Loger gracieusement par son grand-père !

Résolu
jeanine - 15 avril 2012 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 16:19
Bonjour,

Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai une fille. Au décès de ma mère, ils ont convenu que mon neveu soit l'habitant de cette maison avec sa famille, il ne paye aucun loyer et cela peut continuer combien de temps ?. Ma fille est donc lésée par rapport à lui, il nous méprise et à ce jour, il vient de s'acheter une superbe voiture, il peut, ne payant aucun loyer. La retraite de mon père est suffisante pour payer sa maison de retraite.
Je suis désamparée par rapport à cette situation et ne sais comment je peux changer cela. Je m'occupe de mon père quant à eux, ils profitent, ma soeur trouve cela normal, ils ont profité de personnes vulnérables. Le notaire avait proposé la donation partage, ma soeur a refusé, son fils ne veux pas cette maison, il veut en faire contruire une à son goût par la suite, il aura fait l'économie d'années de loyer. Cette situation est-elle normale, merci de donner votre avis.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2012 à 10:09
Cette situation est-elle normale
Si vous l'estimez anormale, il vous appartient d'y mettre en terme puisque vous faites partie des héritiers de votre mère.
Avec quelques difficultés malgré tout car, cette maison (bien de communauté) appartient pour moitié à votre père qui doit certainement être usufruitier de la partie dépendant de la succession de votre mère, c'est-à-dire qu'il détient la "gestion" de la totalité.
Et en cette qualité il est libre de ses actes.
Si en raison de son âge il vous apparaît trop faible pour gérer sainement ses intérêts, vous avez toujours la possibilité de demander au Juge des Tutelles qu'il soit placé sous curatelle. Il sera alors assisté d'un curateur désigné par le Juge, dans tous les actes qu'il sera appelé à accomplir.
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Bonjour,

Oui, mais il faudra prouver qu'il est sénile. Et alors là, bon courage!, car c'est une "mission impossible".
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Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question. Mon père sait que ce n'est pas bien du tout. Mais il préfère que sa maison soit habitée, à cause des frais d'électricité et de gaz qu'il n'a plus à régler. De plus, il a toujours aidé son petit-fils, sa mère étant célibataire. Ayant toujours fermé les yeux lorqu'il était jeune, aujourd'hui, je suis révoltée de cette façon d'agir, de plus il ne lui rend jamais visite à la maison de retraite,, sa compagne est odieuse avec nous et veut profiter de la situation au maximum. Mon père est très radin , il voudrait que cette maison reste dans la famille, car il ne peut pas vivre sans être propriétaire. Si moi, sa fille demande une donation partage, ce dernier serait-il, alors obligé de quitter la maison de son grand-père afin de me régler un loyer ? Cette situation est ambigüe et mon père voit, en fin de vie, sa petite famille se déchirer. Je serait prête à tout pour que mon neveu s'en aille et qu'il nous laisser vivre, mon père, ma fille et moi dans la sereinité. Merci de m'éclairer. (C'est une personne très fière et voulant toujours plus pour épater les autres).
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Un grand merci de m'avoir répondu aussi vite, je ne vois pas d'issue possible. Je trouve un peu gros de profiter des personnes âgées, et aussi de pénaliser les héritiers directs, Mon père va avoir 90 ans cette année, si, il lui arrive un malheur dans les années à venir, comment serait-il possible de l'expulser de cette maison ? Sachant qu'aucun papier n'a été fait pour qu'il occupe cette dernière. Encore merci de m'éclairer pour cette injustice. Bravo pour votre professionnalisme.
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Bonjour,
Je ne suis pas une professionnelle, mais je vis une situation similaire à la votre avec ma soeur aînée qui est très vorace et qui à une emprise totale sur mon père âgé auquel elle a déjà fait signer une donation à son avantage (méfiez-vous des donations qui sont irrévocables!...). Aussi, je comprends parfaitement votre situation et votre inquiétude...
Ce qui est terrible dans ces affaires-là, c'est que lorsque l'on prévient les notaires, la justice, on nous répond "que tout se règlera au décès", sauf qu'au décès, le mal est fait et il faut payer cher ensuite un avocat pour récupérer son dû (et ce sont nous "les méchants"!). Donc, on ne peut pas se défendre, car pouvoir se défendre nécessiterait comme les maladies, de passer par la case "prévention" et de pouvoir agir avant que le mal soit fait.
Il n'y a pas de justice en fin de compte...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2012 à 13:47
Si moi, sa fille demande une donation partage, ce dernier serait-il, alors obligé de quitter la maison de son grand-père afin de me régler un loyer ?
Vous n'êtes pas seule à décider.
Votre père doit y consentir et de + les donateurs conservent toujours l'usufruit.
Donc ! Conclusion : ce sera à votre père dé décider de ce maintien dans les loeix de ce neveu.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2012 à 16:19
comment serait-il possible de l'expulser de cette maison ?
" Occupant sans titre", il ne pourra se maintenir dans les lieux sans votre consentement qu'il ne faudra pas lui donner.
Soit il comprend qu'il est indésirable et s'en va.
Soit il ne veut pas comprendre, l'expulsion sera la suite.
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