Notaire dans un hopital
Résolu
locutus
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital.
Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etablir une donation entre epoux.
Ma mere etait en phase terminale, avec les traitements qui s'imposent.
Avait il le droit de le faire ?????
Comment contester cette donation ???
Pouvons nous le faire et dans quelles conditions ?????
Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital.
Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etablir une donation entre epoux.
Ma mere etait en phase terminale, avec les traitements qui s'imposent.
Avait il le droit de le faire ?????
Comment contester cette donation ???
Pouvons nous le faire et dans quelles conditions ?????
A voir également:
- Notaire qui se deplace a l'hopital
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Avait il le droit de le faire ?????
Bien qu'en fin de vie, votre mère n'étant pas placée sous tutelle.
Libre de ses décisions, elle pouvait consentir une donation au dernier vivant à son conjoint ou confier un testament au notaire présent, en un mot désigner ses successeurs en adoptant ses dernières volontés.
Comment contester cette donation ???
Un acte reçu par notaire fait preuve jusqu'à inscription de faux.
Il resterait à prouver que l'acte est faux.
Bien qu'en fin de vie, votre mère n'étant pas placée sous tutelle.
Libre de ses décisions, elle pouvait consentir une donation au dernier vivant à son conjoint ou confier un testament au notaire présent, en un mot désigner ses successeurs en adoptant ses dernières volontés.
Comment contester cette donation ???
Un acte reçu par notaire fait preuve jusqu'à inscription de faux.
Il resterait à prouver que l'acte est faux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...