Succession
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aurelie0106
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aurelie0106 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 08:34
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2 réponses
istacloc
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Modifié par istacloc le 3/10/2012 à 16:41
Modifié par istacloc le 3/10/2012 à 16:41
Bonjour,
Vous êtes mariés sous quel régime ? communauté de biens ?
La moitié est à chacun de vous, votre fille hérite de votre part, votre mari fait ce qu'il veut de la sienne, mis à part les droits du conjoint survivant (1/4 des biens du défunt en présence d'un enfant d'une précédente union).
Si vous décédez en même temps, l'enquête tentera de déterminer celui qui est décédé le premier et son testament s'appliquera s'il y en a un. Si ce n'est pas possible ou sans testament, ce sera moitié-moitié pour chacun des héritiers de chacun de vous (votre fille, et le légataire que votre mari aura désigné). Chacun de vous peut faire un testament ou pas, et décider librement de la quotité disponible (la moitié de votre moitié moins 1/4 pour le conjoint survivant pour ce qui vous concerne, la totalité de sa moitié moins 1/4 pour le conjoint survivant pour ce qui concerne votre mari).
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdlt
Vous êtes mariés sous quel régime ? communauté de biens ?
La moitié est à chacun de vous, votre fille hérite de votre part, votre mari fait ce qu'il veut de la sienne, mis à part les droits du conjoint survivant (1/4 des biens du défunt en présence d'un enfant d'une précédente union).
Si vous décédez en même temps, l'enquête tentera de déterminer celui qui est décédé le premier et son testament s'appliquera s'il y en a un. Si ce n'est pas possible ou sans testament, ce sera moitié-moitié pour chacun des héritiers de chacun de vous (votre fille, et le légataire que votre mari aura désigné). Chacun de vous peut faire un testament ou pas, et décider librement de la quotité disponible (la moitié de votre moitié moins 1/4 pour le conjoint survivant pour ce qui vous concerne, la totalité de sa moitié moins 1/4 pour le conjoint survivant pour ce qui concerne votre mari).
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
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aurelie0106
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4 octobre 2012
4 oct. 2012 à 08:34
4 oct. 2012 à 08:34
Bonjour
J'avais ecrit un message pour vous remercier de votre reponse hier mais je vois qu'il n'est pas passé. Merci encore, je suis rassurée.
J'avais ecrit un message pour vous remercier de votre reponse hier mais je vois qu'il n'est pas passé. Merci encore, je suis rassurée.