Refus de succession
Résolu
bill
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il y a dix ans. Ses deux fils avaient alors renoncé à sa succession par acte notarié. Il est stipulé dans le testament de ma mère que si un de ses enfants décédait, la part de ce dernier revient à ses enfants. Dans ce cas-ci, est-ce que la renonciation datant de dix ans est encore valide au sens de la loi, pour le testament de ma mère? Merci d'avance pour votre réponse.
Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il y a dix ans. Ses deux fils avaient alors renoncé à sa succession par acte notarié. Il est stipulé dans le testament de ma mère que si un de ses enfants décédait, la part de ce dernier revient à ses enfants. Dans ce cas-ci, est-ce que la renonciation datant de dix ans est encore valide au sens de la loi, pour le testament de ma mère? Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...