Donnation
Résolu1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas très clair, quel genre de recours voulez-vous faire ?
Si vous voulez compter la valeur de la maison de votre frère dans le partage, ça paraît incongru (c'est lui qui l'a payée, non ?).
Seule la valeur du terrain a de l'importance dans ce cas.
Votre mère peut partager ce qu'elle a, rien de plus. Elle n'est pas non plus obligée de tout donner.
A vous de voir si la valeur de ce qu'elle vous donne est équilibrée avec ce que votre frère a eu.
Cdlt
Ce n'est pas très clair, quel genre de recours voulez-vous faire ?
Si vous voulez compter la valeur de la maison de votre frère dans le partage, ça paraît incongru (c'est lui qui l'a payée, non ?).
Seule la valeur du terrain a de l'importance dans ce cas.
Votre mère peut partager ce qu'elle a, rien de plus. Elle n'est pas non plus obligée de tout donner.
A vous de voir si la valeur de ce qu'elle vous donne est équilibrée avec ce que votre frère a eu.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2012 à 07:30
Modifié par allo le 21/04/2012 à 10:17
Certes mais en même temps il aurait été plus judicieux de passer devant notaire il y a 15 ans parce que sa parcelle aurait été estimée beaucoup moins cher d'une part, et que d'autre part elle ne compterait plus dans les donations depuis moins de 10 ans et votre frère aurait pu bénéficier d'un nouvel abattement intégral en cas de nouvelle donation ou de succession dans les 10 ans qui viennent.
En donation-partage, il n'y a pas d'obligation à l'équilibre immédiat. Il n'y a même pas obligation de donner à tous les enfants. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce que l'on vous donne, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Mais il faut bien réfléchir : d'une part parce qu'une donation maintenant vous permet de bénéficier d'un abattement important (159 325€) qui ne durera peut-être pas. D'autre part parce que :
L'avantage de la donation-partage c'est que les valeurs sont figées au moment de la donation.
Alors que dans la donation simple ou la succession sans donation antérieure, la valeur sera réévaluée au moment du partage après le décès de votre mère.
Donc, en admettant que votre frère reçoive un terrain en donation-partage aujourd'hui qui vaut 100. Et que vous refusiez une donation-partage parce que vous estimez que ce qu'on vous donne ne vaut que 80.
Après le décès, la parcelle qui vaut maintenant 80 vaudra peut-être 150, et la parcelle que votre frère aura reçue ne vaudra toujours que 100 (valeur figée par la donation-partage).
En conséquence de quoi, lorsque vous devrez partager 100 + 150 = 250, ce sera 125 pour chacun, et si vous voulez la parcelle disponible vous devrez donner 25 à votre frère.
Alors que si vous la prenez maintenant à 80, vous ne devrez rien à votre frère.