Dons : déclaré et non déclaré
Résolu
Karine
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujourd'hui, elle propose de faire cadeau à mon frère du reste à rembourser (15 000euros) et, par souci d'équité, de me donner 15 000euros. Je souhaite déclarer ce don. Cela va t-il me pénaliser au moment de la succession (nous ne sommes que 2 enfants) ?
Merci pour votre réponse
Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujourd'hui, elle propose de faire cadeau à mon frère du reste à rembourser (15 000euros) et, par souci d'équité, de me donner 15 000euros. Je souhaite déclarer ce don. Cela va t-il me pénaliser au moment de la succession (nous ne sommes que 2 enfants) ?
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1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas "Je souhaite déclarer ce don" mais "je dois..."
Bien évidemment, il faut que votre frère en fasse de même. Et vous pouvez utiliser le cadre fiscal des dons familiaux de sommes d'argent.
Toutes les donations, sauf dispositions particulières, sont rapportables à la succession du donateur. En conséquence, si vous déclarez ce don et que votre frère ne le fasse pas, deux possibilités :
- Soit le don reçu par votre frère est révélé au moment de la succession de votre mère et donc les choses, à priori, s'équilibrent ;
- Soit cette donation n'est pas révélée, donc non rapportée, au contraire de celle que vous avez reçue, qui serait, du coup, partagée.
Cordialement.
Ce n'est pas "Je souhaite déclarer ce don" mais "je dois..."
Bien évidemment, il faut que votre frère en fasse de même. Et vous pouvez utiliser le cadre fiscal des dons familiaux de sommes d'argent.
Toutes les donations, sauf dispositions particulières, sont rapportables à la succession du donateur. En conséquence, si vous déclarez ce don et que votre frère ne le fasse pas, deux possibilités :
- Soit le don reçu par votre frère est révélé au moment de la succession de votre mère et donc les choses, à priori, s'équilibrent ;
- Soit cette donation n'est pas révélée, donc non rapportée, au contraire de celle que vous avez reçue, qui serait, du coup, partagée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...