Vente d'un bien immobilier après succession
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DIDEUROS
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 10 oct. 2012 à 13:57
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 10 oct. 2012 à 13:57
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3 réponses
Vous êtes en démembrement: votre père à l'usufruit et les enfants la nue-propriété. Pour la vente du bien, ils faut l'accord de tous.
Le fruit de la vente pourra être :
-partager entre tous en fonction des droits de chacun
-ou la somme reportée sur l'achat d'un nouveau tout en conservant le démembrement entre tous.
Le fruit de la vente pourra être :
-partager entre tous en fonction des droits de chacun
-ou la somme reportée sur l'achat d'un nouveau tout en conservant le démembrement entre tous.
DIDEUROS
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10 octobre 2012
9 oct. 2012 à 16:20
9 oct. 2012 à 16:20
Merci Médoc de la rapidité de votre réponse.
Si je suis bien, l'un des héritiers en nue-propriété peut s'opposer à cette vente et faire "capoter" les prjets de mon père.
qui va décider de l'azffectation du produit de la vente? le notaire, mon père, les héritiers? surtout si l'acaht du nouveau bien n'est pas encore entamé?
Merci de vos réponses
Cordialement
Si je suis bien, l'un des héritiers en nue-propriété peut s'opposer à cette vente et faire "capoter" les prjets de mon père.
qui va décider de l'azffectation du produit de la vente? le notaire, mon père, les héritiers? surtout si l'acaht du nouveau bien n'est pas encore entamé?
Merci de vos réponses
Cordialement
istacloc
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Modifié par istacloc le 10/10/2012 à 13:58
Modifié par istacloc le 10/10/2012 à 13:58
Bonjour,
l'un des héritiers en nue-propriété peut s'opposer à cette vente et faire "capoter" les prjets de mon père.
Oui.
Une solution pour votre père s'il doit renoncer à la vente, serait de louer sa maison, et payer un loyer dans un autre logement qui lui conviendrait mieux.
qui va décider de l'azffectation du produit de la vente? le notaire, mon père, les héritiers? surtout si l'acaht du nouveau bien n'est pas encore entamé?
Le notaire versera sa part à chacun d'entre vous.
Ensuite, tous ou certains d'entre vous pouvez vous regrouper pour réinvestir dans un nouveau bien, en indivision ou en démembrement.
Cdlt
l'un des héritiers en nue-propriété peut s'opposer à cette vente et faire "capoter" les prjets de mon père.
Oui.
Une solution pour votre père s'il doit renoncer à la vente, serait de louer sa maison, et payer un loyer dans un autre logement qui lui conviendrait mieux.
qui va décider de l'azffectation du produit de la vente? le notaire, mon père, les héritiers? surtout si l'acaht du nouveau bien n'est pas encore entamé?
Le notaire versera sa part à chacun d'entre vous.
Ensuite, tous ou certains d'entre vous pouvez vous regrouper pour réinvestir dans un nouveau bien, en indivision ou en démembrement.
Cdlt
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