Les discussions
Comment faire pour debloquer mon compte
RésoluBonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...
Sucession partage avec usufruit
RésoluBonjour, On parle de la protection du conjoint usufruitier, mais ne faudrait il pas parler de la protection de l'héritier majoritaire qui hérite su...
Probleme ventes de mon bien, cause parents
RésoluBonjour, J'ai 17 ans revolue, l'été dernier j'ai travailler pour puvoir m'acheter un scooter neuf que j'ai entierment payer, le scooter est donc a mo...
Donation nièce en l'absence d'enfant direct
RésoluBonjour, Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans). Elle n'a donc aucun descendant direct. Elle souhaite me faire un don en liquide. J'ai vu...
Droits de succession
RésoluBonjour, Pour un décès survenu le 12 mai 2007,est-ce que la réforme du 23 juin 2006 sur les successions s'applique? c'est à dire un abattement de 15...
Comment savoir si on a un héritage?
RésoluBonjour,ma mère étant décèdée il y a 13 ans maintenant et sachant quelle avait une assurance vie et un testament je pense quand étant fille unique je ...
Combat pour un héritage depuis 25ans
RésoluBonjour, Voila mon arrière grand père cultiver de la terre il y a fort longtemps depui sont DC ces 5 enfant on hériter mais ne se sont pas occuper d...
Article 747 du code civil
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositio...
Donation-partage
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-partage. Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont d...
Droit entre enfant
RésoluBonjour, ma situation est la suivante. nous sommes 3 freres. ma mere qui etait veuve vient de deceder. mes freres avait vendu l'appartement de ma m...
Pret d'argent en famille
Résolu/FerméBonjour, Lors de l'achat d'un commerce avec mon frère, mon frère a demandé à mon oncle de nous aider financièrement. 10 000 euros. Ce courrier a...
Donation d'un bien à un fils unique
RésoluBonjour, bonjour ma mère vient d'hériter d'une maison de sa mère. Elle souhaite m'en faire donation , comment faire et combien cela va couter!! ...
Solidarité
RésoluBonjour, voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits ...
Frais de succession entre epoux
RésoluBonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de ...
Dévolution
RésoluBonjour, voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decéd...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, je suis légataire universelle avec mes deux freres et soeurs d'une propriété. On doit en laisser l'usufruit à notre tante (legs particulie...
Donation et aah
RésoluBonjour, Bonjour,BONJOUR. J AI UN PETIT PROBLEME... JE TOUCHE L AAH DEPUIS DES ANNEES ETAIDES AU LOGEMENT SOIT 850 E PAR MOIS. A PRESENT JE VIENS ...
Succession
RésoluBonjour, je viens de perdre mon père au mois de février; J'ai six soeurs avec lesquelles il y a des conflits. Par rapport a la succession j'aimerais s...
Difference
RésoluBonjour, j ai ecrit un testament ou j indique je je leguais ma maison a mme x cette maison est situee sur un terrain qui comprend egalement 2 gran...
Donation de bien mobilier et immobilier
RésoluBonjour, mes parents encore en vie heureusement son proprietaire d'une maison qu'ils vont laisser au dernier vivant mes parents avaient 2 enfants mo...
Peut-on enlever le rmi en cas d'eritage
RésoluBonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela ...
Bien familial - forcer une soeur indélicate ?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma sœur a essayé d'expulser ma mère pour la forcer à vendre sa maison. Mon père avait heureusement bien fait le...
Redressement sur succession
RésoluBonjour, je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans. J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père...
Question d'héritage
RésoluBonjour, J'ai deux frères dont un fait un metier à risque. Il est célibataire. Si il lui arrivait quelque chose (ce que je ne souhaite pas evidemmen...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon frere est décédé le 23 janvier 2009 et il avait souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaire ma mère. Hors ma mère est décédée en...
Une maison au dernier vivant
RésoluBonjour, je souhterais savoir combien coute une visite chez un notaire pour mettre une maison au dernier vivant
Donation partage - estimation maison notaire
RésoluBonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nu...
Donation et droit de succession
RésoluBonjour, je voudrais faire don d'un bien immobilier a une personne de mon entourage qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je voudrais savoir s'il e...
Donner son usufruit
RésoluBonjour,pouvez vous me dire si on peut donner son usufruit avant son deces c'est a dire ma fille a la nu proprietee de l'appartement et moi meme et m...
Don véhicule
RésoluBonjour, Si mon père me donne un véhicule récent (valeur approximative 30.000 €), si j'ai bien compris, le montant est exonéré car il n'y a pas eu de...
Probléme de succession
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si il est possible de donner une part minimum à l'un de mes enfants,sachant que j'en ai trois,je n'ai plus aucune nouv...
Droit a l'heritage ?
RésoluBonjour, j'ai 19 ans, mon pere a été assassiné en 1992 quand javais 3 ans. j'aimerai savoir si j'ai droit a une heritage ou autre document (comme ...
Comment récupérer mon apport personnel
RésoluBonjour, J'ai vendu la maison que j'avais en commun avec mon ex mari, l'argent de la vente est actuellement bloqué par le notaire (il me reste encore...
Bornage de terrain
RésoluBonjour, LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF
Donation usufruit a mon ami
RésoluBonjour, J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 ...
Donationsuccession quand on est sans enfants
RésoluBonjour, je suis séparée (mais nous n'étions pas mariés), je n'ai pas d'enfants, j'ai 53 ans. je ne suis pas propriétaire de biens immobiliers, mais...
Couple sans enfant
RésoluJ'ai deux enfants d'un premier mariage, et avec mon deuxième époux nous n'avons pas eu d'enfant. Nous sommes mariés sous le régime de la communautés d...
Succession parcelle de bois
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une parcelle en bois simple. Celle ci en tire profit de son exploitation depuis 19...
Action paulienne et héritage de grands-parent
RésoluBonjour, mon père est en cours de liquidation judiciaire suite à une mauvaise gestion (profession libérale). Il est propriétaire de la moitié de la ...
Héritage sucession
RésoluBonjour, des parents peuvent-ils désigner les parts de leurs vivants à leur enfants sur des biens loués tout en gardant la jouissance des loyers bref ...
Fractionnement et hypothèque
RésoluBonjour, lors d'une succession avec bien immobilier, la maison n'est pas vendue depuis 1 an, le notaire a donc demandé un fractionnement (Sachez ...
Décés - refus de succession
Résolu/FerméBonjour, comment se passe la démarche de refus de succession? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre...je suis complètement paumée... Merci d'a...
Succession contrat d'assurance
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en laissant deux filles héritières de son contrat d'assurance. Elles sont indiquées clairement sur le contrat.Ma...
Succession
RésoluBonjour, Une succession depuis plus de 10 ans très compliquée ( Avocats 3 Notaires) Dernièrement, ont est passé devant le Commissaire Juge pour c...
Droit de succesion
RésoluBonjour, J'ai une question un peu complexe sur les droits de succession. Mon grand-père a vendu sa maison suite au deces de son épouse. La vente ayan...
Litige succession
Résolu/FerméBonjour, Je me permet de vous solliciter pour un litige de famille. En effet, nous sommes dans une famille de cinq enfants, mes parents étant décé...
Aucune nouvelle du notaire
RésoluBonjour, MON PERE EST DECEDE EN NOV 2007 IL N Y A PAS DE TESTAMENT MON FRERE ET MOI ST LES SEULS HERITIERS LA SUCCESSION A ETE OUVERTE EN DEC 2007 ...
Probléme de dettes
RésoluBonjour, j'écri sur se forum car je me pose une question est je n'est trouver personne pour i répondre! mon père a contreacter d'énorme dette, il na...
Renonciation d'heritage et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père a ouvert un livret vie (livret d'épargne avec assurance vie) en me mettant bénéficiaire. A son décès, pour des raisons familiales,...
Succession de mon oncle
Résolu/FerméBonjour, Mon oncle célibataire est décédé le 9 août 2008. Nous sommes trois héritiers : sa mère sa soeur et moi (mon père était son frère, il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...