Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/Fermé
Jacques
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2go -
2go -
Bonjour,
Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ?
Merci et salutations.
J.Martinie
Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ?
Merci et salutations.
J.Martinie
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8 réponses
Bonjour, pour un point complet sur cette question, voir la fiche Tutelle et curatelle : différence et critères de choix. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
La tutelle est la mesure la plus lourde. Le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la vie civile, ce qui peut créer des tensions avec le tutélaire ou la famille. Les responsabilités du tuteur sont très vastes et sa responsabilité civile voire pénale peut être mise en cause. Il agit seul pour les actes courants mais doit demander l'autorisation au juge des tutelles pour tous les actes importants.
La curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle qui assure un niveau de protection intermédiaire entre sauvegarde de justice et tutelle. Le curateur accompagne le protégé mais ne le représente pas : le curateur ne peut agir seul. La participation du majeur est nécessaire.
Attention à la curatelle dite renforcée qui est un mixte entre curatelle et tutelle et donne souvent lieu à confusion avec une "vraie" tutelle.
Vous trouverez un dossier complet sur la tutelle et un sur la curatelle sur notre site : https://www.tutelleauquotidien.fr/ dans la rubrique dossiers thématiques.
J'espère vous avoir aider au mieux.
Bonne journée à tous ;)
Anaïs
La tutelle est la mesure la plus lourde. Le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la vie civile, ce qui peut créer des tensions avec le tutélaire ou la famille. Les responsabilités du tuteur sont très vastes et sa responsabilité civile voire pénale peut être mise en cause. Il agit seul pour les actes courants mais doit demander l'autorisation au juge des tutelles pour tous les actes importants.
La curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle qui assure un niveau de protection intermédiaire entre sauvegarde de justice et tutelle. Le curateur accompagne le protégé mais ne le représente pas : le curateur ne peut agir seul. La participation du majeur est nécessaire.
Attention à la curatelle dite renforcée qui est un mixte entre curatelle et tutelle et donne souvent lieu à confusion avec une "vraie" tutelle.
Vous trouverez un dossier complet sur la tutelle et un sur la curatelle sur notre site : https://www.tutelleauquotidien.fr/ dans la rubrique dossiers thématiques.
J'espère vous avoir aider au mieux.
Bonne journée à tous ;)
Anaïs
Salut,
la curatelle est une mesure de protection simple : la personne peut effectuer les tâches et dépenses de la vie courante (courses, petits achats...), mais on lui interdit les actes complexes : achat/vente d'un bien immobilier, par exemple...
la tutelle est une mesure plus contraignante puisque la personne ne peut plus effectuer aucun acte seul (même ceux de la vie courante).
la curatelle est une mesure de protection simple : la personne peut effectuer les tâches et dépenses de la vie courante (courses, petits achats...), mais on lui interdit les actes complexes : achat/vente d'un bien immobilier, par exemple...
la tutelle est une mesure plus contraignante puisque la personne ne peut plus effectuer aucun acte seul (même ceux de la vie courante).
Bonjour,
pouvez vous me donner la définition excate de
Différence entre curatelle et tutuelle.
Vous remerciant par avance.
pouvez vous me donner la définition excate de
Différence entre curatelle et tutuelle.
Vous remerciant par avance.
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Au cas où la personne qui est placée sous curatelle viendrait à perdre toutes ses facultés faut saisir soit un des organismes des assistances des incapables ou le juge des tutelles qui va décider selon le degré de capacité de la personne de la placer sous tutelle;
la curateelle est une tutelle allegée. elle ne s'impose qu'aux personnes facultés mentales altérées soit a cuse d l'ag e soit a cause d'une maladie
Bonjour,
J'aimerai savoir.
Une personne qui est mentalement affecté, qui est sur curatelle. Cette personne peut etre un danger sans rendre compte pour elle ou pour les autres. par exemple marche au milieu d'une autoroute.
J'aimerai savoir si un accident arrive, qui est pénalement responsable?
J'aimerai savoir.
Une personne qui est mentalement affecté, qui est sur curatelle. Cette personne peut etre un danger sans rendre compte pour elle ou pour les autres. par exemple marche au milieu d'une autoroute.
J'aimerai savoir si un accident arrive, qui est pénalement responsable?
Bsr, franchement , comment une personne sous 'curatelle', donc en incapacité d'obtenir le permis peut-elle traverser une autoroute? Primo:' larguée d'une voiture sur une aire de repos' ou secundo: '' sautant du haut d'un pont au-dessus de la 4 voies et atterissant sur ses pieds comme une super héroine'....Et là munie de ses supers pouvoirs elle marche directement au milieu ...Hallucinant!
Et vous là 'blux le Cynique' et 'mioumiouy 77777' même acabit s'en donnent à coeur joie , évidemment, vous ne connaissez pas cette situation dramatique, point de membre de votre entourage pris ds ce cas précis. Sinon votre maniére de présenter serait HUMAINE. Ce soir je souhaitais des réponses claires et qu'ais- je obtenu? Un triple buseau et une busette,, PATHETIQUE! Ce foorum est désert sans étonnement,
Et vous là 'blux le Cynique' et 'mioumiouy 77777' même acabit s'en donnent à coeur joie , évidemment, vous ne connaissez pas cette situation dramatique, point de membre de votre entourage pris ds ce cas précis. Sinon votre maniére de présenter serait HUMAINE. Ce soir je souhaitais des réponses claires et qu'ais- je obtenu? Un triple buseau et une busette,, PATHETIQUE! Ce foorum est désert sans étonnement,
A Rose33000 et Lala (même personne).
Merci de garder tes commentaies pour le café du commerce.
Bsr, franchement , comment une personne sous 'curatelle', donc en incapacité d'obtenir le permis peut-elle traverser une autoroute?
On peut être piéton sans avoir le permis, mais il faut réfléchir à cette possibilté...
Primo:' larguée d'une voiture sur une aire de repos' ou secundo: '' sautant du haut d'un pont au-dessus de la 4 voies et atterissant sur ses pieds comme une super héroine'....Et là munie de ses supers pouvoirs elle marche directement au milieu ...Hallucinant!
Le plus hallucinant est ton propos...
Et vous là 'blux le Cynique' et 'mioumiouy 77777' même acabit s'en donnent à coeur joie , évidemment, vous ne connaissez pas cette situation dramatique, point de membre de votre entourage pris ds ce cas précis
Comment le sais-tu ?
Sinon votre maniére de présenter serait HUMAINE. Ce soir je souhaitais des réponses claires et qu'ais- je obtenu?
La question initiale porte sur la différence entre curatelle et tutelle, la réponse a été donnée.
Si tu ne l'as pas obtenue, je te conseille d'aller relire ce post depuis le début, si tant est que tu possèdes les qualités nécessaires pour le faire...
<ital>Un triple buseau et une busette,, PATHETIQUE! Ce foorum est désert sans étonnement,/ital>
Se faire traiter d'idiot par un imbécile est une volupté de fin gourmet...
Merci de garder tes commentaies pour le café du commerce.
Bsr, franchement , comment une personne sous 'curatelle', donc en incapacité d'obtenir le permis peut-elle traverser une autoroute?
On peut être piéton sans avoir le permis, mais il faut réfléchir à cette possibilté...
Primo:' larguée d'une voiture sur une aire de repos' ou secundo: '' sautant du haut d'un pont au-dessus de la 4 voies et atterissant sur ses pieds comme une super héroine'....Et là munie de ses supers pouvoirs elle marche directement au milieu ...Hallucinant!
Le plus hallucinant est ton propos...
Et vous là 'blux le Cynique' et 'mioumiouy 77777' même acabit s'en donnent à coeur joie , évidemment, vous ne connaissez pas cette situation dramatique, point de membre de votre entourage pris ds ce cas précis
Comment le sais-tu ?
Sinon votre maniére de présenter serait HUMAINE. Ce soir je souhaitais des réponses claires et qu'ais- je obtenu?
La question initiale porte sur la différence entre curatelle et tutelle, la réponse a été donnée.
Si tu ne l'as pas obtenue, je te conseille d'aller relire ce post depuis le début, si tant est que tu possèdes les qualités nécessaires pour le faire...
<ital>Un triple buseau et une busette,, PATHETIQUE! Ce foorum est désert sans étonnement,/ital>
Se faire traiter d'idiot par un imbécile est une volupté de fin gourmet...
contrairement a la tutelle qui elle permet de protéger les personnes mentalement et physiquement affectées en les mettant sous l'aile d'un tuteurs qui se charge de leur patrimoine
"Cynique", pas synique
Ici, c'est un forum sérieux, la réponse a été donne il y a plus de deux ans.
Quel intérêt si tout le monde vient rajouter son grain de sel pour dire exactement ce qui a déjà été dit ?
Quant aux insultes, je te laisse aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte, tui pourras y exercer ton sens de la chevallerie et de la défense de la veuve et de l'orphelin...
Ici, c'est un forum sérieux, la réponse a été donne il y a plus de deux ans.
Quel intérêt si tout le monde vient rajouter son grain de sel pour dire exactement ce qui a déjà été dit ?
Quant aux insultes, je te laisse aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte, tui pourras y exercer ton sens de la chevallerie et de la défense de la veuve et de l'orphelin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...