Les discussions
Donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous et bonne année 2008! je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un info importante.Mon oncle étant malade et devant percevoir un héritage:si mon oncle et ma tante se pacsent et que mon on...
Succession maison enfants unions précédentes
RésoluBonjour, Mon ami et moi souhaitons acheter une maison. Nous allons l'acheter chacun par moitié, la maison coûte 200000 euros, nous allons donc inves...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et ces derniers possédaient des bons au porteur.Nous sommes six enfants et l'un de mes frères a dû s'accaparer de ...
Besoin d'une réponse assez vite, merci
RésoluBonjour, Lors d'un achat en viager l'acheteur décède avant le vendeur , que devient l'acquisition , les héritiers peuvent ils disposer du bien en qu...
A l'aide (sos),enfant pupille de la nation
RésoluBonjour, je suis pupille de la nation depuis 1986,âgée de 12 ans a cet époque,aujourd'hui j'ai 37 ans,et je viens d'apprendre que nous (enfants de l...
Test adn pour prouver ma filiation
RésoluJe suis née en 1980 et mon père biologique ne m'a jamais reconnue (en fait ma mère lui a fait un enfant sans lui dire). . J'ai par contre été reconn...
Abattement de 30500 euros sur les ass- vie
RésoluBonjour, Comment appliquer l'abattement de 30500 euros? j'ai trouvé la reponse... Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement d...
Validité testament
RésoluBonjour, Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. nous sommes 4 enfants. Mon père ,décédé , avait fait de ma mère ...
Sous le régime de la communauté universelle !
RésoluBonjour, le 23 AOUT 2010 mon Mari est DECEDE .Aujourd'hui ,la caisse d'EPARGNE me demande un certificat dHérédité .Suis je obligée de le fournir sacha...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer aux impôts sur une assurance vie contractée après l'âge de 70 ans et aprè...
Donation terrain
RésoluBonjour, mon voisin doit vendre sa maison, et just à coté de mon muret il a un emplacement voiture de 15m². Mon voisin verbalement ma dit "sa c'est...
Question a un notaire
RésoluBonjour, ma belle mère a l'usufruit d'une propriété ses quatres enfants sont nu-propriétaire en commun accord nous sommes d'accord de devenir indiv...
Abattement 30500 euros assurance vie
RésoluBonjour, Mon gran-père avait plusieurs assurances vies, avec plusieurs bénéficiaires. De mon côté j'ai déclaré ma part aux impots (avant 70 ans.......
Soulte suite plus value immobilière
RésoluBonjour, il y a 15 ans, mon père a fait une donation entre vif à chacune de ses 3 filles de la même valeur (20 000e) mais moi en bien immobilier, me...
Urgent pouvez vous m aider sur la sucession
RésoluBonjour, voilà, ma grand mère avait trois enfants, deux sont décédés, l'un deux est mon père divorcé depuis 20 ans qui lui avait deux enfants, mon f...
Mon pere est decede depuis 13 mois et mon frere chargé aupres du notaire n'a enc
RésoluBonjour, Mon père génétique que je n'ai jamais connu malgré mes demandes de rencontres répétées est décédés depuis plus d'un an .J'ai été élevé par ...
Succession de ma belle-mère
RésoluBonjour, Etant veuve sans enfants mon époux étant fils unique a qui revient la fortune de ma belle-mère,,,,est-ce a ses frères et soeurs ?
Vente de ma maison a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...
Fils de defunt
RésoluBonjour, la tva me demande de payer les dettes de mon pere qui est decedé.Ai je un recours pour ne pas payer,car je n'avais aucun contact avec lui.
Frais de notaire lors d'une donation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ ...
Mére-fils
RésoluBonjour, je suis fils unique et j'ai 56 ans et j'ai un seul fils , je ne suis pas en bon terme avec ma mére qui à l'usurfruit de sa maison , ce qui ...
Enfants héritiés??
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 30 ans, et j'ai eu 2 enfants, qui ont maintenant 30 et 35 ans. Je viens d'apprendre que mon enfant de 30 ans à changé...
Assurance vie et enfants déshérités
RésoluBonjour, Mon oncle veuf de 90 ans a 3 enfants, qui ne le connaissent plus depuis 20 ans environ, il veut les déshériter alors qu'on ne peux pas. ...
Inventaire des biens
RésoluBonjour, mon pere est décédé le 2 juin 2010 ma mere a une donation au dernier vivant donc a mon sens elle jouit de tous les biens mobiliers et immobil...
Connaitre bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée à l'âge de 105 ans et n'a pour seuls héritiers mon frère et moi-même. Elle avait 2 assurances vies, l'un...
Dettes qui paye?
RésoluBonjour, ma mère de 73 ans étant veuve; elle a contracter des dettes ,si elle décède a ,qui payes les dettes? en sachant qu il ni a pas d assuranc...
Plus-value appartement
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un appartement en 2006 à la suite du décès de ma mère (donation de cet appartement faite 15 ans avant le décès). Cet appartem...
Regularisation d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, je suis un africain de l'Ouest 40 ans et jai ete adopte par un francais a l'age de 36 ans ki est mon oncle cest a dire le demi-frere ainé de...
Copie d'acte
RésoluBonjour, A votre avis combien de temps estimez vous qu'un notaire doit remettre une copie aux nus proprietaires suite a une donation partage? No...
Divorce et liquidation de bien
RésoluBonjour, l'Ordonnance de non conciliation a eu lieu, lors de ma demande en divorce pour altération du lien conjugal, à présent faut il établir une ...
Bnp cardif assurance vie : scandaleux
Résolu/FerméJe dois toucher une assurance vie] de ma mère suite à son décès], depuis deux mois ils me font trainer, ne répondent pas à mes courriers, au téléphone...
Assurance vie bloquée après décès
RésoluBonjour, assurance vie faite au nom de mon époux en 2000, décès septembre 2009, bénéficiaire la conjointe et ensuite la fille, pas de succession grac...
Héritage -changement de nom-
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois semaines et j'ai une question concernant l'héritage. J'ai un frère et un demi frère (fils biologique de...
Révision triennale loyer
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en mai 2010. J'ai l'usufruit d'un local commercial loué à un coiffeur. La révision triennale du loyer arrive au mois d'...
Dècès de mon grand-père
RésoluBonjour, j'ai une question qui va vous sembler tres basique. Mon grand pere est décédé recemment ; il n'avait qu'un seul enfant, mon père, qui lui...
Vente d'un bien immobilier 30% au dessous
RésoluBonjour, je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la ...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, ma mère est décédée en août 2010 et malgré une donation entre époux au dernier vivant (devant notaire dont à cette époque côut de l'acte) m...
Assurance vie et successions
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere ma soeur a pris 1 notaire. la banque a fait passer le dossier a ce notaire.par contre ma soeur a beneficie d'assur...
Acte authentique nu propriété et usufruit
RésoluBonjour, Mon père (usufruitier) et moi (nu-propriétaire) vendons notre propriété d'un commun accord. De ce côté là aucuns soucis. L'acte authen...
Contrat de mariage + donation
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. En 2003, ils ont fait une donation entre époux. Je voudrai...
Quels droits pour une voiture après décés?
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle ét...
Légataire universel
RésoluBonjour, Ayant 2 frères dont un décédé qui a eu 2 enfants , Je désire instituer mon frère vivant comme légataire universel de mon patrimoine, . Puis...
Assurance
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere,il avait une assurance resolys à la poste.Quand aurai je les fonds? Est ce la poste qui me contact? Merci d...
Declaration de succession non declaree
Résolu/FerméBonjour, Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des bie...
Récuperation d'un bien loueapres décés du loc
RésoluBonjour, suite à une renociation de succession du fils de ma locataire décédée depuis peu....je me retrouve avec un appartement fermé ou L'eau ,le g...
Règlement indivision 2 enfants et usufruit
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : ...
Succession et impasse
RésoluBonjour, Nous avons tous les deux 64 ans ; nous allons nous marier après 30 ans de vie commune. Nous sommes divorcés tous les deux et avons chacun ...
Refus heritage
RésoluBonjour, J'aurai aimer savoir si je refuse l 'heritage de mon pere et laisse celui ci a ma mere si plutard celle-ci a des problemes d'argent ou ne...
Usufruit
RésoluBonjour, voici mon petit soucis je suis mariee depuis 25 ans ,mon mari ayant deja ete marie une fois ,dont un fils de cet union mon mari a 77 an...
La législation juridique et financière évolue en permanence...