoluC'est une question relative à une succession; cas classique, sans spécificité ou problème apparent. Mon père est décédé il y a 18 mois; il reste ...
Après partage de bien de son vivant??
RésoluBonjour, En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terr...
Remariage maison et donation
RésoluBonjour, je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre ma mère s'est remarié (communauté universelle) ...
Nu-propriété
RésoluBonjour, Mes parents veulent me donner une habitation qu'ils ont en nu-propriété, et ma grand mère a l'usufruit, de ce fait j'aurai la nu propriété...
Deces grand-mère
RésoluBonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Elle a 2 enfants. En tant que petits enfants allons nous hériter si aucun testament n'a été ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Célibataire 73 ans , sans enfant, Si je nomme 2 bénéficiaires pour mon assurance vie datée de sept 2008, soit mon concubin 88 ans et mo...
Peut on ne rien hériter de ses parents ?
RésoluBonjour, Ma mère viens de décéder. Mon père est encore en vie agé de 83 ans. Dans ses propos j'ai cru comprendre qu'avec ma mère ils avaient fait ...
Partage propriété agricole (terres avec bail)
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un partage d'une propriété agricole, le "projet" rédigé par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée ,...
Achat immobilier pour un mineur sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis administratice légale sous contrôle d'un juge des tutelles pour mon fils. Je souhaite investir dans la pierre les fonds de ce dern...
Communauté universelle
RésoluBonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réc...
Succession pleine propriete
RésoluBonjour, Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété" Merci encore Mo...
Frais pour sortie d'indivision
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (nue- propriété depuis 1977, et pleine propriété depuis 2004.) avec mes 2 frères Quels seront le...
Régime communauté universelle
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorse, conciliation le 24 mars, dois obtenir l'accord de mon épouse pour acheter un commerce?
La législation juridique et financière évolue en permanence...