Contrat de révélation
Résolu
Bonjour,
Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je connaissais l'identité.
Après quelques recherches j'ai appris que c'est ce généalogiste qui a interrogé le fichier central des dernières dispositions testamentaires et non pas un notaire dont j'espérais connaitre le nom pour le contacter directement.
Si un notaire était à l'origine de la succession (personne décédée dans un maison de retraite privée) j'aurais du avoir son nom sur ce fichier.
Il me semble que l'on est peut-être devant le cas de figure d'un cabinet de généalogiste qui recherche des héritiers de sa propre initiative.
Après cette révélation, de combien de temps dispose-t-on pour régler la succession et il y a t-il un risque pour moi de continuer à refuser de signer le contrat proposé.
Merci pour votre aide
Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je connaissais l'identité.
Après quelques recherches j'ai appris que c'est ce généalogiste qui a interrogé le fichier central des dernières dispositions testamentaires et non pas un notaire dont j'espérais connaitre le nom pour le contacter directement.
Si un notaire était à l'origine de la succession (personne décédée dans un maison de retraite privée) j'aurais du avoir son nom sur ce fichier.
Il me semble que l'on est peut-être devant le cas de figure d'un cabinet de généalogiste qui recherche des héritiers de sa propre initiative.
Après cette révélation, de combien de temps dispose-t-on pour régler la succession et il y a t-il un risque pour moi de continuer à refuser de signer le contrat proposé.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Contrat de révélation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Contrat tacite - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Puisque vous n'avez rien signé et que vous connaissez le défunt, si vous pensez être héritier demandez un avis de décès à la mairie où il était domicilié et allez directement voir un notaire avec vos papiers d'identité. Il fera le nécessaire pour vous le confirmer (ou pas).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7493-succession-et-remuneration-du-genealogiste
Cdlt
Puisque vous n'avez rien signé et que vous connaissez le défunt, si vous pensez être héritier demandez un avis de décès à la mairie où il était domicilié et allez directement voir un notaire avec vos papiers d'identité. Il fera le nécessaire pour vous le confirmer (ou pas).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7493-succession-et-remuneration-du-genealogiste
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 09:12
Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà le certificat de décès. Ma tante est décédée dans une maison de retraite privée où elle résidait provisoirement mais était domiciliée à Paris.
J'ai été voir mon propre notaire mais on sent vraiment une entente entre eux et les généalogistes puisque son seul conseil a été la négociation des honoraires. (actuellement 47 %).
Je ne compte ni négocier, ni signer le pouvoir donné au généalogiste de gérer la succession mais quels sont les risques juridiques après les 6 mois révolus suite à la révélation, sachant qu'il y a d'autres héritiers qui eux on signé le contrat de révélation et le pouvoir qui va avec.
Cordialement
12 avril 2012 à 12:33
6 mois, ça passe vite même quand on a tout le monde sous la main.
Mais vous n'avez aucune raison de signer un contrat de révélation qui ne vous révèle rien, cela ne fera pas aller les choses plus vite, ni ne vous donnera aucun avantage, ni aucun avantage à vos cohéritiers qui ont signé le contrat (et devront payer) : la succession ne pourra se faire sans vous si vous êtes héritier. Allez voir un notaire avec l'acte de décès.
13 avril 2012 à 10:15
Je vais suivre votre conseil et aller voir un autre notaire que le mien qui accepte de s'occuper du dossier.
Cordialement