Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession en corse

Résolu
PASTRI54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 17:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2012 à 18:44
Bonjour,

J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires de tous les biens.
Je désire vendre une de ces parcelles, et le notaire me dit que je dois, en cas de vente, aquitter 9000 € de droit de succession au préalable.

Il ne m'en avait jamais rien dit depuis 14 ans, sauf de me faire une proposition d'achat pour son compte.

A quoi correspond cette somme? Et quel est le le statut des successions en corse?
Merci par avance de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 oct. 2012 à 18:44
Consultez ce lien :

http://avocats.fr/space/patrice.calen/content/_288d2ed5-29b1-4441-b13e-9ada15e1e55c
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses