Partage d'un bien dans le cas d'un usufruit
Résolu
Bonjour,
ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ?
ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ?