Contrat de révélation
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Puisque vous n'avez rien signé et que vous connaissez le défunt, si vous pensez être héritier demandez un avis de décès à la mairie où il était domicilié et allez directement voir un notaire avec vos papiers d'identité. Il fera le nécessaire pour vous le confirmer (ou pas).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7493-succession-et-remuneration-du-genealogiste
Cdlt
Puisque vous n'avez rien signé et que vous connaissez le défunt, si vous pensez être héritier demandez un avis de décès à la mairie où il était domicilié et allez directement voir un notaire avec vos papiers d'identité. Il fera le nécessaire pour vous le confirmer (ou pas).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7493-succession-et-remuneration-du-genealogiste
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 09:12
Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà le certificat de décès. Ma tante est décédée dans une maison de retraite privée où elle résidait provisoirement mais était domiciliée à Paris.
J'ai été voir mon propre notaire mais on sent vraiment une entente entre eux et les généalogistes puisque son seul conseil a été la négociation des honoraires. (actuellement 47 %).
Je ne compte ni négocier, ni signer le pouvoir donné au généalogiste de gérer la succession mais quels sont les risques juridiques après les 6 mois révolus suite à la révélation, sachant qu'il y a d'autres héritiers qui eux on signé le contrat de révélation et le pouvoir qui va avec.
Cordialement
12 avril 2012 à 12:33
6 mois, ça passe vite même quand on a tout le monde sous la main.
Mais vous n'avez aucune raison de signer un contrat de révélation qui ne vous révèle rien, cela ne fera pas aller les choses plus vite, ni ne vous donnera aucun avantage, ni aucun avantage à vos cohéritiers qui ont signé le contrat (et devront payer) : la succession ne pourra se faire sans vous si vous êtes héritier. Allez voir un notaire avec l'acte de décès.
13 avril 2012 à 10:15
Je vais suivre votre conseil et aller voir un autre notaire que le mien qui accepte de s'occuper du dossier.
Cordialement