Usufruit refusé
Résolu
Jan
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Bonjour,
Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeur de 400000E, et je ne souhaite pas ma part d'usufruit que je voudrais donner à ses enfants?Est-ce assimilé à un don manuel?Si oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais? Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.Merci pour vos réponses.Cordialement.
Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeur de 400000E, et je ne souhaite pas ma part d'usufruit que je voudrais donner à ses enfants?Est-ce assimilé à un don manuel?Si oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais? Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.Merci pour vos réponses.Cordialement.
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4 réponses
Est-ce assimilé à un don manuel?
S'il s'agit d'un usufruit portant sur un bien immobilier, la transmission de vos droits ne peut se faire en l'absence d'un acte reçu par notaire.
oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais?
Non.
Ce don à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec vous, sera taxé au taux maximum de 60 %, frais d'acte en +.
Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.
Rencontrez votre notaire par en parler.
S'il s'agit d'un usufruit portant sur un bien immobilier, la transmission de vos droits ne peut se faire en l'absence d'un acte reçu par notaire.
oui ,il y a t-il une solution autre pour leur éviter des frais?
Non.
Ce don à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec vous, sera taxé au taux maximum de 60 %, frais d'acte en +.
Je n'ai pas posé la question au notaire sur le coup.
Rencontrez votre notaire par en parler.
Merci Condorcet.
Juste une petite précision SVP, si vous pouvez me la donner...que je n'ai pas l'air d'un imbécile...60% à payer pour mes beaux-enfants, mais sur combien?Disons si j'opte pour la totalité en usufruit.
Juste une petite précision SVP, si vous pouvez me la donner...que je n'ai pas l'air d'un imbécile...60% à payer pour mes beaux-enfants, mais sur combien?Disons si j'opte pour la totalité en usufruit.
mais sur combien?
Sur la valeur fiscale de votre usufruit égale à 30 % de la valeur en pleine propriété du bien sur lequel porte vos droits.
Soit sur 400000 € = 120000 € x 60 % = 72000 €.
Si vous n'avez pas encore opté, ni accepté, vous pouvez renoncer purement et simplement à la succession de feue la mère des enfants.
Sur la valeur fiscale de votre usufruit égale à 30 % de la valeur en pleine propriété du bien sur lequel porte vos droits.
Soit sur 400000 € = 120000 € x 60 % = 72000 €.
Si vous n'avez pas encore opté, ni accepté, vous pouvez renoncer purement et simplement à la succession de feue la mère des enfants.
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