Les discussions
Donation d'une partie de bien immobilier
RésoluBonjour, La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier. Le bien est dejà issue d'une donation en indivision ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation à chacun de nos deux fils à 2 reprises et de la meme somme, sans actes notariés car nous ne le savions pas ...
Partage de la succession avec legs particulie
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire simple. Ma grand-mère est décédée laissant un testament avec un legs particulier net de frais. Nous sommes donc ob...
Entrée en usufruit / droit de jouissance
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père l'été dernier, nous avons hérité (les 3 enfants de lits différents) de la nue propriété et notre belle-mère de...
Droits du filleul
RésoluBonjour, mon frère a un fils dont je suis parrain .Etant marié mon filleul peut-il prétendre hériter de quelque chose?
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné une maison en donation, avec usufruit. Ils sont trop vieux et me demande de régler la note EDF puisqu'ils ne vont p...
Proprietaire en indivision
RésoluBonjour, Mon mari et mois sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1989. Nous avons acheté un terrain en 1994 qui faisait l objet de ...
La maison de mes parents apres leur mort
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas ou un couple âgé décédé, a qui appartiendra leur maison sachant que ils ont fait aucun papier pour une donation ou autres. Mai...
Mes parents me font un don sans formalitées
RésoluBonjour, mes parents me font un don de 150000 par cheque pour un apport de credit immobilier Il ne souhaite pas faire de déclaration quels ris...
Héritage durant une instance en divorce
RésoluBonjour, Si mon père vient à décéder, ma belle-soeur, séparéee de mon frère depuis 3 mois et en instance de divorce, peut-elle prétendre à une part ...
Sucsession petits enfants
RésoluBonjour, mon pere est decedé il y a 5 ans. ma mere a demandé l'usufruit total. Aujourd'hui elle est est décédé. Ma soeur, mes deux enfants et moi ...
Succession
RésoluBonjour, Suite à un testament en faveur d'un héritier (quotité disponible ) qui dispose de ce fait des deux tiers étant donné qu'ils sont deux héritie...
Notaire caisse de retraite du defunt
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant ...
Maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma mère est atteinte de la maladie d'azheimer, son mari est mort, elle est propriétaire d'une maison, mon frère et la fille de mon autre f...
Quotité
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis fils unique, mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble il y a 40 ans, mon père est décèdes il y à 20 ans et ava...
Gros problème entente entre fils propriétaire et mère usufruitière
RésoluBonjour, Ma belle-mère en fait voir de toutes les couleurs à mon mari (et moi...) par rapport à la maison où nous vivons : - loca...
Délai paiement assurance vie
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il m'indiquer s'il existe un délai légal de règlement au bénéficiaire d'une assurance vie. La Société générale m'indiqu...
Je ne peux pas emprunter pour payer la soulte
RésoluBonjour, ma maman 89 ans a fait un testament chez notaire elle me donne la totalité des biens maison plus grange et des terres et je dois donner un...
Droit usage et habitation
RésoluBonjour, la compagne de notre père décédé en 1987 bénéficiait d'un droit d'usage et d'habitation, son état de santé, après avis d'expert ne lui perme...
Vente terrain d'un grand père à sa p. fille
RésoluBonjour, Un grand père peut-il vendre librement un terrain à une de ses petite fille (au tarif du marché) ? Cette vente doit elle être soumise à l'a...
Problemes vente donation
RésoluBonjour, mon oncle ma vendu sa maison devant notaire avant sa mort aujourdhuit je vient de savoir quil avait fais un testament en 1990 qui donne cette...
Don manuel en especes
RésoluBonjour, ma soeur,82 ans, désire faire un don en espéces à mon fils qui est aussi son héritier.la daclaration 2735 sera déposée aux services fiscaux...
Succession non-résidents
RésoluBonjour, Ma mère résidente en France est titulaire d'une assurance vie avec un contrat ouvert après ses 70 ans. Ma soeur et moi sommes les bénéfic...
Demarche renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédé.Nous avons fait une renonciation de succession (en cours)Nous avons résilié par LRAR edf/eau/ bail/etc.Comme il y a re...
Testament séparation de bien et succession
RésoluBonjour, je vais me marier avec un contrat séparation de bien. Nous avons un enfant en commun. Mon futur mari a déjà un enfant d'un premier lit. J...
Usufruit de biens mobiliers et liquidités
RésoluBonjour, Ma belle mère, bénéficiaire d'une donation entre époux, a opté pour l'usufruit des biens en placement et liquidités en banque, seuls biens...
Prêt d'argent en famille
RésoluBonjour, Quelles sont les précautions mais surtout les obligations à remplir lors d'un prêt, d'enfant à parents pour une acquisition en attendant ...
Question notaire gratuit
RésoluBonjour, Je vie dans la maison de ma mère (décédée depuis peu) cette maison appartenait à moitié à ma mère et l'autre à son frère (mon oncle) j ai ach...
On y retrouve ici que des mécontents
RésoluBonjour, je voudrais bien discuter avec des gens qui ont eu une succession sans souci
Droit du nu propriétaire face à un usufruit
RésoluBonjour, Ma belle mère usufruitière 1/4 (+30 % par son âge sur ma part) veut vendre la maison de mon père (2 ans jour pour jour après son décès) a...
Connaitre ses droits en matiere de succession
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis 2 ans,1 enfant chacun d un precedent mariage avec lesquels nous nous entendons pas,nous faisons construire une mais...
Succession dans un mariage recomposé
RésoluBonjour, D'un précèdent mariage mon épouse a eu 2 enfants,1 garçon, 1 fille et de notre union (mariage ) nous avons eu 1 fils. Dernièrement le fils du...
Créer une sci
RésoluBonjour, Je désire créer une SCI pour y mettre des biens immobiliers personnels actuellement loués, cela vaut-il le coup pour ma fille unique, si...
Sci associé décédé que deviennent ses parts
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous avions une SCI familiale à deux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduits aux acquêts, de ...
Succession
RésoluBonjour, mon mari a reconnu une fille avant que nous nous marions,à son décés aura t-elle droit sur nos assurances vie.
Deces et indivision apres divorce
RésoluBonjour, mon ex mari et moi même avons divorcé en 1980.La maison que nous avions fait bâtir 6mois auparavant est restée en indivision.Mon ex mari ét...
Garde a la maison de personne agee
RésoluBonjour, Bonjour, depuis le deces de mon pere je m occupe de ma mere je vais la chercher a 11 h 30 et la ramene chez elle le soir vers 20h cela dep...
Succession couple pacsé
RésoluBonjour, Je suis pacsée depuis plus d'un an. Mon conjoint a deux enfants issu d'un premier mariage. nous sommes propriétaires d'un bien immobilier...
Succession entre héritier direct et neveux
Résolu/FerméBonjour, mon père vient de décéder à 81 ans, je suis le seul héritier direct vivant et 3 neveux et nièces.Mes parents avaient les papiers au dernier d...
Succession
RésoluBonjour, Je suis pacsé , mon ami a un enfant et moi 2 .nous n'en avons pas ensemble. Mon ami a acheté une maison, il voudrait me faire heriter de l...
Plus value: vente terrain issu d'un héritage
RésoluBonjour, nous venons d'hériter d'un terrain ; nous allons le viabiliser en 6 lots moyenne de chaque lot 743m2; (je conserve 2 lots) ; le notaire...
Don manuel à un tiers
RésoluBonjour, Le second mari de ma mère (décédée) a 87 ans. Il souhaite me donner 30000 € de valeurs mobilières, en a-t-il le droit, sachant qu'il a de...
Quel recours si un notaire s'invite dans l'ouverture d'une succession ?
RésoluBonjour, suite au décès de notre mère, nous avons été contraint de s'adresser au notaire pour obtenir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir débl...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, J'ai écrit à la Chambre des Notaires il y a un mois et demi en lettre recommandée avec AR. Je demandais de l'aide pour débloquer une situa...
Partage entre légataires universels
RésoluBonjour, mon oncle célibataire sans enfant est décédé en 1986 en laissant un testament par lequel il lègue tous ses biens à ses légataires universe...
Consultation gratuite notaire
RésoluBonjour, nous avons hérité mes deux soeurs et moi d'une maison, est ce que la totalité des héritiers doivent-ils être d'accord pour la mise en vent...
Financement maison de retraite
Résolu/FerméBonjour, Ma mère possède l'usufruit de sa maison. ses moyens financiers ne lui permettront pas d'assumer le paiement mensuel de sa maison de retrait...
Donation immobiliere d'un oncle à son neveu
RésoluBonjour, Quel est le régime fiscal (frais de donation) qui s'applique pour : Un oncle célibataire sans enfant qui, de son vivant, souhaite fa...
Consultations gratuites notaires
RésoluBonjour, Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritie...
Donation argent liquide
RésoluBonjour, en 1995 ma maman rentrait en maison de retraite et nous a donner a ma soeur et moi 80000 francs de l'epoque a chacune nous n'avons rien f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...