Loyer et indivision
Résolu
squarelush
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21 avril 2012 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2012 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2012 à 10:43
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2 réponses
bonjour,
Pour une telle question, il faut aller voir votre notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il faut quand même que votre mère soit d'accord de vendre, et puis il faut voir si vous n'allez pas payer des plus values sur la vente de la maison, et il y aura des frais de notaire pour l'achat d'un appartement.
Et plus tard, un appartement en indivision, vous allez le revendre, donc encore risque de plus values....
Pour une telle question, il faut aller voir votre notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il faut quand même que votre mère soit d'accord de vendre, et puis il faut voir si vous n'allez pas payer des plus values sur la vente de la maison, et il y aura des frais de notaire pour l'achat d'un appartement.
Et plus tard, un appartement en indivision, vous allez le revendre, donc encore risque de plus values....
condorcet
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21 avril 2012 à 10:43
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est-ce que ma mère peut avoir 100% de l'usufruit de l'appartement ?
La situation ne sera pas différente de la précédente puisqu'il s'agit d'un simple transfert de l'indivision existant sur l'immeuble provenant de la succession sur celui acquis en remplacement.
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Exactement, conformément aux droits classiques d'un usufruitier recueillant les "fruits" du patrimoine quelle que soit sa nature.
La situation ne sera pas différente de la précédente puisqu'il s'agit d'un simple transfert de l'indivision existant sur l'immeuble provenant de la succession sur celui acquis en remplacement.
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Exactement, conformément aux droits classiques d'un usufruitier recueillant les "fruits" du patrimoine quelle que soit sa nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...