Transformer indivision avec usufruit en lots
Résolu
stephane
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stephane -
stephane -
Bonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit.
Nous souhaiterions determiner les lots de chaque enfant tout en laissant l usufruit a notre pere qui touche les loyers.
Peut on creer des lots de valeur inégales si accord entre nous ?? doit on compenser financierement ? notre pere peut il s opposer a la repartition que nous avons decidée ??
Un des enfants peut il racheter le lot de l autre tout en laissant l usufruit a notre pere et notre pere peut il s opposer a cette vente entre freres ??
Doit on obligatoirement passer par un geometre pour definir les tantiemes et si oui quel cout approximatif ??
Merci de votre aide !!!!
Nous souhaiterions determiner les lots de chaque enfant tout en laissant l usufruit a notre pere qui touche les loyers.
Peut on creer des lots de valeur inégales si accord entre nous ?? doit on compenser financierement ? notre pere peut il s opposer a la repartition que nous avons decidée ??
Un des enfants peut il racheter le lot de l autre tout en laissant l usufruit a notre pere et notre pere peut il s opposer a cette vente entre freres ??
Doit on obligatoirement passer par un geometre pour definir les tantiemes et si oui quel cout approximatif ??
Merci de votre aide !!!!
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3 réponses
Doit on obligatoirement passer par un geometre pour definir les tantiemes et si oui quel cout approximatif ??
L'attribution à chacun d'un appartement le rendra seul et unique nu-propriétaire.
Dans la perspective d'un partage la création d'une copropriété est incontournable après l'intervention d'un géomètre-expert pour définir la composition des lots privatifs et les parties communes.
Peut on creer des lots de valeur inégales si accord entre nous ??
Il sera difficile de nier l'évidence.
Certains lots présentent une valeur supérieure à d'autres.
doit on compenser financierement ?
Cela paraît également incontournable en raison de la disparité dans la valeur des lots constitués.
notre pere peut il s opposer a la repartition que nous avons decidée ??
Non, étant usufruitier il n'est pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires, ces derniers pouvant parfaitement décider du partage de leur patrimoine indivisaire en attribuant à chaque co-indivisaire nu-propriétaire un lot privatif.
Un des enfants peut il racheter le lot de l autre tout en laissant l usufruit a notre pere et notre pere peut il s opposer a cette vente entre freres ??
Réponse affirmative. Un nu-propriétaire peut céder ses droits indivis à l'un de ses co-indivisaires, l'usufruitier conservant ses droits en usufruit ne peut s'y opposer.
L'attribution à chacun d'un appartement le rendra seul et unique nu-propriétaire.
Dans la perspective d'un partage la création d'une copropriété est incontournable après l'intervention d'un géomètre-expert pour définir la composition des lots privatifs et les parties communes.
Peut on creer des lots de valeur inégales si accord entre nous ??
Il sera difficile de nier l'évidence.
Certains lots présentent une valeur supérieure à d'autres.
doit on compenser financierement ?
Cela paraît également incontournable en raison de la disparité dans la valeur des lots constitués.
notre pere peut il s opposer a la repartition que nous avons decidée ??
Non, étant usufruitier il n'est pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires, ces derniers pouvant parfaitement décider du partage de leur patrimoine indivisaire en attribuant à chaque co-indivisaire nu-propriétaire un lot privatif.
Un des enfants peut il racheter le lot de l autre tout en laissant l usufruit a notre pere et notre pere peut il s opposer a cette vente entre freres ??
Réponse affirmative. Un nu-propriétaire peut céder ses droits indivis à l'un de ses co-indivisaires, l'usufruitier conservant ses droits en usufruit ne peut s'y opposer.
mais si les trois parties sont d accord malgré l'inegalité peut on légalement faire un partage de valeur différente ou est on OBLIGÉ de compenser financièrement ?
Légalement rien ne vous oblige à un partage égal.
Les partages inégaux existent.
Tout repose sur le consensus entre coindivisaires, les uns admettant de recevoir moins que les autres.
Le "fiscal" a cependant son mot à dire, puisque les droits de succession sont perçus sur la valeur des biens reçus dans son lot.
Ceci est un principe de base de la fiscalité, mais l'Administration ne s'en préoccupe pas surtout si l'indivision est déjà ancienne.
Le rachat de lots entraine t il des frais particuliers (impots, notaire) ?
Oui.
Fiscalement, la cession de droits indivis entre indivisaires d'une indivision successorale est assimiliée à un partage soumis au droit de partage de 2.5 % + les frais d'acte + les frais liés à la création de la copropriété.
Légalement rien ne vous oblige à un partage égal.
Les partages inégaux existent.
Tout repose sur le consensus entre coindivisaires, les uns admettant de recevoir moins que les autres.
Le "fiscal" a cependant son mot à dire, puisque les droits de succession sont perçus sur la valeur des biens reçus dans son lot.
Ceci est un principe de base de la fiscalité, mais l'Administration ne s'en préoccupe pas surtout si l'indivision est déjà ancienne.
Le rachat de lots entraine t il des frais particuliers (impots, notaire) ?
Oui.
Fiscalement, la cession de droits indivis entre indivisaires d'une indivision successorale est assimiliée à un partage soumis au droit de partage de 2.5 % + les frais d'acte + les frais liés à la création de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un eclaircissement cependant, vous dites qu on ne pourra nier la difference de valeur entre les lots mais si les trois parties sont d accord malgré l'inegalité peut on légalement faire un partage de valeur différente ou est on OBLIGÉ de compenser financièrement ?
Le rachat de lots entraine t il des frais particuliers (impots, notaire) ?
Encore merci de vos lumières dans ce monde obscur ( pour moi..) du droit......
nous souhaitons sortir de l indivision tous les trois et repartir des lots mais y a t il necessité d'etre d'accord tous les trois sur la repartition de ces lots ou si 2 sur 3 sont d accord peut on valider la repartition ??
merci encore.