Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 166

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Les discussions

CSCB Donation-Succession

Renonciation héritage

 Résolu

Bonjour, puis-je renoncer à ma part de l'héritage venant de ma mère au profit de mon père survivant, sachant que j'ai deux enfants majeurs?

1 réponse 11 mai 2011 par iris
lolo Donation-Succession

Donation partage d'une maison

 Résolu

Bonjour, mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un pr...

2 réponses 11 mai 2011 par condorcet
AML Donation-Succession

Donation parent-enfant

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que c...

11 mai 2011 par Matthieu Blanc
alice Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je vais essayer de poser ma question clairement : j'ai eu un enfant avec mon concubin, enfant reconnu par le père. Après notre séparation, m...

1 réponse 10 mai 2011 par condorcet
nemo Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, nous (8 frères et soeurs) possédons en indivision avec maman un terrain ,maman possède la moitié et un quart du terrain.on voudrait savoir si...

1 réponse 10 mai 2011 par Cafécitron
klawa Donation-Succession

Un seconde mariage sans enfant

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 19ans et ensemble depuis 23ans.Mon mari a 18 ans de plus que moi, et possede une grande maison trés lourdes a ...

7 réponses 9 mai 2011 par klawa
monge Donation-Succession

Declaration de don manuel impots

 Résolu

Bonjour, Quel est le montant maximum pour un don manuel en argent à nos enfants sans encourir d'impots pour le donateur et le donataire. Merci po...

1 réponse 9 mai 2011 par iris
tysssia Donation-Succession

Agira

 Résolu

Bonjour, qui a deja eu a faire aux service de l'AGIRA ? Au niveau des recherche des assurances vie.

9 réponses 9 mai 2011 par sim
mr Donation-Succession

Attestation immobilière

 Résolu

Bonsoir l'attestation immobilière est elle obligatoire pour contacter une agence pour la vente d'un appartement? combien de temps est nécessaire pou...

4 réponses 8 mai 2011 par mr
Lucane2 Donation-Succession

Cadastre, propriétaire et indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom e...

20 réponses 7 mai 2011 par Lucane2
MUMU32 Donation-Succession

Mon grand oncle est decede

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon grand on cle est décédé il y a plusieurs années mais nous n'avons pas eu d'héritage ou été informés de quoi que ce soit. Pourtant mon ...

7 mai 2011 par ^^Marie^^
angie35380 Donation-Succession

Droit de garde en cas de décès

 Résolu

Bonjour, j ai une fille de 2 ans dons le père l a reconnu mais ne vue pas en entendre parler est ce que vous savez si je me marie si mon marie pourra ...

10 réponses 7 mai 2011 par Cafécitron
balou Donation-Succession

Succession parent-enfants

 Résolu

Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père il y a 3 mois.Je suis fils unique mais parents ètaient divorcés et mon père vivait en concubinage.Au moment de sa...

6 réponses 6 mai 2011 par marc.lenoir
lecrit-vin Donation-Succession

Declaration don manuel

 Résolu

Bonjour, mes parent mon fait un don ou pret de 10000 € dois je le declarer au impot pour ma creation d'entreprise merci de toute vos reponses

1 réponse 6 mai 2011 par Cafécitron
daidai Donation-Succession

Part dans la succession

 Résolu

Bonjour, je suis née du premier mariage de mon père, il est remarié sans enfant et vient de décéder laissant une maison en cours de vente je voudrai...

1 réponse 6 mai 2011 par Bernar65
roberta Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait une donation à chacun de nos deux fils à 2 reprises et de la meme somme, sans actes notariés car nous ne le savions pas ...

6 réponses 3 mai 2011 par Roberta
JEFF Donation-Succession

Droits du filleul

 Résolu

Bonjour, mon frère a un fils dont je suis parrain .Etant marié mon filleul peut-il prétendre hériter de quelque chose?

1 réponse 3 mai 2011 par artedo38
patricia Donation-Succession

Donation avec usufruit

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont donné une maison en donation, avec usufruit. Ils sont trop vieux et me demande de régler la note EDF puisqu'ils ne vont p...

2 réponses 2 mai 2011 par patricia
0LIVIERYAS! Donation-Succession

Proprietaire en indivision

 Résolu

Bonjour, Mon mari et mois sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1989. Nous avons acheté un terrain en 1994 qui faisait l objet de ...

4 réponses 1 mai 2011 par condorcet
karl Donation-Succession

Sucsession petits enfants

 Résolu

Bonjour, mon pere est decedé il y a 5 ans. ma mere a demandé l'usufruit total. Aujourd'hui elle est est décédé. Ma soeur, mes deux enfants et moi ...

12 réponses 29 avr. 2011 par karl
tatanou44 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Suite à un testament en faveur d'un héritier (quotité disponible ) qui dispose de ce fait des deux tiers étant donné qu'ils sont deux héritie...

3 réponses 29 avr. 2011 par ALO
mapf Donation-Succession

Notaire caisse de retraite du defunt

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant ...

1 réponse 29 avr. 2011 par ALO
grenadine Donation-Succession

Maladie d'alzheimer

 Résolu

Bonjour, Ma mère est atteinte de la maladie d'azheimer, son mari est mort, elle est propriétaire d'une maison, mon frère et la fille de mon autre f...

4 réponses 29 avr. 2011 par grenadine
gorby Donation-Succession

Quotité

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je suis fils unique, mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble il y a 40 ans, mon père est décèdes il y à 20 ans et ava...

11 réponses 29 avr. 2011 par karl
Thierry Donation-Succession

Délai paiement assurance vie

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un peut il m'indiquer s'il existe un délai légal de règlement au bénéficiaire d'une assurance vie. La Société générale m'indiqu...

3 réponses 27 avr. 2011 par domdo76
marijo Donation-Succession

Droit usage et habitation

 Résolu

Bonjour, la compagne de notre père décédé en 1987 bénéficiait d'un droit d'usage et d'habitation, son état de santé, après avis d'expert ne lui perme...

6 réponses 26 avr. 2011 par marijo
cochscc Donation-Succession

Problemes vente donation

 Résolu

Bonjour, mon oncle ma vendu sa maison devant notaire avant sa mort aujourdhuit je vient de savoir quil avait fais un testament en 1990 qui donne cette...

2 réponses 24 avr. 2011 par cochscc
renee Donation-Succession

Don manuel en especes

 Résolu

Bonjour, ma soeur,82 ans, désire faire un don en espéces à mon fils qui est aussi son héritier.la daclaration 2735 sera déposée aux services fiscaux...

2 réponses 23 avr. 2011 par renee
Colette Donation-Succession

Succession non-résidents

 Résolu

Bonjour, Ma mère résidente en France est titulaire d'une assurance vie avec un contrat ouvert après ses 70 ans. Ma soeur et moi sommes les bénéfic...

4 réponses 22 avr. 2011 par Colette
jarod Donation-Succession

Demarche renonciation succession

 Résolu

Bonjour, Ma soeur est décédé.Nous avons fait une renonciation de succession (en cours)Nous avons résilié par LRAR edf/eau/ bail/etc.Comme il y a re...

2 réponses 21 avr. 2011 par jarod
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