Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d'un partage d'une propriété agricole, le "projet" rédigé par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée ,...

Bonjour, Je suis administratice légale sous contrôle d'un juge des tutelles pour mon fils. Je souhaite investir dans la pierre les fonds de ce dern...

Bonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réc...

Bonjour, Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété" Merci encore Mo...

Bonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (nue- propriété depuis 1977, et pleine propriété depuis 2004.) avec mes 2 frères Quels seront le...

Bonjour, Je suis en instance de divorse, conciliation le 24 mars, dois obtenir l'accord de mon épouse pour acheter un commerce?

Bonjour, une personne a pris possession d'une petite maison en bois sur notre terrain familiale. Celle-ci appartient à mon arrière grand-mère. Elley...

Bonjour, Dans l'actif successoral en dehors des biens immobiliers, etc ...doit-on inclure les primes de contrat d'assurance vie pour établir le mont...

Bonjour, Pouvez vous m'aider je ne sais plus qui croire,mon ami est decede l'année derniere, nous avons une fille de 14 ans, mon ami avait une assur...

Bonjour, Mes parents ont réalisé il y a quelques années une donation partage avec réserve d'usufruit à leurs enfants. La maison n'étant plus adaptée...

Bonjour, Je suis célibataire et sans enfants, j'ai un appartement et quelques économies et je voudrais savoir qui va hériter à mon décès? est-ce que...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari au mois de janvier. Nous nous étions "donné au dernier vivant". Dans l'héritage se trouve une maison, un véhicu...

Bonjour, Mon père vient de décédé en févr 2011. En 2000, il m'avait fait, devant notaire, une "donation en avancement d'hoiries d'un terrain. ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, simple à mon avis, le notaire demande des provisions comme c'est l'usage. Hors ce dossier est ouvert depui...

Bonjour, Je viens de recevoir une notification de radiation d'office de la liste électorale de la commune d'enfance où je vote depuis mes 18ans. L...

Bonjour, mon pere est decedé en janvier. il avait hérité de mes grands parents, d une maison (usufruit donné à ma belle mere). il a acquit avec ma ...

bonjour, nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. mon père âgé de 78 ans n'a pas eu d'autres enfants avec sa seconde épouse et il n'a...

Bonjour, Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry. Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (no...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage. Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de camp...

Bonjour, un appartement est donné en nue propriété à mon mari en 1999 Mon mari décède en 2000 l'usufruit est conservé par sa mère qui occupe l'app...

Bonjour, Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière. ...

Bonjour, je voudrez savoir conbien coute une donnation universel car jais fait donnation dernier vivant mais voila jais 12enfants qui son...

Bonjour,dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, les enfants d'un premier mariage du défunt sont-ils totalement étrange...

Bonjour, une tante decedee ,non mariee ,sans enfant a designe ses 4 neveux et nieces comme heritiers de son assurance-vie de 55 000 euros en 4 parts e...

Bonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas...

Bonjour, Je suis très étonné que vous ne puissiez pas me donner le prix approximatif que ns aurions à régler en cas de donation de ntre maison princip...

Bonjour, Mon cousin germain (célibataire) venant de décéder m'a couché sur son testament en m'accordant une maison qui a été vendue après avoir éc...

Bonjour, mon frère est décédé depuis dix ans, avec un passif de 16 000 euros (impôts). Les impôts ont mis une hypothèque sur la maison de ma mère car ...

Bonjour, mon neveu et moi avons en commun une maison qui nous vient de ma mère décédée, mon frère étant décédé aussi nous en sommes heritiers tous ...

Bonjour, Mon plus jeune fils , né en 1981 , s'est sucidé en 2009 . Je suis veuve , et j'ai un autre fils né en 1979 . Je n'ai toujours pas comp...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans. Il a un compte courant gelé à la BNP qui exige la production d'un acte de notoriété. Cette banque est-e...

Bonjour, Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes pare...

Bonjour, Lors du décès d'une personne, si l'un des héritiers est introuvable, comment ce passe la répartition des biens de la personne décédée ? ...

Bonjour, Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation. je souhaiterai leur faire donation avec ...

Bonjour, mon pere est decede et ma soeur a fait en sorte de prendre sont argent et le metre sur une assurance vie sans nous le dire mon nevux est to...

Bonjour, Je suis mariée avec 2 enfants sous le régime de la communauté. Nous souhaitons acquérir un appartement comme résidence secondaire en emp...

Bonjour, mon père est decédé depuis un an, ma mère à décider de vendre la maison et d'en acheter une autre avec ma soeur, qui elle même vendrait la ...

Bonjour, Mon père qui était remarié mais qui n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème épouse est décédé. Quelles sont les règles d'héritage en sachant qu...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer, ma mère est décédée depuis deux mois, et la situation n'a toujours pas évolué ? Le partage des meubles n'a pas été fa...

Bonjour, j ai une fille de 7ans qui a une carte d invalidite j aimerais savoir est ce que je suis exonere d impot sur le plus valus merci de votre...

Bonjour, ma tante vient de dcd, mon oncle dcd en 1984 n etait pas marie avec elle mais ont vecus 24 ensemble, elle a herite de mon oncle, ...

Bonjour, Une dame meurt quelques jours avant la vente d'une maison qu'elle avait héritée de sa mère dans les années 52. Les enfants ne retrouvent ...

Bonjour, Ma compagne a 3 frères, sa maman est sous tutelle et est placée en maison de retraite (depuis Sept 2009). Sa maman est l'usufruitière d'un...

Bonjour, Je ne parle plus a ma famille,et je viens d'apprendre que mes parents vendaient leur maison a l'un de mes frères,et qu'ils allaient partag...

Bonjour, bonjour, j aimerai savoir si il est possible de retirer une donation a un majeur qui lui meme la donner a un mineur ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...

Bonjour, Ma tante vient de décéder et c'est ma mère qui est héritière avec un frère (qu'elles n'ont jamais connus) qui est en maison de retraite....

Bonjour, Voilà 5 ans que notre mère est décédée et nous sommes 5 enfants. Lors de la succession devant notaire, nous étions tous d'accord que l'un d...

Bonjour, Ma mère, veuve, souhaite faire une avance sur héritage à deux de ses enfants. Pour l'un, environ 17 000 €, pour l'autre de l'ordre de 110...

Bonjour, Puis je procéder à une renonciation à succession auprès du Tribunal de grande Instance après avoir transmis un extrait d'acte de naissa...