Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
Résolu
xau
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2013
-
13 oct. 2012 à 10:50
OUps - 13 oct. 2012 à 18:06
OUps - 13 oct. 2012 à 18:06
A voir également:
- Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Coment déloger mon fils majeur de chez moi - Forum Immobilier
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum Mariage
3 réponses
xau
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2013
7
13 oct. 2012 à 17:00
13 oct. 2012 à 17:00
merci,
sur l'argent son fils aura t-il le même droit que sur la maison soit 1/4?
cordialement
sur l'argent son fils aura t-il le même droit que sur la maison soit 1/4?
cordialement
Bonjour,
En supposant que cette maison et ces sommes d'argent soient un bien de la communauté, dont vos parents étaient propriétaires pour moitié :
Si votre mère ne lui attribue pas la quotité disponible (1/4 de la moitié de sa mère) en plus de sa réserve héréditaire par testament (1/4 de la moitié de sa mère), votre frère n'aura droit qu'à sa part d'héritage légale (1/4) sur la moitié appartenant à votre mère, après son décès bien entendu ; rien sur la moitié ayant appartenu à votre père.
Cdlt
En supposant que cette maison et ces sommes d'argent soient un bien de la communauté, dont vos parents étaient propriétaires pour moitié :
Si votre mère ne lui attribue pas la quotité disponible (1/4 de la moitié de sa mère) en plus de sa réserve héréditaire par testament (1/4 de la moitié de sa mère), votre frère n'aura droit qu'à sa part d'héritage légale (1/4) sur la moitié appartenant à votre mère, après son décès bien entendu ; rien sur la moitié ayant appartenu à votre père.
Cdlt