Se faire manipuler et avoir par sa propre mere pour des heritage

Résolu
gmalodo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 19:36
 Fab67 - 9 oct. 2012 à 09:54
Bonjour,
voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur maintenant elle vend une maison ai je droit a ma prt puisque ma mère net as dans le besoins elle ma dit que le prix de la vente de la maison ma soeur et moi sortions du notaire avec un chèque chacun mais comme elle sait très bien que je ne connait pas les lois elle ma déjà eue plusieurs fois

5 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
8 oct. 2012 à 19:39
Bonjour,

ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère
De toutes façons si vos parents étaient mariés vous n'aviez pas le choix, c'était une décision qui n'appartenait qu'à votre mère.

maintenant elle vend une maison ai je droit a ma prt
Oui bien sûr.
Si elle vend, c'est que vous êtes d'accord toutes les 3.
Et si elle vend, elle doit vous payer votre part.
C'est le notaire qui doit vous régler.

Cdlt
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gmalodo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 19:46
ben en fait lhistoire et un peu compliquee il etait marier oui mais mon pere avait desheritéé ma mere et nous avait laisser a nous le enfants une marseille et l
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gmalodo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 19:46
lautre dans le var
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
8 oct. 2012 à 20:01
oui c'est sûrement douloureux, mais le droit est là : le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit sur la totalité ou 1/4 en toute propriété.
Manifestement votre mère a fait le choix de l'usufruit sur la totalité, vous ne pouviez pas l'en empêcher.
Est-ce que cette maison appartenait entièrement à votre père (bien propre) ou bien pour moitié à chacun ? Quel âge a votre mère ? Quel est le prix de vente ?
D'après ces informations on pourra calculer à peu près la part de chacun.
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gmalodo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 22:37
elle vend la maison a 3000milles euro ma mere a 62ans
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 8/10/2012 à 23:13
A 62 ans, l'usufruit vaut 40%
Donc en admettant que la maison était totalement à votre père, et que votre mère a l'usufruit sur la totalité, et vous la nue-propriété avec votre soeur, vous aurez à partager comme suit :
- pour votre mère : 300 000 * 40% = 120 000
- pour vous et votre soeur : 300 000 * 30% = 90 000 chacune

Si par contre votre mère est propriétaire de la moitié (bien en communauté), et n'a l'usufruit que sur la moitié de votre père, et vous la nue-propriété sur la moitié de votre père, le partage sera le suivant :
- pour votre mère : 150 000 + (150 000 * 40%) = 210 000
- Pour vous et votre soeur : 150 000 * 30% = 45 000 chacune

Frais notariés à déduire.
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Bonjour,

La situation est floue pour moi.
J'ai compris qu'il y a deux maisons et que votre mère n'a que l'usufruit.
Votre soeur et vous êtes donc nu-propriétaires des maisons.

Etes vous resté en indivision ou vous êtes vous partagé la propriété des maisons au décés de votre père ?

Votre mère vous a-t-elle expliqué pourquoi elle souhaite vendre ?
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