Dons : déclaré et non déclaré
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas "Je souhaite déclarer ce don" mais "je dois..."
Bien évidemment, il faut que votre frère en fasse de même. Et vous pouvez utiliser le cadre fiscal des dons familiaux de sommes d'argent.
Toutes les donations, sauf dispositions particulières, sont rapportables à la succession du donateur. En conséquence, si vous déclarez ce don et que votre frère ne le fasse pas, deux possibilités :
- Soit le don reçu par votre frère est révélé au moment de la succession de votre mère et donc les choses, à priori, s'équilibrent ;
- Soit cette donation n'est pas révélée, donc non rapportée, au contraire de celle que vous avez reçue, qui serait, du coup, partagée.
Cordialement.
Ce n'est pas "Je souhaite déclarer ce don" mais "je dois..."
Bien évidemment, il faut que votre frère en fasse de même. Et vous pouvez utiliser le cadre fiscal des dons familiaux de sommes d'argent.
Toutes les donations, sauf dispositions particulières, sont rapportables à la succession du donateur. En conséquence, si vous déclarez ce don et que votre frère ne le fasse pas, deux possibilités :
- Soit le don reçu par votre frère est révélé au moment de la succession de votre mère et donc les choses, à priori, s'équilibrent ;
- Soit cette donation n'est pas révélée, donc non rapportée, au contraire de celle que vous avez reçue, qui serait, du coup, partagée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...