Les discussions
Révision triennale loyer
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en mai 2010. J'ai l'usufruit d'un local commercial loué à un coiffeur. La révision triennale du loyer arrive au mois d'...
Dècès de mon grand-père
RésoluBonjour, j'ai une question qui va vous sembler tres basique. Mon grand pere est décédé recemment ; il n'avait qu'un seul enfant, mon père, qui lui...
Vente d'un bien immobilier 30% au dessous
RésoluBonjour, je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la ...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, ma mère est décédée en août 2010 et malgré une donation entre époux au dernier vivant (devant notaire dont à cette époque côut de l'acte) m...
Assurance vie et successions
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere ma soeur a pris 1 notaire. la banque a fait passer le dossier a ce notaire.par contre ma soeur a beneficie d'assur...
Acte authentique nu propriété et usufruit
RésoluBonjour, Mon père (usufruitier) et moi (nu-propriétaire) vendons notre propriété d'un commun accord. De ce côté là aucuns soucis. L'acte authen...
Contrat de mariage + donation
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. En 2003, ils ont fait une donation entre époux. Je voudrai...
Quels droits pour une voiture après décés?
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle ét...
Légataire universel
RésoluBonjour, Ayant 2 frères dont un décédé qui a eu 2 enfants , Je désire instituer mon frère vivant comme légataire universel de mon patrimoine, . Puis...
Assurance
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere,il avait une assurance resolys à la poste.Quand aurai je les fonds? Est ce la poste qui me contact? Merci d...
Declaration de succession non declaree
Résolu/FerméBonjour, Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des bie...
Récuperation d'un bien loueapres décés du loc
RésoluBonjour, suite à une renociation de succession du fils de ma locataire décédée depuis peu....je me retrouve avec un appartement fermé ou L'eau ,le g...
Règlement indivision 2 enfants et usufruit
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : ...
Succession et impasse
RésoluBonjour, Nous avons tous les deux 64 ans ; nous allons nous marier après 30 ans de vie commune. Nous sommes divorcés tous les deux et avons chacun ...
Refus heritage
RésoluBonjour, J'aurai aimer savoir si je refuse l 'heritage de mon pere et laisse celui ci a ma mere si plutard celle-ci a des problemes d'argent ou ne...
Usufruit
RésoluBonjour, voici mon petit soucis je suis mariee depuis 25 ans ,mon mari ayant deja ete marie une fois ,dont un fils de cet union mon mari a 77 an...
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi somme mariee sous le regime de separation de bien il a 4 enfant de 2 mariage prescedant la maison familiale lui appartient no...
Termes notarié
RésoluBonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...
Rachat de bien de famille compliqué
RésoluBonjour, pour faire simple, nous voudrions ,ma soeur et moi, racheter la maison de nos grands parents, car notre pere et sa soeur ne s'entendent pas...
Don d'argent et succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture...
Questions succession
RésoluBonjour, Première question : Ma grand mère avait deux fils, mon père étant décédé, son frère à racheté la maison de sa mère en lui laissant l'us...
Prise en charge dans une maison de retraite
RésoluBonjour, Ma Mère agée de 90 ans doit rentrer bientot dans une maison de retraite, sa maigre retraite ne lui permettra pas de payer la totalité de so...
Droits exonérés succession
RésoluBonjour, j'ai droit à un abattement de 30 500 euros sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, aurai-je droit droit à une exoneration sur la ...
Succession avec un enfant mineur
RésoluBonjour, Ma fille agée est décédée au mois d'avril 2010. Elle avait un fils de 21 ans et une fille de 16 ans. Elle n'a jamais été mariée avec le pèr...
Agression de voisinage
RésoluBonjour, ma femme dispute avec sa voisine parce que elle avance toujours ses poubelles vers notre maison plusieurs truc comme sa depuis presque l ...
Comment est averti un héritier qui n'est pas de la famille ?
RésoluAvant de mourir une personne m a dit qu elle m a mis sur son testament. Cela fait deja 3 mois et je n ai pas ete contacter par un notaire. Dois je etr...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, j'ai renoncé à l'héritage de mon père , la succession dévolue-t-elle à mes enfants alors qu'il reste d'autres héritiers (frères et demi-fr...
Délai de rectification d'une succession
RésoluBonjour, Suite à un dépôt de déclaration de droit de succession le 27/11/2006 A un retrait du chèque de paiement des droits par l'administration fi...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort en juillet 2010, laissant sa femme et ces 5 enfants majeurs. Un papier au dernier vivant a été établi. Ils possédaient ...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, je cite : "l'abattement général est de 156 357 euros sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant" Faut il comprendre 156 357 ...
Délai succession
RésoluBonjour, le dossier concernant la succession de ma Mère est déposé depuis juin chez une Notaire , un dossier simple m'a-t-elle dit (deux enfants et un...
Comment desheriter 1 de mes fils
Résolu/FerméBonjour, j'ai eue 2 fils de 2 presedentes unions depuis 2 ans et demi je suis fachee avec le second (il m'as frappee)alors qu'il etais encore mineur ...
Usufruit
RésoluBonjour, Ma mère désire quitter la maison dont elle jouit par usufruit depuis le décès de mon père afin de prendre un appartement en ville. Qui de...
Refus de donation-partage
Résolu/FerméBonjour ! Notre mère âgée vient de décider de faire une donation-partage de ses biens. Son notaire vient de m'envoyer une proposition qui favorise sc...
Succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père et ma mère sont toujours vivants, A quel moment se fera la succession sachant que mon frère et ma soeur ont délà eu une donation d...
Heritage usurfruit
RésoluBonjour, a la mort de mon pere ,mes de soeurset moi meme nous avont laisser la maison en usrufruit a titte gatuit a motre mere drot de sucession pas r...
Succession avec usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 1998 il était divorcé remarié sous contrat avec donation au dernier vivant au moment du décès mon frère et moi mèm...
Je ne peux pas payer les droits de succession
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, suite au décès de mon oncle. Souscrite apres ces 70 ans, elle est taxable à 55%. Etant 7 neveux e...
Fiscalité du don parent-enfant
RésoluBonjour, Je souhaite donner 20000 euros à chacun de mes deux enfants. J'ai 68 ans; il ne m'apparait pas clairement que ces dons soient éxonérés de ...
Partage maison
RésoluBonjour, au décés de ma mère nous sommes héritiers 3 enfants de 2 maisons l'une tous d'accord nous la mettons en vente.Pour l'autre 1 des enfants ve...
Donation terrain constructible revente +value
RésoluBonjour, Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain constructible (qui sera donc estimée à une certaine valeur X mais donnée à titre grat...
Achat d'une partie de maison
RésoluBonjour, Pourrait-on me renseigner sur la chose suivante? Il est prévu que je m'installe chez mon ami qui est propriétaire à crédit de sa maison,...
Droits de pupille de la nation
Résolu/FerméBonjour, je suis pupîlle de la nation d'un père décédé à la guerre en 1944 et décoré de la croix de guerre . Je n'ai appris cela qu'il y a trois an...
En cas d'enfant pas reconnu par le pere
Résolu/FerméBonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre not...
Désaccords entre 2 héritiers pour une maison
RésoluBonjour, Faut-il l'unanimité (pour une fratrie de 2) pour vendre une maison ? Si le frère n'est pas d'accord pour la vendre, est ce que la soeur peu...
Donation
RésoluBonjour, Mon père a fait une donation avec usufruit de sa maison à mon frère. Celui-ci- ne travaillait pas et profitait de l'argent de mon père et...
Vente terrain en viager et enfant unique
RésoluBonjour, ma mère veuve possède une maison et un terrain non rattaché , elle décide de vendre le terrain en viager,etant fille unique quels sont me...
Donation à un enfant avec clause de retour
RésoluBonjour, Mon mari et moi souhaitons aidé un de nos enfants (marié sous le régime de la communauté de biens) en lui faisant un don de 30000€ pour la ...
L'héritage d'une pers. sous curatelle
RésoluBonjour, je suis le frère d'une personne placée sous curatelle, or il se trouve que la curatrice (ma maman) est décedée, récemment ainsi que notre...
Quote part réservataire
RésoluBonjour, 1971 Mon pére étant décédé en2005 , ai ayant eu enfants d'un premier mariage sans contrat, lorsque l'es enfants du pre mier mariage ont fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...