Donation
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rose2rose
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rose2rose Messages postés 78 Statut Membre -
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Bonjour,
mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour que son enfant n'hérite pas une partie de la maison si jamais il décédait?merci d'avance pour vos réponses
mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour que son enfant n'hérite pas une partie de la maison si jamais il décédait?merci d'avance pour vos réponses
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8 réponses
Bonjour,
Votre conjoint ne peut pas déshériter son enfant qui aura de toutes manières droit à la part de son père.
Mais en vous faisant une donation au dernier vivant, ou un testament, il peut augmenter vos droits en ce que sans ce document vous n'aurez que 1/4 de sa part et un droit d'usage et d'habitation, mais avec lui vous pouvez avoir jusqu'à 1/4 + le droit d'usufruit sur les 3/4, ou bien le droit d'usufruit sur la totalité, à choisir selon vos intérêts (ce qui vous permet de rester à vie dans cette maison, ou de la louer) : dans ce cas son enfant n'est pas déshérité mais il doit attendre votre décès pour hériter, ou alors si vous vendez vous devrez lui verser sa part.
Cdlt
Votre conjoint ne peut pas déshériter son enfant qui aura de toutes manières droit à la part de son père.
Mais en vous faisant une donation au dernier vivant, ou un testament, il peut augmenter vos droits en ce que sans ce document vous n'aurez que 1/4 de sa part et un droit d'usage et d'habitation, mais avec lui vous pouvez avoir jusqu'à 1/4 + le droit d'usufruit sur les 3/4, ou bien le droit d'usufruit sur la totalité, à choisir selon vos intérêts (ce qui vous permet de rester à vie dans cette maison, ou de la louer) : dans ce cas son enfant n'est pas déshérité mais il doit attendre votre décès pour hériter, ou alors si vous vendez vous devrez lui verser sa part.
Cdlt
merci pour votre réponse. nous avons tous les 2 le droit d'usufruit. est-ce que si je rachetais sa part sur la maison,ce serait éventuellement la seule solution pour que son enfant n'est pas de part d'héritage?
si vous rachetez, vous lui donnez donc de l'argent.... l'argent remplacera la maison dans la part d'héritage... mais vous ne pouvez pas lui ôter tous ses droits (sauf si vous n'avez plus rien à vous quand vous décèderez, évidemment : 0+0=0)
mais vous êtes mariés ? sous quel régime ? vous ne pouvez pas "racheter sa part" à votre conjoint si vous êtes en communauté, vous n'êtes pas en indivision ?
mais vous êtes mariés ? sous quel régime ? vous ne pouvez pas "racheter sa part" à votre conjoint si vous êtes en communauté, vous n'êtes pas en indivision ?
bien entendu nous sommes tous 2 en accord avec ce que je vous dis.lui même ne souhaite pas que son enfant hérite de notre maison le jour de notre décès. donc avec son accord,je ne peux pas racheter sa part,signer devant le notaire,lui verse les sommes dû pour le rachat de sa part. et après il fait ce qu'il veut de cet argent? (je pose ces questions même si elles vous paraissent bête car on n'y connait absolument rien)
Oui, vous pouvez sans doute faire cela, ce bien deviendra un bien propre à vous, et sera hors d'atteinte de votre belle-fille (je suppose que vous ferez ensuite un contrat de mariage tenant compte de tous ces détails) ; mais attendez vous à ce que votre belle-fille et sa mère trouvent la ficelle un peu grosse et suspectent bien l'entourloupe, et recherchent par tous les moyens l'argent correspondant à ce bien propre de votre conjoint, qu'elles soupçonneront d'avoir fait une donation déguisée, et vous traîneront peut-être en justice après le décès de votre époux.
Et si c'est vous qui disparaissez la première ? votre époux n'aura que l'usufruit et plus rien pour vivre ?
Voyez un notaire ! lui seul pourra réellement bien vous conseiller.
Et si c'est vous qui disparaissez la première ? votre époux n'aura que l'usufruit et plus rien pour vivre ?
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je ne saisis pas tout car il n'a aucun contact avec son ex-conjointe et l'enfant et non plus avec sa famille.
et si c'est moi qui décédait la première, il aurait l'usufruit et la maison reviendrait à nos 2 enfants en commun.
Oui, et donc pas grand chose.... l'usufruit ne lui donnant que le droit d'user de la chose ou d'en récolter les fruits, mais en aucun cas de vendre sans l'accord de vos enfants et sans partager l'argent de la vente avec eux, sachant que la valeur de son usufruit diminue de 10% tous les 10 ans, à 61 ans ça ne représente déjà plus que 40% de la valeur de la maison, à 71 ans 30%... ; j'espère qu'il aura une bonne retraite.
les enfants ne pourront pas vendre la maison tant que leur père y vivra? celà n'est pas un problème. pourquoi une bonne retraite?si la démarche de rachat de sa part se fait une fois le crédit remboursé,il n'aura rien à craindre.
les enfants ne pourront pas vendre la maison tant que leur père y vivra? celà n'est pas un problème.
Oui c'est le but de l'usufruit, mais l'inverse est vrai également : leur père ne pourra pas vendre la maison si les enfants s'y opposent. Et il n'en tirera qu'une petite partie de sa valeur. La vie est longue ; imaginez qu'il ait besoin de vivre ailleurs, autrement, que ses charges deviennent trop lourdes pour ses moyens... : bloqué dans cette maison ! ou obligé de la louer à des étrangers pour se payer un loyer ailleurs ou la maison de retraite !
pourquoi une bonne retraite?si la démarche de rachat de sa part se fait une fois le crédit remboursé,il n'aura rien à craindre.
Parce qu'il faut payer des charges qui ne cessent d'augmenter, payer l'entretien de la maison, payer les taxes locales, se chauffer, manger, s'habiller, se déplacer... y'a pas que la maison dans la vie ! (vous le prenez pour un escargot ? ;-), mais même une fois payée une maison continue de coûter cher.
Oui c'est le but de l'usufruit, mais l'inverse est vrai également : leur père ne pourra pas vendre la maison si les enfants s'y opposent. Et il n'en tirera qu'une petite partie de sa valeur. La vie est longue ; imaginez qu'il ait besoin de vivre ailleurs, autrement, que ses charges deviennent trop lourdes pour ses moyens... : bloqué dans cette maison ! ou obligé de la louer à des étrangers pour se payer un loyer ailleurs ou la maison de retraite !
pourquoi une bonne retraite?si la démarche de rachat de sa part se fait une fois le crédit remboursé,il n'aura rien à craindre.
Parce qu'il faut payer des charges qui ne cessent d'augmenter, payer l'entretien de la maison, payer les taxes locales, se chauffer, manger, s'habiller, se déplacer... y'a pas que la maison dans la vie ! (vous le prenez pour un escargot ? ;-), mais même une fois payée une maison continue de coûter cher.
ok, je comprends votre opinion.c'est risqué mais c'est parce que nous partons dans l'objectif que ni l'un ni l'autre n'aura envie de vendre cette maison car nous avons fait en sorte qu'elle soit bien situé,pas d'escaliers à monter ou descendre lorsque nous seront vieux et le minimum de pièces pour notre petite famille.donc même seul cette maison ne serait pas trop grande.et même si l'un de nous 2 décédé, le conjoint pourrais y refaire sa vie avec un nouveau conjoint. mais on espère y vivre toute notre vie ensemble. :) merci pour votre point de vue et vos informations.de toute façon il nous faudra un long temps de réflexion avant de prendre une décision qui ne se fera pas à la légère.merci
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