Succesion
Résolu
jeanmartine
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2012
-
11 oct. 2012 à 16:56
jeanmartine - 14 oct. 2012 à 16:50
jeanmartine - 14 oct. 2012 à 16:50
5 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
11 oct. 2012 à 17:05
11 oct. 2012 à 17:05
Bonjour,
Si ton père a la pleine propriété (nue-propriété + usufruit) le produit de la vente lui revient en totalité.
Si ton père a la pleine propriété (nue-propriété + usufruit) le produit de la vente lui revient en totalité.
jeanmartine
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2012
12 oct. 2012 à 16:19
12 oct. 2012 à 16:19
bonjour et merci a toto et a jmp59
voila je m'explique, maman et papa se sons mariers ons us quatre enfants et ons acheter une maison, se sons mis ( au dernier vivant chez le notaire ) , puis maman est deceder.
le notaire nous a dit que nous eritions de la part de maman sur la maison, nous avons laiser papa vivre dans la maison . Aujoud'hui papa a besoin d'argent pour la maison de retraitre et va vendre la maison. Pour répondre à toto, mon papa a 83 ans Donc voila quel pourcentage va avoir papa et aussi chaques enfants sur la vente de la maison ?
Je vous remercie jeanmartine
voila je m'explique, maman et papa se sons mariers ons us quatre enfants et ons acheter une maison, se sons mis ( au dernier vivant chez le notaire ) , puis maman est deceder.
le notaire nous a dit que nous eritions de la part de maman sur la maison, nous avons laiser papa vivre dans la maison . Aujoud'hui papa a besoin d'argent pour la maison de retraitre et va vendre la maison. Pour répondre à toto, mon papa a 83 ans Donc voila quel pourcentage va avoir papa et aussi chaques enfants sur la vente de la maison ?
Je vous remercie jeanmartine
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
12 oct. 2012 à 20:13
12 oct. 2012 à 20:13
De 80 à 89 ans, valeur de l'usufruit 20 %, donc valeur de la nue-propriété 80 %.
Soit
40 % part de la mère revenant immédiatement aux enfants en cas de vente de la maison = 10 % pour chacun.
40 % part du père lui revenant en plus des 20 % représentatifs de l'usufruit = 60% au total.
Soit
40 % part de la mère revenant immédiatement aux enfants en cas de vente de la maison = 10 % pour chacun.
40 % part du père lui revenant en plus des 20 % représentatifs de l'usufruit = 60% au total.
Pourquoi "40 % part du père lui revenant " ? il est propriétaire de sa moitié, donc il a 50%.
Au final il a donc 70% du prix de la maison, et ses enfants se partagent les 30% qui restent.
Le papa est exonéré de taxe sur la plus-value s'il vend sa maison dans les 2 ans après avoir intégré la maison de retraite (ou s'il la possède depuis 30 ans). Les enfants ne sont pas exonérés (sauf si la maman est décédée depuis 30 ans).
Au final il a donc 70% du prix de la maison, et ses enfants se partagent les 30% qui restent.
Le papa est exonéré de taxe sur la plus-value s'il vend sa maison dans les 2 ans après avoir intégré la maison de retraite (ou s'il la possède depuis 30 ans). Les enfants ne sont pas exonérés (sauf si la maman est décédée depuis 30 ans).
jeanmartine
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 11:00
13 oct. 2012 à 11:00
bien,
je vous remercie et a bientôt peu etre.
jeanmartine
je vous remercie et a bientôt peu etre.
jeanmartine
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
14 oct. 2012 à 00:30
14 oct. 2012 à 00:30
Non, le père n'a pas à la fois la pleine propriété de 50% et l'usufruit sur la totalité.
L'usufruit de 20% sur les autres 50% ça représente 10% du total.
50% + 10% ça fait bien 60% du total.
L'usufruit de 20% sur les autres 50% ça représente 10% du total.
50% + 10% ça fait bien 60% du total.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Toto le 12/10/2012 à 11:09
don il est proprietaire et usufriutier depuis que ma maman est deceder
la maison était certainement un bien de la communauté : la moitié en pleine propriété à lui, l'autre moitié à son épouse ; au décès de cette dernière il a reçu l'usufruit de la moitié de son épouse, les enfants sont nu-propriétaires de la moitié.
ce qu'il faut savoir, c'est l'âge du papa, puisque c'est ce qui déterminera la valeur de l'usufruit, et par voie de conséquence le pourcentage que chacun recevra.
12 oct. 2012 à 12:20
Oui, en général c'est ça. Ça m'a étonné, mais ce n'est pas ce qui est écrit.