Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision

Résolu
domqui Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 7 oct. 2012 à 14:00
 ; - 7 oct. 2012 à 18:51
Bonjour,
mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhaite devenir plein propriétaire d'une grange pour faire une rénovation en vue d'y habiter, et rester en indivision avec elle pour le reste, comment procéder?
merci

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
Modifié par istacloc le 7/10/2012 à 14:52
Bonjour,

Vous leur faites une proposition correspondant à la valeur des 2/3 de la grange, et si elles sont d'accord vous passez chez le notaire pour acter les détails sur un acte de partage.

Vous ne serez plein propriétaire qu'au décès de vos parents, à moins que vous vous entendiez également avec ceux-ci pour qu'ils vous cèdent leur droit d'usufruit.

Cdlt
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Bonjour. Sauf besoins financiers, il n'est pas utile que les parents cèdent leur droit d'usufruit , il suffit qu'ils renoncent purement et simplement à leur usufruit sur le bien.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
7 oct. 2012 à 16:46
C'est toujours délicat de faire des travaux sur un bien dont on n'est pas encore complètement propriétaire... Imaginez que les parents se mettent en tête, ensuite, de priver leur fils du droit d'usufruit et de louer le bien pour leur propre compte... ils en auraient tout à fait le droit !!!!

Alors la forme de la cession, gratuite ou pas, il n'y a que les parents pour en décider, et si c'est une renonciation gratuit, aussi bien le fisc que les soeurs pourraient un jour se rebiffer devant cet avantage consenti qui pourrait passer pour une donation.
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Bonjour. Une renonciation à usufruit est irrévocable et le nu-propriétaire devient propriétaire aussitôt.Les parents ne peuvent pas revenir sur leur décision.Même si le fisc ne reconnait pas le caractère abdicatif de l'opération ,un droit de donation pour une grange ne va pas chercher bien loin, d'autant que cela ne portera que sur 4/10 de la valeur.Et de plus, le nouveau propriétaire peut effectuer des travaux sans crainte.On ne peut pas avoir "le beurre et l'argent du beurre"!
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
7 oct. 2012 à 18:25
Une renonciation à usufruit est irrévocable ...Les parents ne peuvent pas revenir sur leur décision
Oui oui bien sûr, j'imaginez le cas où domqui ne récupère pas l'usufruit en même temps que les parts de nue-propriété de ses soeurs.

Même si le fisc ne reconnait pas ...cela ne portera que sur 4/10 de la valeur
Certes mais encore faut-il que les parents veuillent lui céder.
Les parents âgés, des fois... faut pas les brusquer...
Bon, voilà, je crois qu'on a fait le tour de la question, bon dimanche.
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Bonsoir Istacloc. Je pense que vous n'avez pas bien compris ma démarche.C'est tellement évident que je n'en ai pas parlé. Bien entendu, une renonciation à usufruit pour pouvoir faire des travaux ne se conçoit qu'après la sortie de l'indivision.Il doit y avoir partage préalable Faire des travaux sur un bien en indivision à titre personnel ne se conçoit pas et est en tout cas très risqué.
Bonne soirée rio loco
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domqui Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
7 oct. 2012 à 14:42
je vous remercie très cordialement pour votre réponse.
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