Refus de succession
Résolu
bill
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8 oct. 2012 à 05:15
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2012 à 05:51
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2012 à 05:51
Bonjour,
Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il y a dix ans. Ses deux fils avaient alors renoncé à sa succession par acte notarié. Il est stipulé dans le testament de ma mère que si un de ses enfants décédait, la part de ce dernier revient à ses enfants. Dans ce cas-ci, est-ce que la renonciation datant de dix ans est encore valide au sens de la loi, pour le testament de ma mère? Merci d'avance pour votre réponse.
Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il y a dix ans. Ses deux fils avaient alors renoncé à sa succession par acte notarié. Il est stipulé dans le testament de ma mère que si un de ses enfants décédait, la part de ce dernier revient à ses enfants. Dans ce cas-ci, est-ce que la renonciation datant de dix ans est encore valide au sens de la loi, pour le testament de ma mère? Merci d'avance pour votre réponse.
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fanchb29
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8 oct. 2012 à 05:51
8 oct. 2012 à 05:51
Bonsoir,
Non, la renonciation à la succession de leur mère par ses enfants concerne uniquement la succession en question.
Leur part dans la succession de leur grand-mère leur revient de droit.
Non, la renonciation à la succession de leur mère par ses enfants concerne uniquement la succession en question.
Leur part dans la succession de leur grand-mère leur revient de droit.
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