Les discussions
Bon de capitalisation recu
RésoluBonjour, Je suis embêté car j'ai en ma possession des bons de capitalisation uap reçu d'un voisin. Cette personne vient de dcd et n'avait pas d'enfan...
Don manuel lors d un divorce
RésoluBonjour, marié sans contrat de mariage en 1997,ma maison à été estimée a 150000 euros en prévision d un divorce , lors de la construction en 1998 un...
Valeur locative du bien donné
RésoluBonjour, Contexte Succession suite au départ du parents veuf et qu'un des deux enfants a hérité par avance d'hoirie d'un bien avec une valeur lo...
Héritage
RésoluBonjour, Ma sœur est décédé après 7 ans d'admission au long séjour subventionné par le conseil régional. A l'époque de l'admission au long séjour sa...
Parents divorcés,vente de biens,mes droits?
RésoluBonjour, Mes parents divorcent après 20 ans de séparation.Ils vendent la maison qu'ils possédent en commun.Mon père a une amie avec laquelle il vit...
Retroceder une concession mortuaire
RésoluBonjour, je possede dans une ville ou je n'habite pas une concession que j'aimerais donner a la famille mais je ne sais pas comment proceder. merc...
Signature vente de bien
RésoluBonjour, Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une ré...
Succession : documents à signer
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, nous devons, mes frères, sœurs et moi aller bientôt chez le notaire pour signer des documents de succession. ...
Décès de mon père,ma belle mère vider compte
RésoluBonjour, Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de ...
Echange (don)de voiture
RésoluBonjour,je dois echanger ma voiture contre une autre de la meme valeur.si je constaste des vices cachés puis je me retourner contre le gars et recuper...
Assurance vie sucession bénéficiaire détermin
RésoluBonjour, Dans les différent articles sur la sucession des assurances vie on parle de "bénéficiaires désigné" A quoi sa correspond exactement ??...
Mariage sans contrat et heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais une précision. La Grand-mère de mon mari est décédée en leguant à son fils unique une maison. Mon Beau-père l'a vendue et mo...
Expert immobilier contre agent immobilier da
RésoluBonjour, aujourd'hui après le décès de ma maman un bien est estimé entre 450 000 € et 550 000€ par des agences immobilières pour mon frère , ce mêm...
Mon frère veut dépouiller ma mère
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans vie chez mon frère, elle veut vendre sa maison, les démarches sont en cours, nous pensions jusqu'à aujourd'hui que la mais...
Achat en indivision
RésoluBonjour, mon ami a une maison en indivision avec son ex epouse pouvez vous m'eclaircir le terme d'indivision?? merci d'avance!
Succession
RésoluBonjour,J'aimerais éclaicir une situation pour savoir si une personne décédée a le droit a sa part d'héritage ; je vous explique la situation ... mon ...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, mon pere est decede au mois de dec 08 et mon frere est decede apres au mois de mai 09 il as tu le droit devoir la part de la succession c...
Succession
RésoluBonjour, mon pere est decede en dec 08 et mon frere en mai 09 il as tu le droit as la par de la succession
Donation-partage par indivision
RésoluBonjour, Mes parents vont faire une donation-partage au profit de leurs deux enfants, ma soeur et moi. Il y a une maison et un appartement à par...
Renonciation à un héritage
RésoluBonjour, je souhaite renoncer à un héritage, que faut il faire ? pouvez vous me donner une lettre type merci
Savoir comment succession entre 2 enfants maj
RésoluBonjour, ma femme et moi, sommes mariés ayant 2 enfants , 2 maisons propriétaires on veux savoir comment ça marche : si l'une maison pour mon f...
Comment faire pour désheriter un enfant
RésoluBonjour, J'ai trois enfants ,je voudrais en déshériter un ,car j'ai de mauvaises relations avec lui. Pourrais je partager en deux mes biens ou donn...
Association 1901 don à un dirigeant/personnel
RésoluBonjour, je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel. Les membres de notre association sont souvent des ...
Donation
RésoluBonjour, Nous somme mariés et comme nous avons fait construire, devant notaire nous avons fait une donation au dernier vivant, mais là où ça coince...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour,j'ai heriter d'une maison. si je divorce doije partager ce bien lors de ma sèparation.
Prêt parents/enfants
RésoluBonjour, Ma mère m'a prêté de l argent pour un achat immobilier en vue d'un investissement locatif. Doit elle faire une déclaration de contrat de ...
Vente d'un bien propre
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. Durant ce mariage, il a hérité d'un bien de sa mère, bien qu'il a vendu et non réi...
Succession
RésoluBonjour, Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, j...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait 2 enfants : une fille, ma belle-soeur et un fils, mon mari lui même décédé il y a 2 ans. En m'infor...
Heritage de ma belle mére
RésoluBonjour,je suis séparée de mon mari depuis 3 ans sa mére viens de décédé est je le droit a ma part d éritage
Deux noms mais seulement une signature en
RésoluBonjour, moi j'ai signé un bail mais il y a deux noms sur le bail et le propriétaire attend l'autre signature car j'ai signé hier est-ce que je peut a...
Contret de mariage et livret de famille
RésoluBonjour, Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le ...
Comment faire pour debloquer mon compte
RésoluBonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...
Sucession partage avec usufruit
RésoluBonjour, On parle de la protection du conjoint usufruitier, mais ne faudrait il pas parler de la protection de l'héritier majoritaire qui hérite su...
Probleme ventes de mon bien, cause parents
RésoluBonjour, J'ai 17 ans revolue, l'été dernier j'ai travailler pour puvoir m'acheter un scooter neuf que j'ai entierment payer, le scooter est donc a mo...
Donation nièce en l'absence d'enfant direct
RésoluBonjour, Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans). Elle n'a donc aucun descendant direct. Elle souhaite me faire un don en liquide. J'ai vu...
Droits de succession
RésoluBonjour, Pour un décès survenu le 12 mai 2007,est-ce que la réforme du 23 juin 2006 sur les successions s'applique? c'est à dire un abattement de 15...
Comment savoir si on a un héritage?
RésoluBonjour,ma mère étant décèdée il y a 13 ans maintenant et sachant quelle avait une assurance vie et un testament je pense quand étant fille unique je ...
Combat pour un héritage depuis 25ans
RésoluBonjour, Voila mon arrière grand père cultiver de la terre il y a fort longtemps depui sont DC ces 5 enfant on hériter mais ne se sont pas occuper d...
Article 747 du code civil
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositio...
Donation-partage
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-partage. Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont d...
Droit entre enfant
RésoluBonjour, ma situation est la suivante. nous sommes 3 freres. ma mere qui etait veuve vient de deceder. mes freres avait vendu l'appartement de ma m...
Pret d'argent en famille
Résolu/FerméBonjour, Lors de l'achat d'un commerce avec mon frère, mon frère a demandé à mon oncle de nous aider financièrement. 10 000 euros. Ce courrier a...
Donation d'un bien à un fils unique
RésoluBonjour, bonjour ma mère vient d'hériter d'une maison de sa mère. Elle souhaite m'en faire donation , comment faire et combien cela va couter!! ...
Solidarité
RésoluBonjour, voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits ...
Frais de succession entre epoux
RésoluBonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de ...
Dévolution
RésoluBonjour, voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decéd...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, je suis légataire universelle avec mes deux freres et soeurs d'une propriété. On doit en laisser l'usufruit à notre tante (legs particulie...
Donation et aah
RésoluBonjour, Bonjour,BONJOUR. J AI UN PETIT PROBLEME... JE TOUCHE L AAH DEPUIS DES ANNEES ETAIDES AU LOGEMENT SOIT 850 E PAR MOIS. A PRESENT JE VIENS ...
Succession
RésoluBonjour, je viens de perdre mon père au mois de février; J'ai six soeurs avec lesquelles il y a des conflits. Par rapport a la succession j'aimerais s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...