Question sur l'usufruit
Résolu
jerommeke
-
jerommeke -
jerommeke -
Bonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désirerai la vendre pour aider cet ami qui se trouve dans le besoin,j'aimerai savoir ce que celui ci lui devra , a quel genre de compensations doit il s'attendre ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses . Cordialement
A voir également:
- Question sur l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
En cas de vente l'usufruitière a droit à un pourcentage du prix total. Ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitière. https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de vente l'usufruitière a droit à un pourcentage du prix total. Ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitière. https://www.impots.gouv.fr/portail/