Loyer et indivision
Résolu
squarelush
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on achète un appartement en indivision dans les mêmes rapports de propriété, est-ce que ma mère peut avoir 100% de l'usufruit de l'appartement ?
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Merci d'avance de votre réponse.
Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on achète un appartement en indivision dans les mêmes rapports de propriété, est-ce que ma mère peut avoir 100% de l'usufruit de l'appartement ?
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
bonjour,
Pour une telle question, il faut aller voir votre notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il faut quand même que votre mère soit d'accord de vendre, et puis il faut voir si vous n'allez pas payer des plus values sur la vente de la maison, et il y aura des frais de notaire pour l'achat d'un appartement.
Et plus tard, un appartement en indivision, vous allez le revendre, donc encore risque de plus values....
Pour une telle question, il faut aller voir votre notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il faut quand même que votre mère soit d'accord de vendre, et puis il faut voir si vous n'allez pas payer des plus values sur la vente de la maison, et il y aura des frais de notaire pour l'achat d'un appartement.
Et plus tard, un appartement en indivision, vous allez le revendre, donc encore risque de plus values....
est-ce que ma mère peut avoir 100% de l'usufruit de l'appartement ?
La situation ne sera pas différente de la précédente puisqu'il s'agit d'un simple transfert de l'indivision existant sur l'immeuble provenant de la succession sur celui acquis en remplacement.
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Exactement, conformément aux droits classiques d'un usufruitier recueillant les "fruits" du patrimoine quelle que soit sa nature.
La situation ne sera pas différente de la précédente puisqu'il s'agit d'un simple transfert de l'indivision existant sur l'immeuble provenant de la succession sur celui acquis en remplacement.
Si l'appartement est loué un un tiers, est-ce que ma mère, en tant qu'usufruitère, pourra toucher le loyer pour elle seule ?
Exactement, conformément aux droits classiques d'un usufruitier recueillant les "fruits" du patrimoine quelle que soit sa nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...