éviter les plues values
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JDNTM
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vendredi 19 octobre 2012
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19 octobre 2012
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Modifié par BmV le 19/10/2012 à 13:32
Utilisateur anonyme - 20 oct. 2012 à 14:41
Utilisateur anonyme - 20 oct. 2012 à 14:41
2 réponses
Bonjour,
La fiscalité sur les plus-values immobilières ne s'appliquant qu'aux cessions à titre onéreux, une donation sera exonérée.
Mais il existe des droits sur les donations...
Le fait que vous soyez jeune agriculteur ne peut rien vous apporter en l'espèce. Ce statut ne pourrait et encore sous certaines conditions, que vous permettre de construire votre maison d'habitation sur un terrain classé agricole au POS/PLU.
Cordialement.
La fiscalité sur les plus-values immobilières ne s'appliquant qu'aux cessions à titre onéreux, une donation sera exonérée.
Mais il existe des droits sur les donations...
Le fait que vous soyez jeune agriculteur ne peut rien vous apporter en l'espèce. Ce statut ne pourrait et encore sous certaines conditions, que vous permettre de construire votre maison d'habitation sur un terrain classé agricole au POS/PLU.
Cordialement.