Barème applicable à la date du décès ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en novembre 2010. La succession doit être réglée dans les jours qui viennent. Je suppose que c'est le barème de nov...
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2010. La succession doit être réglée dans les jours qui viennent. Je suppose que c'est le barème de nov...
Bonjour, nous (8 frères et soeurs) possédons en indivision avec maman un terrain ,maman possède la moitié et un quart du terrain.on voudrait savoir si...
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 19ans et ensemble depuis 23ans.Mon mari a 18 ans de plus que moi, et possede une grande maison trés lourdes a ...
Bonjour, Quel est le montant maximum pour un don manuel en argent à nos enfants sans encourir d'impots pour le donateur et le donataire. Merci po...
Bonjour, qui a deja eu a faire aux service de l'AGIRA ? Au niveau des recherche des assurances vie.
Bonjour, mon mari a 2 enfants d'un 1er mariage, nous avons eu 2 fils (2eme mariage) sans contrat de mariage. Nous allons faire un testament pour êt...
Bonsoir l'attestation immobilière est elle obligatoire pour contacter une agence pour la vente d'un appartement? combien de temps est nécessaire pou...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a opté pour la pleine possession du quart des biens. Ils étaient mariés selon le régime de la co...
Bonjour, quand il y 5 enfants et en desaccord total ,mieux vos refuser d avoir procuration sur le compte de votre mere, si vous etes seule beneficiair...
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom e...
Bonjour, Mon grand on cle est décédé il y a plusieurs années mais nous n'avons pas eu d'héritage ou été informés de quoi que ce soit. Pourtant mon ...
Bonjour, j ai une fille de 2 ans dons le père l a reconnu mais ne vue pas en entendre parler est ce que vous savez si je me marie si mon marie pourra ...
Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père il y a 3 mois.Je suis fils unique mais parents ètaient divorcés et mon père vivait en concubinage.Au moment de sa...
Bonjour, mes parent mon fait un don ou pret de 10000 € dois je le declarer au impot pour ma creation d'entreprise merci de toute vos reponses
Bonjour, je suis née du premier mariage de mon père, il est remarié sans enfant et vient de décéder laissant une maison en cours de vente je voudrai...
Bonjour, Je suis en surendettement avec ma mere qui et decede en 2008 et mon pere en 2011 et de la on me reclame les frais de mes parents 1600 euros...
Bonjour, Au deces de mon pere ma mere a vendue sa maison, et je lui ai donner la part me revenant sur cette vente, en passant par un notaire bien en...
Bonjour, La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier. Le bien est dejà issue d'une donation en indivision ...
Bonjour, Nous avons fait une donation à chacun de nos deux fils à 2 reprises et de la meme somme, sans actes notariés car nous ne le savions pas ...
Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Ma grand-mère est décédée laissant un testament avec un legs particulier net de frais. Nous sommes donc ob...
Bonjour, Suite au décès de notre père l'été dernier, nous avons hérité (les 3 enfants de lits différents) de la nue propriété et notre belle-mère de...
Bonjour, mon frère a un fils dont je suis parrain .Etant marié mon filleul peut-il prétendre hériter de quelque chose?
Bonjour, mes parents m'ont donné une maison en donation, avec usufruit. Ils sont trop vieux et me demande de régler la note EDF puisqu'ils ne vont p...
Bonjour, Mon mari et mois sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1989. Nous avons acheté un terrain en 1994 qui faisait l objet de ...
Bonjour, Dans le cas ou un couple âgé décédé, a qui appartiendra leur maison sachant que ils ont fait aucun papier pour une donation ou autres. Mai...
Bonjour, mes parents me font un don de 150000 par cheque pour un apport de credit immobilier Il ne souhaite pas faire de déclaration quels ris...
Bonjour, Si mon père vient à décéder, ma belle-soeur, séparéee de mon frère depuis 3 mois et en instance de divorce, peut-elle prétendre à une part ...
Bonjour, mon pere est decedé il y a 5 ans. ma mere a demandé l'usufruit total. Aujourd'hui elle est est décédé. Ma soeur, mes deux enfants et moi ...
Bonjour, Suite à un testament en faveur d'un héritier (quotité disponible ) qui dispose de ce fait des deux tiers étant donné qu'ils sont deux héritie...
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant ...
Bonjour, Ma mère est atteinte de la maladie d'azheimer, son mari est mort, elle est propriétaire d'une maison, mon frère et la fille de mon autre f...
Bonjour, Bonjour, Je suis fils unique, mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble il y a 40 ans, mon père est décèdes il y à 20 ans et ava...
Bonjour, Ma belle-mère en fait voir de toutes les couleurs à mon mari (et moi...) par rapport à la maison où nous vivons : - loca...
Bonjour, Quelqu'un peut il m'indiquer s'il existe un délai légal de règlement au bénéficiaire d'une assurance vie. La Société générale m'indiqu...
Bonjour, ma maman 89 ans a fait un testament chez notaire elle me donne la totalité des biens maison plus grange et des terres et je dois donner un...
Bonjour, la compagne de notre père décédé en 1987 bénéficiait d'un droit d'usage et d'habitation, son état de santé, après avis d'expert ne lui perme...
Bonjour, Un grand père peut-il vendre librement un terrain à une de ses petite fille (au tarif du marché) ? Cette vente doit elle être soumise à l'a...
Bonjour, mon oncle ma vendu sa maison devant notaire avant sa mort aujourdhuit je vient de savoir quil avait fais un testament en 1990 qui donne cette...
Bonjour, ma soeur,82 ans, désire faire un don en espéces à mon fils qui est aussi son héritier.la daclaration 2735 sera déposée aux services fiscaux...
Bonjour, Ma mère résidente en France est titulaire d'une assurance vie avec un contrat ouvert après ses 70 ans. Ma soeur et moi sommes les bénéfic...
Bonjour, Ma soeur est décédé.Nous avons fait une renonciation de succession (en cours)Nous avons résilié par LRAR edf/eau/ bail/etc.Comme il y a re...
Bonjour, je vais me marier avec un contrat séparation de bien. Nous avons un enfant en commun. Mon futur mari a déjà un enfant d'un premier lit. J...
Bonjour, Ma belle mère, bénéficiaire d'une donation entre époux, a opté pour l'usufruit des biens en placement et liquidités en banque, seuls biens...
Bonjour, Quelles sont les précautions mais surtout les obligations à remplir lors d'un prêt, d'enfant à parents pour une acquisition en attendant ...
Bonjour, Je vie dans la maison de ma mère (décédée depuis peu) cette maison appartenait à moitié à ma mère et l'autre à son frère (mon oncle) j ai ach...
Bonjour, je voudrais bien discuter avec des gens qui ont eu une succession sans souci
Bonjour, Ma belle mère usufruitière 1/4 (+30 % par son âge sur ma part) veut vendre la maison de mon père (2 ans jour pour jour après son décès) a...
Bonjour, nous sommes maries depuis 2 ans,1 enfant chacun d un precedent mariage avec lesquels nous nous entendons pas,nous faisons construire une mais...
Bonjour, D'un précèdent mariage mon épouse a eu 2 enfants,1 garçon, 1 fille et de notre union (mariage ) nous avons eu 1 fils. Dernièrement le fils du...
Bonjour, Je désire créer une SCI pour y mettre des biens immobiliers personnels actuellement loués, cela vaut-il le coup pour ma fille unique, si...
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