Succession a sa niece en presence d enfants
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Oui, maximum la quotité disponible, mais la nièce va payer beaucoup de droits de succession (55% après un abattement de 7 900€ environ).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Il vaut la mettre bénéficiaire d'une petite assurance vie dans certaines conditions d'âge et de montant.
Cdlt
Oui, maximum la quotité disponible, mais la nièce va payer beaucoup de droits de succession (55% après un abattement de 7 900€ environ).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Il vaut la mettre bénéficiaire d'une petite assurance vie dans certaines conditions d'âge et de montant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 08:37