Usurpation de biens et d'héritage
Résolu
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allo -
allo -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante
A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve avec deux petites filles se remet en ménage et a de nouveau 2 enfants reconnus par leur propre père
A la mort de ma grand-mère , l'un des 2 enfants du second lit habite dans la maison de mon grand-père sans prendre contact avec les héritieres .Celui-ci décédé , la maison est toujours occupé par un descendant du second lit .
Y a t-il usurpation de biens ? Cette maison est occupé par des étrangers par rapport à mon grand-père ( propriétaire de cette maison ) depuis 1960 au décès de son épouse .
Pouvez-vous m'aider et quelles démarches entreprendre ?
Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante
A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve avec deux petites filles se remet en ménage et a de nouveau 2 enfants reconnus par leur propre père
A la mort de ma grand-mère , l'un des 2 enfants du second lit habite dans la maison de mon grand-père sans prendre contact avec les héritieres .Celui-ci décédé , la maison est toujours occupé par un descendant du second lit .
Y a t-il usurpation de biens ? Cette maison est occupé par des étrangers par rapport à mon grand-père ( propriétaire de cette maison ) depuis 1960 au décès de son épouse .
Pouvez-vous m'aider et quelles démarches entreprendre ?
4 réponses
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a qui apartient la maison?
voir au cadastre
ya t'il un notaire de famille?
qui paie les impots fonciers-voir les impots -
Je réponds à vos questions
La maison appartient toujours à mon grand-père mort en 1916
Nous n'avons pas de notaire
Les impôts fonciers sont payés par le dernier habitant actuel -
La maison appartient à mon grand-père depuis l'héritage de son propre père
Aucune déclaration de succession n'a pu être envoyé au fisc car il n'y a pas eu de succession devant notaire
La seule chose qui aurait été faite c'est un inventaire après décès de mon grand-père pendant la guerre 14-18
Document impossible à retrouver ! -
roger83600 vous a répondu : prescription 30 ans. Vous ne pouvez plus réclamer un héritage de la première guerre, ni même de 1960.
je rajouterai : possession 30 ans vaut prescription acquisitive.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
l'occupant qui paye des impôts fonciers depuis toujours ne devrait avoir aucun mal à obtenir un titre de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...