Succession en cousins/cousines
Résolu
danic
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12 avril 2012 à 10:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 10:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 10:27
Bonjour,
Notre cousin est décédé, il n'est pas marié, ses parents sont décédés, il n'a ni frères, ni soeurs, ces tantes et oncles sont décédés, ce sont ces cousins/cousines qui héritent, mais un des cousins est décédé 25 ans avant lui, est-ce que la fille de ce cousin hérite ?
Merci de votre réponse.
Notre cousin est décédé, il n'est pas marié, ses parents sont décédés, il n'a ni frères, ni soeurs, ces tantes et oncles sont décédés, ce sont ces cousins/cousines qui héritent, mais un des cousins est décédé 25 ans avant lui, est-ce que la fille de ce cousin hérite ?
Merci de votre réponse.
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condorcet
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12 avril 2012 à 10:27
12 avril 2012 à 10:27
est-ce que la fille de ce cousin hérite ?
Non.
Seuls les plus proches en degré (parenté) héritent.
Le mécanisme de la représentation ne peut s'appliquer.
Non.
Seuls les plus proches en degré (parenté) héritent.
Le mécanisme de la représentation ne peut s'appliquer.