Usufruitier et vente...
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Paris.
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Bonjour,
Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour calculer et effectuer le partage avec les deux Nu-propriétaires (50/50), d'une certaine somme qui lui sera versée par le Syndic, après avoir effectué la répartion selon ses millièmes de Quote-part de Lots (appartement) ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour calculer et effectuer le partage avec les deux Nu-propriétaires (50/50), d'une certaine somme qui lui sera versée par le Syndic, après avoir effectué la répartion selon ses millièmes de Quote-part de Lots (appartement) ?
Avec mes remerciements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour avoir eu une situation identique : ce n'est pas le syndic qui verse à l'usufruitier, ni aux nus propriétaires.
c'est le notaire au moment de la vente .
le partage est fait en tenant compte des droits de chacun et l'usufruitier est tenu de respecter les droits des nus propriétaires. (restitution, remboursement)
si l'usufruitier a 62 ans, sa part est 40/100
il se peut aussi qu'il n'ait rien , ses droits pourrait seulement se limiter à l'appartement qu'il occupe, à voir avec le notaire .
C'est un Copropriétaire de l'Immeuble qui a acheté des parties communes au Syndicat des copropriétaires...
la vente est obligatoirement passée devant notaire, pour la transmission des actes notariés.
lorsque vous recevez les charges de copropriété , vous connaissez les tantièmes pour chacun pratiquement.
le syndic est en mesure de vous indiquer comment sera procédé le partage, le plus clairement possible, document à l'appui
cordialement