Usufruit

Résolu
franck - Modifié par australe13 le 16/04/2012 à 08:45
 franck - 16 avril 2012 à 13:34
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épouse.Travaillant dans le bâtiment j'ai faits les trois quarts de la maison.Mon épouse est décédée en janvier 2008, nous n'avions pas fait de donation au dernier vivant.Nous avons eu deux enfants 15 ans et 12 ans.J'ai l'usufruit de la maison jusqu'à mon décès. Or je souhaite définitivement tourner la page et j'aimerais vendre la maison pour en racheter une pour m'éloigner de mes beaux-parents qui habitent à moins de 100m de notre maison.Mes enfants sont d'accord, j'aimerais savoir si j'ai le droit de vendre la maison et quelles sont les démarches, faut-il faire appel mon avocat ou mon notaire ou les deux?
Aider moi svp

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
16 avril 2012 à 08:43
quelles sont les démarches, faut-il faire appel mon avocat ou mon notaire ou les deux?
Vous ne pouvez disposer des droits acquis par vos enfants dans la succession de leur mère sans devoir solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles.
Le notariat est fréquemment confronté à ce genre de situation.
Votre notaire peut agir en votre nom auprès du magistrat.
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Merci beaucoup.
Cordialement
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