Forum Donation-Succession

Bonjour, je viens d'être nommée tutrice de ma mère qui est attente de démence frontale ces contrats assurances-vie étaient en notre faveur ma soeur...

Bonjour, Suite au décès de mon père , le 15/10/2011 (ma mère est décédée en 1997), la succession qui doit être engagée ne l'est pas encore. Le pat...

Bonjour, dernièrement ma mère est décédé une copie du testament était dans sa résidence nous sommes 5 enfants 2 l,on vu et on organisé les arrangeme...

Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison que notre père a laisse après son décès elle paye la taxe foncière qui sort à son nom avec le dégrève...

Bonjour, Que comporte l'inventaire es-ce les meubles seulement, ou sinon vaisselle, linge, objet personnels mon mari est décédé, je suis son épouse,...

Bonjour, Je dois rédiger un testament suite à l'achat d'un appartement avec mon amie. Nous sommes pacsé. A priori, cela parait simplement. S...

Bonjour, Nous avont hériter d'une maison lors d'une succession et signer l'acte d'acceptation, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de propriété au...

Bonjour, J'espere pouvoir trouver une aide de votre part et je vous en remercie par avance.Ma question est : Un "futur" usufruitier peut il loue...

Bonjour, Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part à chacun par virement. Puis-je le faire sans pass...

Bonjour, je veux faire une donation-partage pour chacun de mes 3 enfants. Pour l'un, une maison dans le Lôt avec jouissance immédiate, pour le second...

Bonjour, Mon pere,veuf,c'est remarie et a ue un enfant de son deuxieme mariage . A son deces , sa femme est devenu usufruitiere de la proprietee m...

Bonjour, j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui...

Bonjour, A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son déc...

Bonjour, Mon père s'est donc remarié. Ma belle-mère souhaite m'adopter (adoption simple). Je bénéficierai donc de l'abattement en ligne directe po...

Bonjour, Pouvez vous m'expliquer clairement ,et dans un jargon pas trop professionnel!!Que je puisse comprendre! Je suis marié depuis plus de deux...

Bonjour, Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ? Peut-on refuser de payer ? ...

Bonjour, une personne agée (85 ans) avec qui je n'ai aucun lien de parenté mais de solides liens d'amitié,voudrait me leguer sa propriété.Il est sé...

Bonjour, Il y environ 30 ans, le père de mon ami à fait donation dans le cadre d'une donation partage de sa résidence principale. Jusqu'à son décès,...

Bonjour, J'aimerais savoir dans quelles conditions une assurance vie avec bénéficiaires nominatifs entre dans le règlement de la succession du sousc...

Bonjour, j'ai une question à laquelle je netrouve réponse. Mon père s'est remarié sans contrat de mariage, il a hérité pendant son mariage d'un bie...

Bonjour, nous sommes 3 enfants dont les parents sont décédés. Je suis divorcée avec 2 enfants, mes deux frères sont mariés avec des enfants. Que se p...

Bonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...

Bonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...

Bonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...

Bonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...

Bonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...

Bonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...

Bonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...

Bonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...

Bonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...

Bonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...

Bonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...

Bonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...

Bonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...

Bonjour, divorcée avec 1 enfant, deux appartements et un terrain avec mobilhome je pense me marier avec mon ami qui n'a pas de descendance, 1 frere,...

Bonjour, J'essaie depuis quelques heures de trouver sur internet des réponses à mes questions mais je ne trouve rien de bien précis, j'espère que q...

Bonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...

Bonjour, je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce poss...

Bonjour, Nous aimerions savoir quel sera le montant des frais de succession que nous aurons à assumer après le décès de notre maman, ayant contrac...

Bonjour, Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'enc...

Bonjour a vous tous je suis a la recherche d'une réponse sur mon sujet ma mère de son vivant vend sa maison d'hiver, elle souhaite diviser la som...

Bonjour, Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D) Sur chaque contrat, le bénéfici...

Bonjour, Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acq...

Bonjour, Le père de mon fils, toujours mineur, est décédé. Il vivait dans un département d'outre mer et nous n'avions aucun contact avec lui, nou...

Bonjour, mon beau père etant décédé il nous a mis sur son assurance vie mais sa fille qu il a adopté est reconnu veut savoir le montant de lassurance ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour une adoption simple. Doit-on obligatoirement passer par une avocat ou seulement par un notaire ? ...

Bonjour, Un don manuel par cheque m'a été consenti par mes parents il y a plus de dix ans sans acte écrit d'une valeur de 7000 euros. Au vu du déla...

Bonjour, Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession. ...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a trois mois, ma belle soeur est décédée récemment ils n'avaient pas d'enfant. Nous sommes deux soeurs il y a enc...