éviter les plues values
Résolu
JDNTM
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale.
Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habitation.
Ce terrain acheté non constructible par mes parents est passé constructible et donc plue value importante. ( valeur estimée du terrain 100 000€ ).
En tant que jeune agriculteur existe t il une solution autre afin d'éviter les plues values (donation ou autres procédures).
Cordialement
Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale.
Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habitation.
Ce terrain acheté non constructible par mes parents est passé constructible et donc plue value importante. ( valeur estimée du terrain 100 000€ ).
En tant que jeune agriculteur existe t il une solution autre afin d'éviter les plues values (donation ou autres procédures).
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
La fiscalité sur les plus-values immobilières ne s'appliquant qu'aux cessions à titre onéreux, une donation sera exonérée.
Mais il existe des droits sur les donations...
Le fait que vous soyez jeune agriculteur ne peut rien vous apporter en l'espèce. Ce statut ne pourrait et encore sous certaines conditions, que vous permettre de construire votre maison d'habitation sur un terrain classé agricole au POS/PLU.
Cordialement.
La fiscalité sur les plus-values immobilières ne s'appliquant qu'aux cessions à titre onéreux, une donation sera exonérée.
Mais il existe des droits sur les donations...
Le fait que vous soyez jeune agriculteur ne peut rien vous apporter en l'espèce. Ce statut ne pourrait et encore sous certaines conditions, que vous permettre de construire votre maison d'habitation sur un terrain classé agricole au POS/PLU.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...