Les discussions
Problème tres interessant a vous soumettre !!
RésoluBonjour, une personne agée (85 ans) avec qui je n'ai aucun lien de parenté mais de solides liens d'amitié,voudrait me leguer sa propriété.Il est sé...
Droit d'usage et d'habitation sous conditions
RésoluBonjour, Il y environ 30 ans, le père de mon ami à fait donation dans le cadre d'une donation partage de sa résidence principale. Jusqu'à son décès,...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans quelles conditions une assurance vie avec bénéficiaires nominatifs entre dans le règlement de la succession du sousc...
Succesion
RésoluBonjour, j'ai une question à laquelle je netrouve réponse. Mon père s'est remarié sans contrat de mariage, il a hérité pendant son mariage d'un bie...
Heritage entre frères
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants dont les parents sont décédés. Je suis divorcée avec 2 enfants, mes deux frères sont mariés avec des enfants. Que se p...
Certificat d'héridité
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...
Pacs et don d'argent des parents
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
Indivision non reglée depuis 30 ans
RésoluBonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...
Pb carte grise apres deces
RésoluBonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...
Répartition actif passif succession mon père
RésoluBonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...
Usufruit
RésoluBonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...
Testament desavantageux, contestable?
RésoluBonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...
Succession quand abandon d'un d parent
RésoluBonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...
Peut on vendre notre maison en viager
RésoluBonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...
Succession entre cousins
RésoluBonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...
Succession
RésoluBonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...
Sci - formalités pour succession
RésoluBonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...
Ouverture du dossier de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...
Bail fermage
RésoluBonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...
Futur mariage
RésoluBonjour, divorcée avec 1 enfant, deux appartements et un terrain avec mobilhome je pense me marier avec mon ami qui n'a pas de descendance, 1 frere,...
Succesion armes a feu
RésoluBonjour, J'essaie depuis quelques heures de trouver sur internet des réponses à mes questions mais je ne trouve rien de bien précis, j'espère que q...
Option successorale
RésoluBonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...
Donation et curatelle
RésoluBonjour, je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce poss...
Frais de succession des enfants
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir quel sera le montant des frais de succession que nous aurons à assumer après le décès de notre maman, ayant contrac...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'enc...
Vente bien et donnation
RésoluBonjour a vous tous je suis a la recherche d'une réponse sur mon sujet ma mère de son vivant vend sa maison d'hiver, elle souhaite diviser la som...
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
RésoluBonjour, Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D) Sur chaque contrat, le bénéfici...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acq...
Quels sont les droits/devoirs de mon fils min
RésoluBonjour, Le père de mon fils, toujours mineur, est décédé. Il vivait dans un département d'outre mer et nous n'avions aucun contact avec lui, nou...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon beau père etant décédé il nous a mis sur son assurance vie mais sa fille qu il a adopté est reconnu veut savoir le montant de lassurance ...
Procédure d'une adoption simple
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour une adoption simple. Doit-on obligatoirement passer par une avocat ou seulement par un notaire ? ...
Dons manuels par cheque
RésoluBonjour, Un don manuel par cheque m'a été consenti par mes parents il y a plus de dix ans sans acte écrit d'une valeur de 7000 euros. Au vu du déla...
Que doit fournir le notaire aux héritiers ?
RésoluBonjour, Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession. ...
Frere et belle soeur
RésoluBonjour, Mon frère est décédé il y a trois mois, ma belle soeur est décédée récemment ils n'avaient pas d'enfant. Nous sommes deux soeurs il y a enc...
Certificat d heredite
Résolu/FerméBonjour, Pour établir et nous adresser un certificat d'hérédité après décès de notre soeur, le notaire nous demande de payer 150 €. Est-ce légal ? ...
Aide pour pension de réversion
RésoluBonjour, mon mari vient de décéder, il était en retraite et moi je ne travaillais plus, j'ai 59 ans, donc pas encore droit à ma retraite. La famille...
Parents décédés , enfants 2 lits
RésoluBonjour, J'ai perdu mes parents dernièrement, à peine traiter la succession de mon père. Mes parents étant mariés sans contrat, à la mort de mon ...
"urgent" rachat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, suite au décés de son frère avec lequel il était proprietaire en indivision d'une maison, mon père voudrait racheter les parts des autre...
Succession aprés mariage separation des biens
RésoluBonjour, Mme x est décédée, sans enfants. elle était mariée sous le régime de la séparation des biens;Ses parents sont vivants; quels droits pour le...
Père décédé
RésoluBonjour, quelles obligations ont les enfants pour régler la succession? est ce à eux de trouver un notaire? le papa vivait avec une compagne depui...
Estimation biens / sursis à statuer
RésoluBonjour, Nous devons procéder à l'estimation de biens et à leur partage (plusieurs héritiers). Parmi ces biens, certains (un terrain constructible,...
Mes enfants sont t il conserner par les dette
RésoluBonjour, Voila mon probléme j'ai mon oncle qui est mort depuis 2 ans il avait signer un contrat de credit avec un copain et voila qu 'il ne rembours...
Renseignements sur un héritage
RésoluBonjour, j'aimerai vous poser une question, concernant un héritage. Mon père vient de décéder. Nous sommes ses trois enfants (trois filles) nous av...
Comment protéger mon conjoint après mon décès
RésoluBonjour, J'ai eu une fille d'un premier mariage, qui est à ce jour majeure, mariée et a elle-même une fille. Je suis remariée sous le régime de la...
Relevé de propriété
Résolu/FerméBonjour, Jai mis en vente un bien immobilier sur "entreparticuliers.com". N'ayant pas vendu mon bien à la fin du contrat (6mois), j'ai demandé le re...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, Mon concubin et moi même faisons construire une maison sur un terrain que nous avons conjointement acheté. Le crédit est sur nos 2 têtes à...
Donation
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, Je me permets de me tourner vers vous pour avoir certains renseignements en matière de succession En effet, j'ai reçu une...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, ma soeur a reçu une donation de nos grands-parents (et moi non). A leur décès, leur héritage a été partagé entre leurs enfants. (dont nos p...
Parts cédées entre indivisaires
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants propriétaires en indivision d'un appartement de villégiature donné en donation par notre père en 2003. Notre pè...
Frais d'obseques
RésoluBonjour, A la lecture des réponses sur les frais d'obseques je crois comprendre que même en renonçant a une succession l'on peut être amener à regle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...