Déshériter son fils
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Inconnu -
Inconnu -
Bonjour,
Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une maison). A-t-elle droit de le deshériter sachant qu'il a qu'une demi-soeur - coté paternel - mais que la maison n'appartenait qu'à ma belle-mère (contrat de mariage)?
Par avance merci de votre réponse
Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une maison). A-t-elle droit de le deshériter sachant qu'il a qu'une demi-soeur - coté paternel - mais que la maison n'appartenait qu'à ma belle-mère (contrat de mariage)?
Par avance merci de votre réponse
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8 réponses
Bonjour Giadou,
Oui, demander l'historique des 10 dernières années de ses comptes, prouver que ses libéralités ont dépassé la réserve héréditaire de votre mari, et intenter une action en réduction des libéralités.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
http://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
Pas sûr qu'après ça votre mari soit toujours en aussi bons termes avec son frère...
Cdlt
Oui, demander l'historique des 10 dernières années de ses comptes, prouver que ses libéralités ont dépassé la réserve héréditaire de votre mari, et intenter une action en réduction des libéralités.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
http://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
Pas sûr qu'après ça votre mari soit toujours en aussi bons termes avec son frère...
Cdlt
Giadou, si l'époux de votre belle-mère est aussi le père de votre mari, et s'il vient à décéder avant votre belle-mère, votre mari héritera de son père une partie de la maison. Donc si la belle-mère décide de vendre, votre époux récupérera sa part d'héritage de son père !
on ne peut pas déshériter un enfant, il aura droit à sa part réservataire c'est à dire en présence de deux enfants un tiers de la succession, sa demi soeur à un tiers et le tiers restant est disponible et le défunt peut le léguer à qui il souhaite, sa belle soeur par exemple
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au lieu de penser a l'heritage
ca serait bien de penser à une eventuelle reconciliation
las gens d'aujourd hui sont vraiment devenu materialistes
ca serait bien de penser à une eventuelle reconciliation
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La loi protège les descendants contre les abus et boutons de fièvre
affectifs. Son fils est un héritier réservataire c'est-à-dire qu'une part
lui revient de droit. En France on ne peut pas déshériter un enfant.
Concernant la vente en viager, il y a une somme d'argent dénomée
"le bouquet" (qui selon le bien peut atteindre des sommes ronde-
lettes) qui vient en caution et garantie avant le loyer mensuel
fixé pour la rente viagère.
affectifs. Son fils est un héritier réservataire c'est-à-dire qu'une part
lui revient de droit. En France on ne peut pas déshériter un enfant.
Concernant la vente en viager, il y a une somme d'argent dénomée
"le bouquet" (qui selon le bien peut atteindre des sommes ronde-
lettes) qui vient en caution et garantie avant le loyer mensuel
fixé pour la rente viagère.
Bonjour,
Mon mari pourrait être affronter à ce même cas.
On m'a dit que sa mère pourrait au décès de son époux, aussi bien vendre la maison et distribuer son argent comme elle le désire à son autre fils avec qui elle est en bons termes. Mon mari l'est aussi avec son frère.
Dans ce cas, y aurait-il un recours ?
Mon mari pourrait être affronter à ce même cas.
On m'a dit que sa mère pourrait au décès de son époux, aussi bien vendre la maison et distribuer son argent comme elle le désire à son autre fils avec qui elle est en bons termes. Mon mari l'est aussi avec son frère.
Dans ce cas, y aurait-il un recours ?
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