Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
Résolu
domqui
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 7 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2012
-
7 oct. 2012 à 14:00
; - 7 oct. 2012 à 18:51
; - 7 oct. 2012 à 18:51
A voir également:
- Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
- Devenir escort - Forum Auto-entrepreneur
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Trouver le proprietaire d'une parcelle gratuitement ✓ - Forum Impôts
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
633
Modifié par istacloc le 7/10/2012 à 14:52
Modifié par istacloc le 7/10/2012 à 14:52
Bonjour,
Vous leur faites une proposition correspondant à la valeur des 2/3 de la grange, et si elles sont d'accord vous passez chez le notaire pour acter les détails sur un acte de partage.
Vous ne serez plein propriétaire qu'au décès de vos parents, à moins que vous vous entendiez également avec ceux-ci pour qu'ils vous cèdent leur droit d'usufruit.
Cdlt
Vous leur faites une proposition correspondant à la valeur des 2/3 de la grange, et si elles sont d'accord vous passez chez le notaire pour acter les détails sur un acte de partage.
Vous ne serez plein propriétaire qu'au décès de vos parents, à moins que vous vous entendiez également avec ceux-ci pour qu'ils vous cèdent leur droit d'usufruit.
Cdlt
domqui
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 7 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2012
7 oct. 2012 à 14:42
7 oct. 2012 à 14:42
je vous remercie très cordialement pour votre réponse.
7 oct. 2012 à 15:12
7 oct. 2012 à 16:46
Alors la forme de la cession, gratuite ou pas, il n'y a que les parents pour en décider, et si c'est une renonciation gratuit, aussi bien le fisc que les soeurs pourraient un jour se rebiffer devant cet avantage consenti qui pourrait passer pour une donation.
7 oct. 2012 à 18:20
7 oct. 2012 à 18:25
Oui oui bien sûr, j'imaginez le cas où domqui ne récupère pas l'usufruit en même temps que les parts de nue-propriété de ses soeurs.
Même si le fisc ne reconnait pas ...cela ne portera que sur 4/10 de la valeur
Certes mais encore faut-il que les parents veuillent lui céder.
Les parents âgés, des fois... faut pas les brusquer...
Bon, voilà, je crois qu'on a fait le tour de la question, bon dimanche.
Modifié par ; le 7/10/2012 à 18:53
Bonne soirée rio loco