Donation
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Oui, un don manuel de cette importance doit être déclaré au fisc par le donataire (celui qui reçoit) au moyen d'un imprimé spécifique (n° 2735, téléchargeable).
Et non, il n'y a pas, à priori, besoin d'un notaire.
Toutefois, les dons manuels sont rapportables à votre succession. Si l'un de vos enfants achète une voiture, il rapportera le don manuel. Si un autre achète une maison, il devra rapporter la valeur (au prorata) de cette maison au jour de votre décès, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Autrement dit, il serait judicieux d'établir, au moment du don, soit un acte sous seing privé, soit un testament précisant que le rapport de cette somme d'argent sera dû pour son montant.
Cordialement.
Oui, un don manuel de cette importance doit être déclaré au fisc par le donataire (celui qui reçoit) au moyen d'un imprimé spécifique (n° 2735, téléchargeable).
Et non, il n'y a pas, à priori, besoin d'un notaire.
Toutefois, les dons manuels sont rapportables à votre succession. Si l'un de vos enfants achète une voiture, il rapportera le don manuel. Si un autre achète une maison, il devra rapporter la valeur (au prorata) de cette maison au jour de votre décès, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Autrement dit, il serait judicieux d'établir, au moment du don, soit un acte sous seing privé, soit un testament précisant que le rapport de cette somme d'argent sera dû pour son montant.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai un cas similaire dans la famille.Sauf que sur 3 enfants, un est décédé.Que se passera-t-il lors de la succession sur le don manuel du défunt enfant?La dette sera t elle effacée ou ses autres frères se partageront la dette?Tout cela vis-à-vis du conjoint survivant?Merci pour les réponses.Cdt.
J'ai un cas similaire dans la famille.Sauf que sur 3 enfants, un est décédé.Que se passera-t-il lors de la succession sur le don manuel du défunt enfant?La dette sera t elle effacée ou ses autres frères se partageront la dette?Tout cela vis-à-vis du conjoint survivant?Merci pour les réponses.Cdt.
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14 avril 2012 à 09:09