Les discussions
Héritage
RésoluBonjour, lors du dèces de ma mère mon frère et moi avons laissé notre part pour que mon père ne soit pas qu'il soit embêté. cela fait 1 ans et dem...
Rachat usufruit
RésoluBonjour, mes 2 filles sont nues-proprietaires d'un bien legué par leur oncle, l'usufruit est donné à sa veuve. Mes filles souhaitent racheter cet us...
Exécution d'un héritage partiel avec usufruit
RésoluBonjour, Récapitulatif de la situation. Mon grand père est décédé il y a une quarantaine d'années. mon père ainsi que ses deux frères ont hérité...
Demande demarche a suivre apré un décé époux
RésoluBonjour, jaimerai savoir quel est demarche a suivre pour percevoire la retraite de mon époux(décédé )!! tout en sachant que jai 55ans bientot,et ja...
Procuration d'héritier pour rachat de soulte
RésoluBonjour, Je dois dois effectuer un rachat de soulte pour je maison en indivision aux 6 autres héritiers. 2 d'entres eux ne pourront pas se déplac...
Droit ou non par usufruitier vendre un bien
RésoluBonjour, Je n'ai pas d'enfant. Je vis avec une de mes soeurs qui n'a pas d'enfant non plus. Je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous viv...
Usufruit
RésoluBonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appa...
Renseignement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés en premiere noces sous le régime de la communauté légale de biens et acqets; je voudrai savoir si je décéde combien mon ...
Donation et vente d'immobilier en usufruit
RésoluBonjour, Depuis le décés de mon père en 2001, ma mère possède une résidence principale et deux résidences secondaires en usufruit. Nous sommes 4 enf...
Donner sa part nue-propriété à l'état?
RésoluBonjour, Mon frère parle de donner sa part de nue-propriété à l'État pour ne pas la laisser au deuxième mari de ma défunte mère. Est-ce disponible...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé cet été. Comme je vis à l'étranger, j'ai reçu une procuration pour recueillir une succession. (Mes parents ont signé ...
Dépot de déclaration de succession et procès
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé d'un cancer en 5 mois fin juillet. Mon époux est son fils unique d'un premier lit. Il n'a pas d'autre enfant et s...
Vendre ma part nue propriété à l'usufruitier?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et sa deuxième femme est devenue usufruitière de la moitié de trois immeubles qu'ils ont (l'autre moitié est complèteme...
Comment s'assurer du retour de nos biens
RésoluBonjour, Mariés sans contrat, mon mari et moi n'avons qu'un fils. Je n'ai plus d'ascendants, mais ai reçu des biens de ma famille par donation sans...
Malversation de ma grand mere
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a une semaine, nous nous étions éloigné de lui à cause de son alcoolisme. Ma grand mere ne nous a pas fait savoir ...
Reversement sur assurance vie du conjoint et
RésoluBonjour, lors du reversement de l'assurance vie du décédé sur l'assurance vie du conjoint (le bénéficiaire), y a-t-il un régime fiscal particulier c...
Delai de vente après donation
RésoluBonjour, Je vais recevoir une maison suite à une donation sans clause d'interdiction d'aliéner. Puis-je la vendre immédiatement après la donation ...
Redressement fiscal et passif de succession
RésoluBonjour, A la suite du décés de ma mère en 2010, j'ai règlé les frais de succession, il y avait au passif de cette succession le montant 3160€ d'...
Droit du conjoint survivant
Résolubonjour, pourriez-vous me dire, s'il vous plait, si j'ai ce droit en tant que conjoint même si mes beaux parents ont mis un droit de retour sur la do...
Vente de maison en usufri
RésoluBonjour, Suite au deces de ma mere mon pere 68 ans souhaite vendre leur maison qu'il a en usufri, j'aimerais connaitre les pourcentages que mon pere...
Successio tante a neveux
RésoluBonjour, si je fait un don a une association les droits de succession d une tante a ses nieces soit 60/ pour cent sont calcules avant ou apres cette...
Donation à une nièce
RésoluBonjour, Ma tante veut me léguer ses biens, maison, comptes bancaires, PEL, elle est veuve sans enfant, ses parents sont décédés ses frères aussi, i...
Héritiers réservataires ou pas ?
RésoluBonjour, En l'absence d'ascendants, de conjoint et de descendants, un frère désigne sa soeur sur son testament comme "légataire générale et universe...
Problème de succession
RésoluBonjour, nous sommes 3 soeurs notre pére décédé depuis 20 ans ,notre mère vient de décéder . Notre fils ( né en 1981,,donc majeur à l'époque de ce f...
Indivision
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mes enfants sont d'accords pour vendre leur part à leur frere il faut dire que nous sommes en indivision ...
Testament annulé
RésoluBonjour, Si un testament est annulé par le tribunal, est-ce que le bénéficiaire de ce testament peut en présenter un autre d'une date antérieure
Donation entre soeur
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs et nous vivons ensemble chez moi, et désirons acheter 1 maison ,pour le confort physique de ma soeur malade en invalidi...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation de leurs maison principale à mon frère la maison a était estimée part notaire à ; 135 000 euros bien en...
Donation petits enfants +80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère souhaite me donner 10 000€ mais m'a déjà donné 30 000€ il y a 6 ans Ma question est donc de savoir : 1/ Est-il possi...
Redressement fiscal pour ventes sous estimées
RésoluBonjour, Bonjour, Suite à une ventes d'un terrain de mon père à son petit fils ce terrain a était vendue en 2010 pour : 100 000 euros , 4600 m² ...
Livret a, codévi et succession
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...
Bien propre
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...
Succession : délai de réglement
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.
Différence capital décès et assurance vie
RésoluBonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...
Certificat fiscal de non égilibilité
RésoluBonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...
Bloquer l'argent de la vente
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...
Frais d'obsèques d'un indigent.
RésoluBonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...
Pourcentage d'usufruit dans une donation part
RésoluBonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
Règlement des charges
RésoluBonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
Viager et héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
Évaluation immobilière dans une succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
Donation à un enfant unique marié sans contra
RésoluBonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
Donnation
RésoluBonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
Donation partage maison
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants, mon père de 77 ans est veuf. Il souhaiterait faire donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à nous ...
Sortie d'indivision et vente
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous v...
Abus de faiblesse personne agées
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère à la suite de son hospitalisation vit chez ma tante depuis un an, en effet ma mère et mon oncle se sont rendus compte que plu...
Aide avant la signature de succession
RésoluBonjour, mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de successio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...