Acte de notoriété héréditaire.
Résolu
Passante
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Bonjour,
La mère de mon ami est décédée récemment, lui laissant un appartement, une voiture mais également quelques dettes.
Mon ami souhaite vendre la voiture pour éponger les dettes les plus urgentes, mais le notaire lui a déconseillé cette vente avant que le total des actifs et des dettes soit établi.
Dans le cas où mon ami souhaiterait néanmoins passer outre ce "conseil", le notaire peut-il s'opposer légalement à l'établissement d'un acte de notoriété héréditaire nécessaire à la vente du véhicule ? Que faire en cas d'obstruction de la part de ce notaire ?
La mère de mon ami est décédée récemment, lui laissant un appartement, une voiture mais également quelques dettes.
Mon ami souhaite vendre la voiture pour éponger les dettes les plus urgentes, mais le notaire lui a déconseillé cette vente avant que le total des actifs et des dettes soit établi.
Dans le cas où mon ami souhaiterait néanmoins passer outre ce "conseil", le notaire peut-il s'opposer légalement à l'établissement d'un acte de notoriété héréditaire nécessaire à la vente du véhicule ? Que faire en cas d'obstruction de la part de ce notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...