Usufruitier et vente...
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Paris.
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13 avril 2012 à 20:05
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Bonsoir,
Pouvez-vous m'aider en m'apportant une réponse ?
S-V-P...
Merci.
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S-V-P...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2012 à 20:58
pour avoir eu une situation identique : ce n'est pas le syndic qui verse à l'usufruitier, ni aux nus propriétaires.
c'est le notaire au moment de la vente .
le partage est fait en tenant compte des droits de chacun et l'usufruitier est tenu de respecter les droits des nus propriétaires. (restitution, remboursement)
si l'usufruitier a 62 ans, sa part est 40/100
il se peut aussi qu'il n'ait rien , ses droits pourrait seulement se limiter à l'appartement qu'il occupe, à voir avec le notaire .
13 avril 2012 à 21:22
C'est un Copropriétaire de l'Immeuble qui a acheté des parties communes au Syndicat des copropriétaires...
14 avril 2012 à 08:28
la vente est obligatoirement passée devant notaire, pour la transmission des actes notariés.
lorsque vous recevez les charges de copropriété , vous connaissez les tantièmes pour chacun pratiquement.
le syndic est en mesure de vous indiquer comment sera procédé le partage, le plus clairement possible, document à l'appui
cordialement
14 avril 2012 à 13:04