Loger gracieusement par son grand-père !
Résolu
jeanine
-
15 avril 2012 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 16:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 16:19
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condorcet
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16 avril 2012 à 10:09
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Cette situation est-elle normale
Si vous l'estimez anormale, il vous appartient d'y mettre en terme puisque vous faites partie des héritiers de votre mère.
Avec quelques difficultés malgré tout car, cette maison (bien de communauté) appartient pour moitié à votre père qui doit certainement être usufruitier de la partie dépendant de la succession de votre mère, c'est-à-dire qu'il détient la "gestion" de la totalité.
Et en cette qualité il est libre de ses actes.
Si en raison de son âge il vous apparaît trop faible pour gérer sainement ses intérêts, vous avez toujours la possibilité de demander au Juge des Tutelles qu'il soit placé sous curatelle. Il sera alors assisté d'un curateur désigné par le Juge, dans tous les actes qu'il sera appelé à accomplir.
Si vous l'estimez anormale, il vous appartient d'y mettre en terme puisque vous faites partie des héritiers de votre mère.
Avec quelques difficultés malgré tout car, cette maison (bien de communauté) appartient pour moitié à votre père qui doit certainement être usufruitier de la partie dépendant de la succession de votre mère, c'est-à-dire qu'il détient la "gestion" de la totalité.
Et en cette qualité il est libre de ses actes.
Si en raison de son âge il vous apparaît trop faible pour gérer sainement ses intérêts, vous avez toujours la possibilité de demander au Juge des Tutelles qu'il soit placé sous curatelle. Il sera alors assisté d'un curateur désigné par le Juge, dans tous les actes qu'il sera appelé à accomplir.
condorcet
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16 avril 2012 à 13:47
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Si moi, sa fille demande une donation partage, ce dernier serait-il, alors obligé de quitter la maison de son grand-père afin de me régler un loyer ?
Vous n'êtes pas seule à décider.
Votre père doit y consentir et de + les donateurs conservent toujours l'usufruit.
Donc ! Conclusion : ce sera à votre père dé décider de ce maintien dans les loeix de ce neveu.
Vous n'êtes pas seule à décider.
Votre père doit y consentir et de + les donateurs conservent toujours l'usufruit.
Donc ! Conclusion : ce sera à votre père dé décider de ce maintien dans les loeix de ce neveu.
condorcet
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16 avril 2012 à 16:19
16 avril 2012 à 16:19
comment serait-il possible de l'expulser de cette maison ?
" Occupant sans titre", il ne pourra se maintenir dans les lieux sans votre consentement qu'il ne faudra pas lui donner.
Soit il comprend qu'il est indésirable et s'en va.
Soit il ne veut pas comprendre, l'expulsion sera la suite.
" Occupant sans titre", il ne pourra se maintenir dans les lieux sans votre consentement qu'il ne faudra pas lui donner.
Soit il comprend qu'il est indésirable et s'en va.
Soit il ne veut pas comprendre, l'expulsion sera la suite.
16 avril 2012 à 10:49
Oui, mais il faudra prouver qu'il est sénile. Et alors là, bon courage!, car c'est une "mission impossible".
16 avril 2012 à 11:58
16 avril 2012 à 15:20
16 avril 2012 à 16:13
Je ne suis pas une professionnelle, mais je vis une situation similaire à la votre avec ma soeur aînée qui est très vorace et qui à une emprise totale sur mon père âgé auquel elle a déjà fait signer une donation à son avantage (méfiez-vous des donations qui sont irrévocables!...). Aussi, je comprends parfaitement votre situation et votre inquiétude...
Ce qui est terrible dans ces affaires-là, c'est que lorsque l'on prévient les notaires, la justice, on nous répond "que tout se règlera au décès", sauf qu'au décès, le mal est fait et il faut payer cher ensuite un avocat pour récupérer son dû (et ce sont nous "les méchants"!). Donc, on ne peut pas se défendre, car pouvoir se défendre nécessiterait comme les maladies, de passer par la case "prévention" et de pouvoir agir avant que le mal soit fait.
Il n'y a pas de justice en fin de compte...