Les discussions
Comment récupérer mon apport personnel
RésoluBonjour, J'ai vendu la maison que j'avais en commun avec mon ex mari, l'argent de la vente est actuellement bloqué par le notaire (il me reste encore...
Bornage de terrain
RésoluBonjour, LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF
Donation usufruit a mon ami
RésoluBonjour, J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 ...
Donationsuccession quand on est sans enfants
RésoluBonjour, je suis séparée (mais nous n'étions pas mariés), je n'ai pas d'enfants, j'ai 53 ans. je ne suis pas propriétaire de biens immobiliers, mais...
Couple sans enfant
RésoluJ'ai deux enfants d'un premier mariage, et avec mon deuxième époux nous n'avons pas eu d'enfant. Nous sommes mariés sous le régime de la communautés d...
Succession parcelle de bois
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une parcelle en bois simple. Celle ci en tire profit de son exploitation depuis 19...
Action paulienne et héritage de grands-parent
RésoluBonjour, mon père est en cours de liquidation judiciaire suite à une mauvaise gestion (profession libérale). Il est propriétaire de la moitié de la ...
Héritage sucession
RésoluBonjour, des parents peuvent-ils désigner les parts de leurs vivants à leur enfants sur des biens loués tout en gardant la jouissance des loyers bref ...
Fractionnement et hypothèque
RésoluBonjour, lors d'une succession avec bien immobilier, la maison n'est pas vendue depuis 1 an, le notaire a donc demandé un fractionnement (Sachez ...
Décés - refus de succession
Résolu/FerméBonjour, comment se passe la démarche de refus de succession? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre...je suis complètement paumée... Merci d'a...
Succession contrat d'assurance
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en laissant deux filles héritières de son contrat d'assurance. Elles sont indiquées clairement sur le contrat.Ma...
Succession
RésoluBonjour, Une succession depuis plus de 10 ans très compliquée ( Avocats 3 Notaires) Dernièrement, ont est passé devant le Commissaire Juge pour c...
Droit de succesion
RésoluBonjour, J'ai une question un peu complexe sur les droits de succession. Mon grand-père a vendu sa maison suite au deces de son épouse. La vente ayan...
Litige succession
Résolu/FerméBonjour, Je me permet de vous solliciter pour un litige de famille. En effet, nous sommes dans une famille de cinq enfants, mes parents étant décé...
Aucune nouvelle du notaire
RésoluBonjour, MON PERE EST DECEDE EN NOV 2007 IL N Y A PAS DE TESTAMENT MON FRERE ET MOI ST LES SEULS HERITIERS LA SUCCESSION A ETE OUVERTE EN DEC 2007 ...
Probléme de dettes
RésoluBonjour, j'écri sur se forum car je me pose une question est je n'est trouver personne pour i répondre! mon père a contreacter d'énorme dette, il na...
Renonciation d'heritage et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père a ouvert un livret vie (livret d'épargne avec assurance vie) en me mettant bénéficiaire. A son décès, pour des raisons familiales,...
Succession de mon oncle
Résolu/FerméBonjour, Mon oncle célibataire est décédé le 9 août 2008. Nous sommes trois héritiers : sa mère sa soeur et moi (mon père était son frère, il ...
Annulation de testament
RésoluBonjour,notre pére et déceder depuit 3 ans nous avons pris un avocat pour une annulation de testament car notre pere nous a deserite les 5 et a donner...
Partage/héritage
RésoluBonjour, au décès du dernier survivant, 3 enfants doivent hériter des biens. si un seul des 3 souhaite vendre le bien pour récupérer sa part, le peut...
Reponse a mes questions
RésoluBonjour, je m apelle melissa mon pere est decedee il y a un an et demi et avan de mourir mes parent avai entamer une prosedure pour ataker leur ancien...
Succession au dernier vivant droit des enfant
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis un terrain succession au dernier vivant...Mon père est décédé et aujourd'hui ma mère veut le vendre. Quels sont les d...
Succession
RésoluBonjour, mon pere est decedé en aout 2008 et je suis fils unique. ma mere possede un document " au dernier vivant ". comment cela se passe la succe...
Belle mere usufruitiere
RésoluBonjour, Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces j...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, ma mère, atteinte d'un cancer et vivant sous notre toit, souhaite me léguer de son vivant tous ses bijous et les 4500 euros qu'elle possède ...
Contrat de marige ?
RésoluBonjour, je suis endetté sur 30ans sur une maison que je paie seul et pense a me marier mais je cherche a savoir si un contrat de mariage est necessa...
Donation maison parents-enfant
RésoluBonjour, pourriez-vous me dire si c'est possible d'effectuer une donation d'une maison entre des parents et leur fils unique? Si oui, quels sont les f...
Chemin privé
Résolu/FerméBonjour, on me demande de vendre pour un euro symbolique à la mairie un bout de chemin dont j'ai hérité il y a quelques années pour que des gens puis...
Succession dans famille recomposée
RésoluBonjour, la situation est un peu compliquée mais je vais essayer d'être la plus claire possible. Voilà j'ai deux enfants dont le père avait déjà deu...
Céder un usufruit
RésoluBonjour, 5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement...
Hypotheque interets et usufruit
RésoluBonjour, Ma mere a posé une hypotheque sur la maison de ma grand mere depuis 20 ans suite à une reconnaissance de dettes effectue a mon pere dont...
Héritier nièce,et assurance-vie
RésoluBonjour, Mon oncle,veuf,âgé de 82ans envisage d'acheter un appartement en payant comptant.Il n'a pas d'enfant mais une soeur qui a 2 filles et 3 neve...
Comment récupérer un bien sans mariage ?
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami avec qui je ne suis ni mariée ni pacsée ni déclarée en concubinage. Celui-ci a acheté un terrain en son nom propre av...
Un "présent d'usage" de 3000 € est-il lé
RésoluBonjour, La question est dans l'intitulé. Trés cordialement
Vente véhicule suite au décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé au mois d'août. Je viens de vendre notre véhicule- la carte grise est au nom de Mr ou Mme BEAUVAIS Olivier. L'acheteur m...
Donation d'une voiture du vivant
Résolu/FerméBonjour, ma mère, pour m'aider, souhaite me donner sa voiture et s'en acheter une autre. Quelle est légalement la meilleure solution: un don ou un ...
Tutelle
RésoluBonjour,ma belle mére est sous tutelle et mon époux est décédé c'est a dire son fils je voudrais savoir comment sa ce passe c'est moi qui l'est faite...
Alternatives suite a renonciation succession
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, Ma concubine est décédée il y a 5 mois Nous vivions sans PACS Je viens de recevoir un courrier du juge des tutelles m'...
Peut-on deshériter son épouse sur testament ?
Résolu/Fermébonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son maria...
Une donation au dernier vivantbonjour,
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un couple PACS peut comme une couple marié signer "UNE DONATION AU DERNIER VIVANT". Si cela n'est pas possible étant ...
Succession père remarié
RésoluBonjour, Je suis fille unique, mon père s'est remarié et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse. Je souhaiterai savoir quels droits j'ai et quel...
Frais de succession et notaire
RésoluBonjour, Le père de mon ami est décédé et il se demande quel est le montant des frais de succession pour les biens dont il va hériter avec sa soeur gr...
Question succession frère
RésoluBonjour, je ne sais pas si c'est dans ce forum qu'il faut poser ma question . voila : Mon frère avec lequel je n'avais plus de contact vient de ...
Droit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère veuve ,depuis 23 ans, vit avec un homme dans la maison familial donc elle dispose une part;le restant se partage entre mes trois soe...
Question toute bete ??? rep svp
RésoluBonjour, une petite question ... Si mon oncle viens à décédé et que je suis sa seule famille est-ce que j'hérite de tout ce qu'il lui appartient ou d...
Heritage
RésoluBonjour, MA MERE VIENT DE DECEDEE.ELLE ETAIT VEUVE ET ELLE ETAIT EN INDIVISION SUCCESSIORIALE A LA SUITE DU DECES DE SA MERE AVEC SON FRERE.(MON ONCL...
Mon mari peu t'il faire une donation
RésoluBonjour, mon mari va avoir en donnation par ses parents la maison ou nous vivons actuellement. il est fils unique. peu t'il me faire donation a son ...
Qui en a le droit !!!!!
Résolu/FerméBonjour,voila en qq mots c'est une question qu'on ne se pose pas mais le jour ou ca arrive !!!! divorcé deux enfants non a ma charge ...j'ai refais ma...
Contestation de paternite
Résolu/FerméBonjour, Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père étai...
Succession
RésoluBonjour, Je viens encore demander de l'aide, ne sachant trop à qui m'adresser. Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...