Décès dans l'indivision

Résolu
lepetitcurieux Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un des indivisaires vient de décéder. Il était marié sans enfant. A qui reviennent ses parts? Sa femme en hérite-t-elle? Ses neveux et nièces? Les autres indivisaires les récupèrent-elles?
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    A qui reviennent ses parts?
    Soit à la personne choisie et désignée par un testament du défunt, pouvant être un tiers hors le cercle familial.
    Soit, à défaut de testament les conjoint, père et mère, frères et soeurs ou leurs enfants, selon les règles prévues par le Code Civil.
    0

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