Refus de succession

Résolu
bill - 8 oct. 2012 à 05:15
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2012 à 05:51
Bonjour,
Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il y a dix ans. Ses deux fils avaient alors renoncé à sa succession par acte notarié. Il est stipulé dans le testament de ma mère que si un de ses enfants décédait, la part de ce dernier revient à ses enfants. Dans ce cas-ci, est-ce que la renonciation datant de dix ans est encore valide au sens de la loi, pour le testament de ma mère? Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
8 oct. 2012 à 05:51
Bonsoir,

Non, la renonciation à la succession de leur mère par ses enfants concerne uniquement la succession en question.

Leur part dans la succession de leur grand-mère leur revient de droit.
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