Les discussions

Donation terrain

 Résolu

Bonjour, Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier construct...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2011 par
BETTYBOOP2

Droit de regard

 Résolu

Bonjour, voila ce cas mon frere viens de decede il a vecu avec une compagne pendant 12 ans sans etre marie celle ci etant aussi decedee voila...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2011 par
pharosse

Succession: un des co-héritiers peut-il blo..

 Résolu

C'est une question relative à une succession; cas classique, sans spécificité ou problème apparent. Mon père est décédé il y a 18 mois; il reste ...

8 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2011 par
louis

Après partage de bien de son vivant??

 Résolu

Bonjour, En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terr...

4 réponses Dernière réponse le 31 mars 2011 par
twilo

Remariage maison et donation

 Résolu

Bonjour, je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre ma mère s'est remarié (communauté universelle) ...

12 réponses Dernière réponse le 31 mars 2011 par
58Sab

Nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Mes parents veulent me donner une habitation qu'ils ont en nu-propriété, et ma grand mère a l'usufruit, de ce fait j'aurai la nu propriété...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2011 par
condorcet

Deces grand-mère

 Résolu

Bonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Elle a 2 enfants. En tant que petits enfants allons nous hériter si aucun testament n'a été ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2011 par
condorcet

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Célibataire 73 ans , sans enfant, Si je nomme 2 bénéficiaires pour mon assurance vie datée de sept 2008, soit mon concubin 88 ans et mo...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2011 par
daisy

Peut on ne rien hériter de ses parents ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère viens de décéder. Mon père est encore en vie agé de 83 ans. Dans ses propos j'ai cru comprendre qu'avec ma mère ils avaient fait ...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2011 par
sophiag

Partage propriété agricole (terres avec bail)

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un partage d'une propriété agricole, le "projet" rédigé par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée ,...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2011 par
jpjpjp65

Achat immobilier pour un mineur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Je suis administratice légale sous contrôle d'un juge des tutelles pour mon fils. Je souhaite investir dans la pierre les fonds de ce dern...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2011 par
oudailleurs

Communauté universelle

 Résolu

Bonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réc...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2011 par
l

Succession pleine propriete

 Résolu

Bonjour, Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété" Merci encore Mo...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2011 par
Paris

Frais pour sortie d'indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (nue- propriété depuis 1977, et pleine propriété depuis 2004.) avec mes 2 frères Quels seront le...

8 réponses Dernière réponse le 28 mars 2011 par
boum

Régime communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Je suis en instance de divorse, conciliation le 24 mars, dois obtenir l'accord de mon épouse pour acheter un commerce?

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2011 par
condorcet

Construction sur mon terrain

 Résolu

Bonjour, une personne a pris possession d'une petite maison en bois sur notre terrain familiale. Celle-ci appartient à mon arrière grand-mère. Elley...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2011 par
Nany

Impot sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, Dans l'actif successoral en dehors des biens immobiliers, etc ...doit-on inclure les primes de contrat d'assurance vie pour établir le mont...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2011 par
nanou

Probleme succession

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'aider je ne sais plus qui croire,mon ami est decede l'année derniere, nous avons une fille de 14 ans, mon ami avait une assur...

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2011 par
booddha

Vente d'une maison en donation partage

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont réalisé il y a quelques années une donation partage avec réserve d'usufruit à leurs enfants. La maison n'étant plus adaptée...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2011 par
condorcet

Absence d'enfants et succession

 Résolu

Bonjour, Je suis célibataire et sans enfants, j'ai un appartement et quelques économies et je voudrais savoir qui va hériter à mon décès? est-ce que...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2011 par
lilly

Droits de succession à payer au fisc

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mon mari au mois de janvier. Nous nous étions "donné au dernier vivant". Dans l'héritage se trouve une maison, un véhicu...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2011 par
fifi34

Donation prime-t-elle sur testament ?

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédé en févr 2011. En 2000, il m'avait fait, devant notaire, une "donation en avancement d'hoiries d'un terrain. ...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
booddha

Frais chez notaire : conditions et délais

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, simple à mon avis, le notaire demande des provisions comme c'est l'usage. Hors ce dossier est ouvert depui...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
RLV001

Radiation d'office de la liste électorale

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de recevoir une notification de radiation d'office de la liste électorale de la commune d'enfance où je vote depuis mes 18ans. L...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
pauvfil

Option succession

 Résolu

Bonjour, mon pere est decedé en janvier. il avait hérité de mes grands parents, d une maison (usufruit donné à ma belle mere). il a acquit avec ma ...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
néo

% repartition octroye aux enfants heritiers

 Résolu

bonjour, nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. mon père âgé de 78 ans n'a pas eu d'autres enfants avec sa seconde épouse et il n'a...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2011 par
condorcet

Terrains perdus?

 Résolu

Bonjour, Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry. Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (no...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
jacot

Usufruitier et nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage. Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de camp...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2011 par
bleuange

Usufruit après usufruit

 Résolu

Bonjour, un appartement est donné en nue propriété à mon mari en 1999 Mon mari décède en 2000 l'usufruit est conservé par sa mère qui occupe l'app...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2011 par
maxx

Vente sans l'accord du nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière. ...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2011 par
madours

Combien coute la communauté universelle

 Résolu

Bonjour, je voudrez savoir conbien coute une donnation universel car jais fait donnation dernier vivant mais voila jais 12enfants qui son...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2011 par
alain78

Communauté universelle : enfants après décès

 Résolu/Fermé

Bonjour,dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, les enfants d'un premier mariage du défunt sont-ils totalement étrange...

21 réponses Dernière réponse le 20 mars 2011 par
canaillou51

Imposition heritage assurance-vie

 Résolu

Bonjour, une tante decedee ,non mariee ,sans enfant a designe ses 4 neveux et nieces comme heritiers de son assurance-vie de 55 000 euros en 4 parts e...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2011 par
geege

Succession apres décés et remariage

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas...

3 réponses Dernière réponse le 19 mars 2011 par
condorcet

Catherine

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis très étonné que vous ne puissiez pas me donner le prix approximatif que ns aurions à régler en cas de donation de ntre maison princip...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2011 par
^^Marie^^

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon cousin germain (célibataire) venant de décéder m'a couché sur son testament en m'accordant une maison qui a été vendue après avoir éc...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2011 par
meunier

Héritage de dettes

 Résolu

Bonjour, mon frère est décédé depuis dix ans, avec un passif de 16 000 euros (impôts). Les impôts ont mis une hypothèque sur la maison de ma mère car ...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2011 par
fanchb29

Vendre une maison en heritage

 Résolu

Bonjour, mon neveu et moi avons en commun une maison qui nous vient de ma mère décédée, mon frère étant décédé aussi nous en sommes heritiers tous ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2011 par
marimu

Succession d'un fils

 Résolu

Bonjour, Mon plus jeune fils , né en 1981 , s'est sucidé en 2009 . Je suis veuve , et j'ai un autre fils né en 1979 . Je n'ai toujours pas comp...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2011 par
condorcet

Qui rédige un acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans. Il a un compte courant gelé à la BNP qui exige la production d'un acte de notoriété. Cette banque est-e...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2011 par
condorcet

Lors d'un divorce peut-on récupérer sa part d'heritage lors de la vente du bien

 Résolu

Bonjour, Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes pare...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2011 par
ZEN

Héritier introuvable

 Résolu

Bonjour, Lors du décès d'une personne, si l'un des héritiers est introuvable, comment ce passe la répartition des biens de la personne décédée ? ...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars 2011 par
Jomase

Usufruit-nue propriete

 Résolu

Bonjour, Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation. je souhaiterai leur faire donation avec ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2011 par
Jomase

Ma soeur veut nous déshériter peut t'elle le faire

 Résolu

Bonjour, mon pere est decede et ma soeur a fait en sorte de prendre sont argent et le metre sur une assurance vie sans nous le dire mon nevux est to...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2011 par
Colombe

Aquisition d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée avec 2 enfants sous le régime de la communauté. Nous souhaitons acquérir un appartement comme résidence secondaire en emp...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2011 par
condorcet

Vente de la maison familiale

 Résolu

Bonjour, mon père est decédé depuis un an, ma mère à décider de vendre la maison et d'en acheter une autre avec ma soeur, qui elle même vendrait la ...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2011 par
telpette

Heritage suite a un deces

 Résolu

Bonjour, Mon père qui était remarié mais qui n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème épouse est décédé. Quelles sont les règles d'héritage en sachant qu...

5 réponses Dernière réponse le 12 mars 2011 par
Actif

Que faire pour un partage de meuble ?

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer, ma mère est décédée depuis deux mois, et la situation n'a toujours pas évolué ? Le partage des meubles n'a pas été fa...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2011 par
doub

Question au notaire gratuite

 Résolu

Bonjour, j ai une fille de 7ans qui a une carte d invalidite j aimerais savoir est ce que je suis exonere d impot sur le plus valus merci de votre...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2011 par
Actif

Sucession, nieces par alliance,

 Résolu

Bonjour, ma tante vient de dcd, mon oncle dcd en 1984 n etait pas marie avec elle mais ont vecus 24 ensemble, elle a herite de mon oncle, ...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2011 par
Actif
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