Succession
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre?
Le nu-propriétaire récupère l'entière propriété du bien au décès de l'usufruitier, il devient à ce moment un bien propre du nouveau propriétaire.
Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant partie du quart en pleine propriété
Le propriétaire du quart détient un bien propre pour le quart de sa valeur.
ou encore si le bien est vendu et partagé?
L'argent récupéré par chacun lors du partage est un bien propre et peut servir à racheter un autre bien propre (clause de réemploi)
Cdlt
Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre?
Le nu-propriétaire récupère l'entière propriété du bien au décès de l'usufruitier, il devient à ce moment un bien propre du nouveau propriétaire.
Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant partie du quart en pleine propriété
Le propriétaire du quart détient un bien propre pour le quart de sa valeur.
ou encore si le bien est vendu et partagé?
L'argent récupéré par chacun lors du partage est un bien propre et peut servir à racheter un autre bien propre (clause de réemploi)
Cdlt
Merci beaucoup.
Mais est-ce que l'argent reçu de la vente est imposable pour l'usufruitière?
Est-ce que cet argent est assimilé à un revenu par ex pour une demande de pension de réversion?Et si l'usufruitière garde juste l'usufruit et qu'elle loue doit-elle déclarer ces revenus,un an après que la demande de réversion ait été remplie? Merci de me répondre si vous connaissez la réponse.Cdt.
Mais est-ce que l'argent reçu de la vente est imposable pour l'usufruitière?
Est-ce que cet argent est assimilé à un revenu par ex pour une demande de pension de réversion?Et si l'usufruitière garde juste l'usufruit et qu'elle loue doit-elle déclarer ces revenus,un an après que la demande de réversion ait été remplie? Merci de me répondre si vous connaissez la réponse.Cdt.
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