Partage de la vente d'une maison de la veuve Résolu

Question

Bonjour,  

Mon père est décédé il y a maintenant 17 ans. Il avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère occupe depuis ce décés la maison.  
Elle souhaite aujoud'hui vendre ce bien car trp éloigné de la ville pour en acheter un nouveau plus proche des commodités. 

Nous sommes deux enfants. Elle souhaite que nous lui laissions la part nous revenant de notre père au moment de la vente (1/4 à diviser en deux), pour s'acheter un nouveau logement. 

Nous ne souhaitons pas opter pour cette soultion et voulons chacun récupérer le huitième de la vente. 
Elle nous menace donc de faire valoir les factures d'améliorations et d'entretient de la maison qu'elle a depuis qu'elle en à l'usufruit pour les déduire de la somme qui nous reviendrais. 

Ceci est t'il possible ? 

Merci de votre aide

condorcet · Answer

Ceci est t'il possible ? 
   Pour régler la question d'une autre façon, ne serait-il pas possible de vendre ce bien en indivision avec votre mère et de réinvestir le produit dans l'acquisition du nouveau bien en y transférant purement et simplement vos droits respectifs.
 Vous vous retrouveriez tous dans la même situation que celle existant actuellement depuis le décès de votre père.
  Bien sûr, pour l'instant, vous ne récupérez rien.

toba33000 · Answer

Ce n'est pas ce que nous souhaitons aujourd'hui.
Notre mère peut'elle donc faire valoir ces factures et les déduire de la part qui nous reviendrais ?
Pouvons nous denotre côté faire valoir certaines choses ?
Et enfin qu'en est'il des meubles qu'elle souhaite également vendre, sachant que certains sont des très belle pièce qui ont été fabriqués par notre père en massif ?

Merci

condorcet · Answer

Notre mère peut'elle donc faire valoir ces factures et les déduire de la part qui nous reviendrais ? 
 Seuls les gros travaux touchant l'édifice sont à la charge des nus-propriétaires.
 Ceux relatifs à l'entretien incombent à l'usufruitier.
 Par ailleurs, ce bien immobilier appartenait-il à la communauté.
 Dans l'affirmative, la moitié appartient en pleine propriété à votre mère, quotité correspondant à sa part dans la communauté.
 Sur l'autre moitié, elle ne détiendrait que l'usufruit et vous, les enfants, la nue-propriété. 
 Dans l'application de ces théories, il conviendrait donc se scinder le coût des frais supportés entre les uns et les autres en fonction de leurs droits.
 Toujours dans la logique de ces principes, les enfants seraient débiteurs envers elle de leur quote-part de frais. 
  Tout cela est  à chiffrer.

Pouvons nous denotre côté faire valoir certaines choses ? 
 A déterminer.

Et enfin qu'en est'il des meubles 
 Raisonnement identique, selon les droits en pleine propriété et en usufruit de votre mère et les vôtres en nue-propriété.

toba33000 · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Pour répondre à votre question, le bien appartenait bien à la communauté. De plus j'ai la confirmation qu'en fait 1/4 de la maison revient à mon frère et à moi donc 1/8 chancun.

Voici je pense ma dernière question 
Dans les factures qui peuvent être déduites :
Sont-ce seulement celles concernées pour l'entretient de l'édifice ?
Peut-elle également faire valoir celle pour amélioration de l'habitat dans la mesure où celle-ci apportent une plue value à la vente et fotn que le bien vaut plus aujourd'hui qu'il y a 17 ans grace à ça ?

Encore merci

condorcet · Answer

Sont-ce seulement celles concernées pour l'entretien de l'édifice ? 
 Oui. Pour faire simple, ce sont les frais supportés par un locataire dans le cadre d'une location qui sont à la charge de l'usufruitier.
 Mais comme votre mère coiffe la double casquette de plein propriétaire d'une moitié et usufruitière de l'autre, les frais qu'elle doit supporter se situeront autant sur sa quotité de plein propriétaire que sur celle d'usufruitière.

Peut-elle également faire valoir celle pour amélioration de l'habitat dans la mesure où celle-ci apportent une plue value à la vente et font que le bien vaut plus aujourd'hui qu'il y a 17 ans grace à ça ? 
 C'est un argument à retenir.
 Il sera difficile de chiffrer la plus-value qu'a pris l'immeuble en raison de ces travaux, sauf à dire d'expert.

toba33000 · Answer

Merci beaucoup pour tout le temps que vous avez pris à répondre à mes questions.
J'ai toutes les réponses nécessaires.

Partage de la vente d'une maison de la veuve

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