Loger gracieusement par son grand-père !
Résolu
jeanine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai une fille. Au décès de ma mère, ils ont convenu que mon neveu soit l'habitant de cette maison avec sa famille, il ne paye aucun loyer et cela peut continuer combien de temps ?. Ma fille est donc lésée par rapport à lui, il nous méprise et à ce jour, il vient de s'acheter une superbe voiture, il peut, ne payant aucun loyer. La retraite de mon père est suffisante pour payer sa maison de retraite.
Je suis désamparée par rapport à cette situation et ne sais comment je peux changer cela. Je m'occupe de mon père quant à eux, ils profitent, ma soeur trouve cela normal, ils ont profité de personnes vulnérables. Le notaire avait proposé la donation partage, ma soeur a refusé, son fils ne veux pas cette maison, il veut en faire contruire une à son goût par la suite, il aura fait l'économie d'années de loyer. Cette situation est-elle normale, merci de donner votre avis.
Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai une fille. Au décès de ma mère, ils ont convenu que mon neveu soit l'habitant de cette maison avec sa famille, il ne paye aucun loyer et cela peut continuer combien de temps ?. Ma fille est donc lésée par rapport à lui, il nous méprise et à ce jour, il vient de s'acheter une superbe voiture, il peut, ne payant aucun loyer. La retraite de mon père est suffisante pour payer sa maison de retraite.
Je suis désamparée par rapport à cette situation et ne sais comment je peux changer cela. Je m'occupe de mon père quant à eux, ils profitent, ma soeur trouve cela normal, ils ont profité de personnes vulnérables. Le notaire avait proposé la donation partage, ma soeur a refusé, son fils ne veux pas cette maison, il veut en faire contruire une à son goût par la suite, il aura fait l'économie d'années de loyer. Cette situation est-elle normale, merci de donner votre avis.
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3 réponses
Cette situation est-elle normale
Si vous l'estimez anormale, il vous appartient d'y mettre en terme puisque vous faites partie des héritiers de votre mère.
Avec quelques difficultés malgré tout car, cette maison (bien de communauté) appartient pour moitié à votre père qui doit certainement être usufruitier de la partie dépendant de la succession de votre mère, c'est-à-dire qu'il détient la "gestion" de la totalité.
Et en cette qualité il est libre de ses actes.
Si en raison de son âge il vous apparaît trop faible pour gérer sainement ses intérêts, vous avez toujours la possibilité de demander au Juge des Tutelles qu'il soit placé sous curatelle. Il sera alors assisté d'un curateur désigné par le Juge, dans tous les actes qu'il sera appelé à accomplir.
Si vous l'estimez anormale, il vous appartient d'y mettre en terme puisque vous faites partie des héritiers de votre mère.
Avec quelques difficultés malgré tout car, cette maison (bien de communauté) appartient pour moitié à votre père qui doit certainement être usufruitier de la partie dépendant de la succession de votre mère, c'est-à-dire qu'il détient la "gestion" de la totalité.
Et en cette qualité il est libre de ses actes.
Si en raison de son âge il vous apparaît trop faible pour gérer sainement ses intérêts, vous avez toujours la possibilité de demander au Juge des Tutelles qu'il soit placé sous curatelle. Il sera alors assisté d'un curateur désigné par le Juge, dans tous les actes qu'il sera appelé à accomplir.
Si moi, sa fille demande une donation partage, ce dernier serait-il, alors obligé de quitter la maison de son grand-père afin de me régler un loyer ?
Vous n'êtes pas seule à décider.
Votre père doit y consentir et de + les donateurs conservent toujours l'usufruit.
Donc ! Conclusion : ce sera à votre père dé décider de ce maintien dans les loeix de ce neveu.
Vous n'êtes pas seule à décider.
Votre père doit y consentir et de + les donateurs conservent toujours l'usufruit.
Donc ! Conclusion : ce sera à votre père dé décider de ce maintien dans les loeix de ce neveu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, mais il faudra prouver qu'il est sénile. Et alors là, bon courage!, car c'est une "mission impossible".
Je ne suis pas une professionnelle, mais je vis une situation similaire à la votre avec ma soeur aînée qui est très vorace et qui à une emprise totale sur mon père âgé auquel elle a déjà fait signer une donation à son avantage (méfiez-vous des donations qui sont irrévocables!...). Aussi, je comprends parfaitement votre situation et votre inquiétude...
Ce qui est terrible dans ces affaires-là, c'est que lorsque l'on prévient les notaires, la justice, on nous répond "que tout se règlera au décès", sauf qu'au décès, le mal est fait et il faut payer cher ensuite un avocat pour récupérer son dû (et ce sont nous "les méchants"!). Donc, on ne peut pas se défendre, car pouvoir se défendre nécessiterait comme les maladies, de passer par la case "prévention" et de pouvoir agir avant que le mal soit fait.
Il n'y a pas de justice en fin de compte...