éviter les plues values

Résolu
JDNTM Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - Modifié par BmV le 19/10/2012 à 13:32
 Utilisateur anonyme - 20 oct. 2012 à 14:41
Bonjour,
Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale.
Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habitation.
Ce terrain acheté non constructible par mes parents est passé constructible et donc plue value importante. ( valeur estimée du terrain 100 000€ ).
En tant que jeune agriculteur existe t il une solution autre afin d'éviter les plues values (donation ou autres procédures).
Cordialement

2 réponses

Bonjour,
La fiscalité sur les plus-values immobilières ne s'appliquant qu'aux cessions à titre onéreux, une donation sera exonérée.
Mais il existe des droits sur les donations...

Le fait que vous soyez jeune agriculteur ne peut rien vous apporter en l'espèce. Ce statut ne pourrait et encore sous certaines conditions, que vous permettre de construire votre maison d'habitation sur un terrain classé agricole au POS/PLU.
Cordialement.
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Bonsoir,

Une solution très simple pour éviter toute plus-value : demander à ce que le terrain soit reclassé en zone agricole.
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2012 à 14:41
Ben voui, suffit de demander... Vous rêvez, là ?

Bernar65 l'a dit : pas de plus-value pour une donation ! C'est tellement plus simple.
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