Les discussions
Succession apres décés et remariage
RésoluBonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas...
Catherine
Résolu/FerméBonjour, Je suis très étonné que vous ne puissiez pas me donner le prix approximatif que ns aurions à régler en cas de donation de ntre maison princip...
Succession
RésoluBonjour, Mon cousin germain (célibataire) venant de décéder m'a couché sur son testament en m'accordant une maison qui a été vendue après avoir éc...
Héritage de dettes
RésoluBonjour, mon frère est décédé depuis dix ans, avec un passif de 16 000 euros (impôts). Les impôts ont mis une hypothèque sur la maison de ma mère car ...
Vendre une maison en heritage
RésoluBonjour, mon neveu et moi avons en commun une maison qui nous vient de ma mère décédée, mon frère étant décédé aussi nous en sommes heritiers tous ...
Succession d'un fils
RésoluBonjour, Mon plus jeune fils , né en 1981 , s'est sucidé en 2009 . Je suis veuve , et j'ai un autre fils né en 1979 . Je n'ai toujours pas comp...
Qui rédige un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans. Il a un compte courant gelé à la BNP qui exige la production d'un acte de notoriété. Cette banque est-e...
Lors d'un divorce peut-on récupérer sa part d'heritage lors de la vente du bien
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes pare...
Héritier introuvable
RésoluBonjour, Lors du décès d'une personne, si l'un des héritiers est introuvable, comment ce passe la répartition des biens de la personne décédée ? ...
Usufruit-nue propriete
RésoluBonjour, Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation. je souhaiterai leur faire donation avec ...
Ma soeur veut nous déshériter peut t'elle le faire
RésoluBonjour, mon pere est decede et ma soeur a fait en sorte de prendre sont argent et le metre sur une assurance vie sans nous le dire mon nevux est to...
Aquisition d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je suis mariée avec 2 enfants sous le régime de la communauté. Nous souhaitons acquérir un appartement comme résidence secondaire en emp...
Vente de la maison familiale
RésoluBonjour, mon père est decédé depuis un an, ma mère à décider de vendre la maison et d'en acheter une autre avec ma soeur, qui elle même vendrait la ...
Heritage suite a un deces
RésoluBonjour, Mon père qui était remarié mais qui n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème épouse est décédé. Quelles sont les règles d'héritage en sachant qu...
Que faire pour un partage de meuble ?
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'éclairer, ma mère est décédée depuis deux mois, et la situation n'a toujours pas évolué ? Le partage des meubles n'a pas été fa...
Question au notaire gratuite
RésoluBonjour, j ai une fille de 7ans qui a une carte d invalidite j aimerais savoir est ce que je suis exonere d impot sur le plus valus merci de votre...
Sucession, nieces par alliance,
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd, mon oncle dcd en 1984 n etait pas marie avec elle mais ont vecus 24 ensemble, elle a herite de mon oncle, ...
Acte de succession introuvable
RésoluBonjour, Une dame meurt quelques jours avant la vente d'une maison qu'elle avait héritée de sa mère dans les années 52. Les enfants ne retrouvent ...
Doit on payer un loyer à une usufruitière si celle ci est sous tutelle
RésoluBonjour, Ma compagne a 3 frères, sa maman est sous tutelle et est placée en maison de retraite (depuis Sept 2009). Sa maman est l'usufruitière d'un...
Mes parents vendent la maison à mon frère
RésoluBonjour, Je ne parle plus a ma famille,et je viens d'apprendre que mes parents vendaient leur maison a l'un de mes frères,et qu'ils allaient partag...
Conseil notarial gratuit
RésoluBonjour, bonjour, j aimerai savoir si il est possible de retirer une donation a un majeur qui lui meme la donner a un mineur ...
Succession
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...
Succession et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et c'est ma mère qui est héritière avec un frère (qu'elles n'ont jamais connus) qui est en maison de retraite....
Mes frêres habitent la maison parentale
RésoluBonjour, Voilà 5 ans que notre mère est décédée et nous sommes 5 enfants. Lors de la succession devant notaire, nous étions tous d'accord que l'un d...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Ma mère, veuve, souhaite faire une avance sur héritage à deux de ses enfants. Pour l'un, environ 17 000 €, pour l'autre de l'ordre de 110...
Succession renonciation
RésoluBonjour, Puis je procéder à une renonciation à succession auprès du Tribunal de grande Instance après avoir transmis un extrait d'acte de naissa...
Forum pour formuler un testament
RésoluBonjour, Nous avons fait donation l'un pour l'autre. Lors du décès du dernier survivant ,on aimerait léguer nos biens en parts égales à nos enfan...
Conseils gratuit pour succession
RésoluBonjour, Ma maman est décédée debut février. Nous sommes 2 moi et ma soeur et il reste mon père qui était marié avec maman depuis 1967 sous le regim...
Donation petits enfants
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants l aine/ 1 enfant le 2/ 2 enfants le 3 /1enfants ma mere a donne a chacun par cheque la meme somme .avec ma soeur nous n...
Peut on etre dehérité
RésoluBonjour, Ma grand mère a eu 2 enfants d'union différentes, mon père et sa demi soeur. Mon père est décédé alors que ma grand mère et sa fille touj...
Intérêts du notaire sur succession
RésoluBonjour, Suite, à une succession detenue depuis 1 an dans l'etude du Notaire, celui ci me confirme que cet argent ne lui a pas apporter d'intérêts?...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous et bonne année 2008! je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un info importante.Mon oncle étant malade et devant percevoir un héritage:si mon oncle et ma tante se pacsent et que mon on...
Succession maison enfants unions précédentes
RésoluBonjour, Mon ami et moi souhaitons acheter une maison. Nous allons l'acheter chacun par moitié, la maison coûte 200000 euros, nous allons donc inves...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et ces derniers possédaient des bons au porteur.Nous sommes six enfants et l'un de mes frères a dû s'accaparer de ...
Besoin d'une réponse assez vite, merci
RésoluBonjour, Lors d'un achat en viager l'acheteur décède avant le vendeur , que devient l'acquisition , les héritiers peuvent ils disposer du bien en qu...
A l'aide (sos),enfant pupille de la nation
RésoluBonjour, je suis pupille de la nation depuis 1986,âgée de 12 ans a cet époque,aujourd'hui j'ai 37 ans,et je viens d'apprendre que nous (enfants de l...
Test adn pour prouver ma filiation
RésoluJe suis née en 1980 et mon père biologique ne m'a jamais reconnue (en fait ma mère lui a fait un enfant sans lui dire). . J'ai par contre été reconn...
Abattement de 30500 euros sur les ass- vie
RésoluBonjour, Comment appliquer l'abattement de 30500 euros? j'ai trouvé la reponse... Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement d...
Validité testament
RésoluBonjour, Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. nous sommes 4 enfants. Mon père ,décédé , avait fait de ma mère ...
Sous le régime de la communauté universelle !
RésoluBonjour, le 23 AOUT 2010 mon Mari est DECEDE .Aujourd'hui ,la caisse d'EPARGNE me demande un certificat dHérédité .Suis je obligée de le fournir sacha...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer aux impôts sur une assurance vie contractée après l'âge de 70 ans et aprè...
Donation terrain
RésoluBonjour, mon voisin doit vendre sa maison, et just à coté de mon muret il a un emplacement voiture de 15m². Mon voisin verbalement ma dit "sa c'est...
Question a un notaire
RésoluBonjour, ma belle mère a l'usufruit d'une propriété ses quatres enfants sont nu-propriétaire en commun accord nous sommes d'accord de devenir indiv...
Abattement 30500 euros assurance vie
RésoluBonjour, Mon gran-père avait plusieurs assurances vies, avec plusieurs bénéficiaires. De mon côté j'ai déclaré ma part aux impots (avant 70 ans.......
Soulte suite plus value immobilière
RésoluBonjour, il y a 15 ans, mon père a fait une donation entre vif à chacune de ses 3 filles de la même valeur (20 000e) mais moi en bien immobilier, me...
Urgent pouvez vous m aider sur la sucession
RésoluBonjour, voilà, ma grand mère avait trois enfants, deux sont décédés, l'un deux est mon père divorcé depuis 20 ans qui lui avait deux enfants, mon f...
Mon pere est decede depuis 13 mois et mon frere chargé aupres du notaire n'a enc
RésoluBonjour, Mon père génétique que je n'ai jamais connu malgré mes demandes de rencontres répétées est décédés depuis plus d'un an .J'ai été élevé par ...
Succession de ma belle-mère
RésoluBonjour, Etant veuve sans enfants mon époux étant fils unique a qui revient la fortune de ma belle-mère,,,,est-ce a ses frères et soeurs ?
Vente de ma maison a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...