Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
Résolu
domqui
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Bonjour,
mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhaite devenir plein propriétaire d'une grange pour faire une rénovation en vue d'y habiter, et rester en indivision avec elle pour le reste, comment procéder?
merci
mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhaite devenir plein propriétaire d'une grange pour faire une rénovation en vue d'y habiter, et rester en indivision avec elle pour le reste, comment procéder?
merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous leur faites une proposition correspondant à la valeur des 2/3 de la grange, et si elles sont d'accord vous passez chez le notaire pour acter les détails sur un acte de partage.
Vous ne serez plein propriétaire qu'au décès de vos parents, à moins que vous vous entendiez également avec ceux-ci pour qu'ils vous cèdent leur droit d'usufruit.
Cdlt
Vous leur faites une proposition correspondant à la valeur des 2/3 de la grange, et si elles sont d'accord vous passez chez le notaire pour acter les détails sur un acte de partage.
Vous ne serez plein propriétaire qu'au décès de vos parents, à moins que vous vous entendiez également avec ceux-ci pour qu'ils vous cèdent leur droit d'usufruit.
Cdlt
Alors la forme de la cession, gratuite ou pas, il n'y a que les parents pour en décider, et si c'est une renonciation gratuit, aussi bien le fisc que les soeurs pourraient un jour se rebiffer devant cet avantage consenti qui pourrait passer pour une donation.
Oui oui bien sûr, j'imaginez le cas où domqui ne récupère pas l'usufruit en même temps que les parts de nue-propriété de ses soeurs.
Même si le fisc ne reconnait pas ...cela ne portera que sur 4/10 de la valeur
Certes mais encore faut-il que les parents veuillent lui céder.
Les parents âgés, des fois... faut pas les brusquer...
Bon, voilà, je crois qu'on a fait le tour de la question, bon dimanche.
Bonne soirée rio loco