Succesion

Résolu
patou13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2012 à 18:08
Bonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni marié ni pacs nous avons un appartement en commun payé, le notaire me dit que la moitié du montant de l'appartement me revient et moitié moitié aux enfants.si je veux vendre je suis obligé de donner leur part aux enfants alors vu que dans tous les cas la somme globale de la vente de l'appartement leur reviendra à mon décé ,ma question est donc n'y a t'il pas un moyen pour ne pas donner leur part aux enfants qui sont de toute façon d'accord avec moi.Merci de vos réponses.Cordialement.

2 réponses

utha Messages postés 32 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 5
9 oct. 2012 à 18:06
Bonjour ,

Je vous conseille de contacter un notaire rapidement tant que le décès est encore récent afin de régulariser la situation avec vos deux enfants majeurs.

Il serait souhaitable pour tout le monde qu'ils vous abandonne l'usufruit sur l'appartement ( acte notarié ).



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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2012 à 18:08
n'y a t'il pas un moyen pour ne pas donner leur part aux enfants
Un moyen très simple.
Vous vendez tous cet appartement et avec le produit de la vente vous réinvestissez, toujours ensemble, dans un autre logement.
Bien entendu, si vous ne voulez rien racheter, votre notaire à raison, le produit de la vente doit être réparti entre vous et vos enfants en leur qualité d'héritiers de leur mère.
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